Quelques chiffres-clés en 2014
La ventilation des paiements fait ressortir qu'au cours de l'année 2014, 7,46 milliards d'euros ont été payés par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale contre 6,93 milliards d'euros en 2013, soit une augmentation de 7,61 % représentant plus de 527,55 millions d'euros.
Cette forte évolution s'explique essentiellement par l'augmentation sur les postes des soins de santé - contrôles médicaux (+ 295,56 millions d'euros), des retraites complémentaires (+ 185,36 millions d'euros) et des pensions de vieillesse (+ 44,99 millions d'euros).
Autres thématiques développées dans ce rapport
- Les flux financiers en provenance des organismes européens de protection sociale, essentiellement en matière de pensions de vieillesse et d'invalidité ;
- Les mouvements migratoires, informations communiquées par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) et le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International.
- En matière de législation applicable, le Cleiss procède depuis une dizaine d'années, à une collecte annuelle des dénombrements de formulaires de détachements émis par les organismes de protection sociale français (Détachements « sortants » de la France vers l'étranger).
- NOUVEAUTÉ 2014 : le Cleiss diffuse désormais les dénombrements de formulaires de détachements émis par les organismes de protection sociale européens pour des détachements en France (Détachements « entrants » des pays de l'UE-EEE-Suisse vers la France). Ces données sont collectées chaque année par la CACSSS (Commission Administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale) à Bruxelles. Les dernières données disponibles sont celles de l'année 2013.
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