La mise en place d'un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l'époque soviétique ont fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 1990. L'objectif était de remplacer l'ancien système, qui était un dispositif universel reposant sur une logique d'assistance et dans le cadre duquel le lien actuariel entre les prestations servies et les cotisations versées était ténu, par un système de type assurantiel. Les pouvoirs publics ont commencé par adopter une législation qui instituait une assurance contre les risques sociaux et professionnels. La création de caisses ayant un budget propre a constitué une étape importante de la réforme.
L'assurance pension obligatoire s'applique aux citoyens de la Fédération de Russie (ainsi qu'aux étrangers en possession d'un permis de séjour permanent sur le territoire russe et aux apatrides) qui :
Les citoyens étrangers en séjour temporaire dans la Fédération de Russie ne relèvent pas du système d'assurance pension obligatoire.
Les citoyens russes travaillant hors du territoire de la Fédération de Russie ont le statut d'assurés s'ils s'acquittent de cotisations sociales volontaires.
Une personne ne relevant pas de l'assurance pension obligatoire – c'est-à-dire pour laquelle aucune cotisation d'assurance n'est exigible – peut néanmoins être assurée si une autre personne physique verse pour elle des cotisations à titre volontaire.
La loi fédérale n° 236-FZ du 14 juillet 2022, entrée en vigueur en 2023, a prévu une refonte du système de protection sociale russe.
Jusqu'à fin 2022, les compétences en matière de protection sociale étaient réparties entre :
Au 1er janvier 2023, la Caisse d'assurance sociale a été intégrée à la Caisse de pension. De cette fusion est né un organisme unique, la Caisse d'assurances sociales de Russie (Социальный фонд России* / СФР), qui est placée sous la tutelle du ministère du Travail et de la Protection sociale (Министерство труда и социальной защиты РФ - Минтруд России).
Ainsi, c'est désormais la Caisse d'assurances sociales qui est seule compétente pour gérer le système de l'assurance pension obligatoire (vieillesse-invalidité-décès) et le régime de l'assurance sociale obligatoire (incapacité de travail temporaire pour cause de maladie ou de maternité, accidents du travail et maladies professionnelles). Elle est également chargée de la mise en œuvre des mesures d'aide sociale en faveur de certaines catégories de personnes.
* En forme longue : Фонд пенсионного и социального страхования Российской Федерации.
Jusqu'au 31 décembre 2022, les plafonds de salaire n'étaient pas les mêmes pour l'assurance pension et pour l'assurance sociale.
Depuis 2023, il n'existe plus qu'un seul taux de cotisation et un seul plafond de salaire applicables à toutes les cotisations d'assurance obligatoires (assurance sociale, assurance pension et assurance-santé).
Le taux de cotisation patronale s'élève désormais uniformément à 30 % jusqu'au plafond de salaire et à 15,1 % au-delà.
| Taux de cotisation au-dessous du plafond de salaire | 30 % |
|---|---|
| Plafond de salaire | 2 759 000 RUB* |
| Taux de cotisation au-delà du plafond de salaire | 15,1 % |
* Taux de change au 1er février 2025 : 1 rouble russe (RUB) = 0,00977 €.
Jusqu'à la fin 2014, la principale pension de vieillesse versée par le régime d'assurance pension était la pension assurantielle de vieillesse (страховая пенсия по старости), également connue sous le nom de pension de vieillesse liée au travail ou pension contributive de vieillesse. Elle comportait 2 composantes obligatoires, l'une financée par répartition et l'autre financée par capitalisation.
Plusieurs lois adoptées depuis 2012 ont modifié l'architecture et les caractéristiques du système. Les lois du 3 décembre 2012 et du 4 décembre 2013 ont introduit la possibilité de réduire la part des cotisations affectée à la partie capitalisée de la pension au profit de la partie financée par répartition. La loi n° 424-FZ du 28 décembre 2013 a transformé la partie capitalisée de la pension contributive en une pension à part entière : la pension capitalisée. On parle donc désormais de pension assurantielle d'une part et de pension capitalisée d'autre part.
La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire, accordée au moment de la liquidation de la pension à tous les citoyens justifiant d'une certaine durée de cotisation, quel que soit leur niveau de salaire. Lorsque le citoyen ne justifie pas de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra percevoir le montant correspondant sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.
Le montant de la composante de base forfaitaire, déterminé par l'État, est revalorisé et indexé à intervalles réguliers.
À partir du 1er février 2025, il est porté à 8 907,70 RUB par mois pour les titulaires d'une pension de vieillesse. Pour les retraités âgés de 80 ans, ce montant est multiplié par 2 et s'établit donc à 17 815,40 RUB.
En dehors de la composante de base, la pension assurantielle était, jusqu'au 31 décembre 2014, calculée en fonction du montant du capital retraite accumulé par l'assuré et de la durée pendant laquelle il était censé percevoir sa pension. La réforme du 28 décembre 2013 a introduit un mode de calcul par points. Désormais, le montant de la pension s'obtient en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point en vigueur l'année de la liquidation de la pension.
