Quelques chiffres-clés en 2015
La ventilation des paiements fait ressortir qu'au cours de l'année 2015, 7,40 milliards d'euros ont été payés par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale contre près de 7,47 milliards d'euros en 2014, soit une baisse de près de 0,9 % représentant plus de 64 millions d'euros.
Cette évolution s'explique essentiellement par le poste des soins de santé - contrôles médicaux (- 136 millions d'euros) et le caractère exceptionnel des remboursements effectués en 2014 (régularisation des comptes avec l'Algérie et la Serbie et versements compensatoires auprès de l'Espagne), et ce malgré la hausse de 1,1 % (+70 millions d'euros) du poste retraite (Vieillesse + Retraite complémentaire).
Thématiques développées dans ce rapport
- En matière de paiements de prestations : les remboursements de soins de santé, les contrôles médicaux et les prestations en espèces servies par la France pour le compte d'un autre Etat ; les prestations familiales réglées aux personnes en situation de mobilité transnationale ; les pensions, rentes et allocations payées à l'étranger ; et les prestations chômage versées dans le cadre des règlements européens.
- En matière de législation applicable, concernant les règlements européens, le Cleiss exploite les données de la Cnamts, et procède plus largement depuis une dizaine d'années à la collecte annuelle des dénombrements de formulaires de détachements émis par les organismes de protection sociale français. Il s'agit dans ce cas des détachements « sortants » de la France vers les pays de l'UE-EEE-Suisse.
Depuis l'an dernier, le Cleiss diffuse également les dénombrements de formulaires A1 ou E101 émis par les organismes de protection sociale européens pour des détachements en France : on parle alors des détachements « entrants » des pays de l'UE-EEE-Suisse vers la France. Ces données sont collectées chaque année par la CACSSS (Commission Administrative pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Sociale) à Bruxelles. Les dernières données disponibles auprès de cette institution sont celles de l'année 2014.
Des informations sur les détachements « sortants » sont également disponibles pour les pays à convention bilatérales, les décrets de coordination ou dans le cadre de législation interne.
- Dans le cadre de la réciprocité : les flux financiers en provenance des organismes européens de protection sociale vers la France, essentiellement en matière de pensions de vieillesse et d'invalidité.
- Les mouvements migratoires, informations communiquées par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) et le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International.
NOUVEAUTES 2015 :
- La partie 2 – Prestations familiales – est complétée par des données globales se rapportant à l'Allocation Différentielle (ADI), transmises par la Cnaf .
- Dans la partie 5 - législation applicable - suite à une exploitation plus fine des formulaires E101 et A1 délivrés par la Cnamts, des informations additionnelles ont été apportées aux détachements « sortants » dans le cadre des règlements européens, à savoir le secteur d'activité des entreprises françaises et les durées moyennes de détachement.
(612 Ko)
(826 Ko)
(810 Ko)
(673 Ko)
(641 Ko)