Le nombre annuel de points s'obtient lui-même en divisant le montant des cotisations effectivement versées pour l'assuré par le montant des cotisations correspondant au plafond du salaire soumis à cotisation, puis en multipliant le résultat obtenu par 10. La valeur du point est fixée annuellement par une loi fédérale. Elle s'établit à 145,69 RUB à partir du 1er février 2025.
Le nombre minimum de points requis pour ouvrir droit à une pension assurantielle – qui était de 9 points en 2016 – atteindra 30 points lorsque la réforme sera pleinement montée en charge.
Par conséquent, à la suite de la réforme du 28 décembre 2013, l'ouverture des droits à la pension assurantielle est subordonnée à 3 conditions :
À savoir
Les éléments constitutifs de la pension sont les mêmes pour les pensions assurantielles d'invalidité et de survivant.
La loi fédérale russe n° 350-FZ du 3 octobre 2018 a prévu de relever l'âge légal de départ en retraite à partir de 2019. Ce changement s'opère par étapes, la période transitoire s'étalant sur 10 ans. L'application pleine et entière du dispositif devrait intervenir en 2028. Dans la pratique, l'âge légal de la retraite aura été relevé de 5 ans et passera ainsi à 60 ans pour les femmes (au lieu de 55 ans) et à 65 ans pour les hommes (au lieu de 60 ans). Le relèvement de l'âge légal de la retraite ne s'applique pas aux pensionnés actuels.
La période transitoire en chiffres
En 2024, l'âge de départ en retraite était respectivement de 58 ans pour les femmes et de 63 ans pour les hommes. En 2025, du fait de la période transitoire instaurée dans le cadre du dispositif de relèvement progressif de l'âge légal de départ en retraite, les âges de départ en retraite resteront les mêmes et aucun actif ne partira à la retraite. Les prochains départs en retraite interviendront en 2026. La cohorte concernée sera composée des femmes âgées de 59 ans et des hommes âgés de 64 ans.
Seules prendront leur retraite en 2025 les personnes éligibles à la retraite anticipée et celles qui réunissaient déjà les conditions d'attribution mais ont différé leur départ en retraite.
À partir de 2025, le nombre de points requis est de 30 et la durée minimum de cotisation est de 15 ans.
| Année de naissance | Âge | Année de départ en retraite | Nombre de points requis | Années de cotisations requises |
|---|---|---|---|---|
| 1966 | 58 | 2024 | 28,2 | 15 |
| 1967 | 59 | 2026 | 30 | 15 |
| 1968 | 60 | 2028 | 30 | 15 |
| Année de naissance | Âge | Année de départ en retraite | Nombre de points requis | Années de cotisations requises |
|---|---|---|---|---|
| 1961 | 63 | 2024 | 28,2 | 15 |
| 1962 | 64 | 2026 | 30 | 15 |
| 1963 | 65 | 2028 | 30 | 15 |
| Paramètres | Années | ||
|---|---|---|---|
| 2023 | 2024 | 2025 | |
| Valeur du point de retraite (RUB) | 123,77 | 133,05 | 145,69 |
| Taux de revalorisation | 4,8 % | 7,5 % | 9,5 %* |
| Composante de base forfaitaire (RUB) | 7 567,34 | 8 134,88 | 8 907,70 |
| Montant mensuel moyen de la pension (RUB) | 21 864 | 22 376 | 24 262 |
| Hausse moyenne (RUB) | 1 000 | 1 000 | 1 300 |
| * Depuis 2019, la pension assurantielle est revalorisée en début d'année en fonction de l'inflation. Elle a été revalorisée de 9,5 % au 1er février 2025. | |||
Le départ en retraite anticipée
Certaines catégories de personnes peuvent percevoir une pension de retraite anticipée, à condition qu'elles aient acquis le nombre de points requis pour l'ouverture des droits à la pension assurantielle, soit 30 en 2025.
Les personnes ayant accompli une carrière longue peuvent partir en retraite 2 ans avant l'âge légal, soit en 2025 :
Périodes comptabilisées dans la carrière :
Désormais, les personnes ayant exercé des emplois pénibles ou ayant travaillé dans des secteurs à risques sont éligibles à la retraite anticipée. Il s'agit par exemple des mineurs, des ouvriers de l'industrie métallurgique ou chimique, des sauveteurs, des conducteurs de transports en commun, des pilotes, etc. L'âge auquel ces personnes peuvent prendre leur retraite varie selon la nature du travail et la durée d'activité.
Les habitants des régions du Grand Nord peuvent partir en retraite 5 ans plus tôt que l'âge légal. Parallèlement à la condition d'âge, il faut justifier :
S'agissant des catégories professionnelles pour lesquelles la liquidation de la pension ne dépend pas de l'âge mais d'une durée d'activité minimum, le droit à un départ en retraite anticipée est maintenu. En font partie les enseignants, les médecins et les artistes professionnels.
La durée d'activité minimum est variable en fonction de la profession exercée :
Une fois accomplie la durée d'activité obligatoire, ces personnes peuvent choisir de poursuivre ou de cesser leur activité.
À noter
Le versement de la pension de retraite anticipée aux médecins n'intervient pas immédiatement après la cessation d'activité. Un délai d'attente est appliqué ; il peut atteindre 5 ans.
Les mères qui ont élevé au moins 3 enfants jusqu'à leurs 8 ans peuvent partir en retraite avant l'âge légal.
L'âge de départ en retraite anticipée dépend du nombre d'enfants :
Dans les trois cas, elles doivent justifier d'une durée d'assurance minimum de 15 ans.
Les personnes licenciées dans le cadre d'une compression de personnel ou à la suite d'une liquidation judiciaire au cours des 5 années précédant l'âge de la retraite, et sans perspectives de retour à l'emploi, peuvent prétendre au versement d'une retraite anticipée 2 ans avant l'âge légal, soit en 2025 :
Il est possible de renoncer au bénéfice de la retraite anticipée pour percevoir une allocation chômage, dont le montant s'établit à 15 044 RUB après revalorisation au 1er février 2025.
Certaines personnes invalides peuvent bénéficier de la retraite anticipée selon des modalités propres (invalides de guerre, personnes malvoyantes…).
La pension n'est accordée qu'à un seul parent selon les modalités suivantes :
Durant la période transitoire, les pensionnés en préretraite bénéficient d'avantages et d'aides (льготы и гарантии гражданам предпенсионного возраста). Il s'agit en l'occurrence de la fourniture de médicaments gratuits et de la prise en charge de certains frais de transport, de tarifs préférentiels pour les travaux d'aménagement du logement et de l'exonération des impôts locaux.
Par ailleurs, depuis 2019, les personnes en préretraite jouissent de garanties supplémentaires se traduisant par un suivi médical annuel et le renforcement des obligations patronales à leur égard (responsabilité administrative et pénale de l'employeur en cas de licenciement ou de refus d'embauche pour raison d'âge, obligation pour l'employeur d'accorder au salarié 2 jours de congés par an avec maintien de salaire, afin que ce dernier puisse bénéficier d'un examen médical gratuit).
Il est possible de cumuler emploi et retraite. Jusqu'à la fin de l'année 2024, les pensionnés actifs recevaient la pension assurantielle et la composante de base forfaitaire sans bénéficier des revalorisations légales. À partir de 2025, la retraite des pensionnés actifs est alignée sur celle des pensionnés non actifs et est donc revalorisée au taux de 9,5 %.
Jusqu'en 2015, la pension capitalisée (накопительная пенсия) était une composante de la retraite contributive. Depuis 2015, la pension capitalisée est une pension à part entière. Il s'agit d'une forme d'épargne-retraite, constituée grâce à une cotisation patronale de 6 %. L'épargne-retraite est immobilisée sur un compte individuel et évolue en fonction du rendement des investissements effectués par des fonds de pension privés ou par la Caisse d'assurances sociales de Russie.
La pension capitalisée est réservée aux personnes nées à partir de 1967 et pour lesquelles des cotisations ont été acquittées de 2002 à 2013 inclus.
Le montant de la pension capitalisée s'obtient en divisant l'épargne-retraite accumulée à la date de liquidation de la pension par la durée projetée du paiement. Cette dernière est établie sur la base de calculs actuariels de l'espérance de vie. En 2025, la durée projetée du paiement est de 270 mois, soit 22,5 ans. Elle est plus courte si l'assuré diffère son départ en retraite.
À la différence de la pension assurantielle, la pension capitalisée peut être transmise à des héritiers. Il est par ailleurs possible de l'alimenter à partir du capital maternel par un versement de cotisations volontaires grâce à un cofinancement de l'État.
À noter
Néanmoins, ces explications restent pour l'heure théorique car les pensions capitalisées ont été gelées en 2014. En d'autres termes, les personnes qui n'ont pas pu investir à temps leur pension de retraite dans un fonds privé ne conservent que la somme accumulée sur leur compte, le montant restant étant affecté au paiement des retraites des pensionnés actuels. Le gel des pensions capitalisées se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 2025.
| Année | Années de cotisation requises | Nombre de points requis pour l'ouverture des droits à la pension assurantielle | Nombre maximum de points annuels | |
|---|---|---|---|---|
| Assurés renonçant à la pension capitalisée | Assurés cotisant à raison de 6 % en vue de l'obtention d'une pension par capitalisation | |||
| 2023 | 14 | 25,8 | 10 | 6,25 |
| 2024 | 15 | 28,2 | 10 | 6,25 |
| 2025 | 15 | 30 | 10 | 6,25 |
La réforme de 2019, qui a relevé l'âge légal de la retraite, n'affecte pas les règles de liquidation de l'épargne-retraite. L'âge permettant d'en bénéficier reste de 55 ans pour les femmes et de 60 ans pour les hommes. Pour l'année 2025, la liquidation de l'épargne-retraite est subordonnée à l'acquisition d'un minimum de 30 points de retraite et à une durée minimum de cotisation de 15 ans.
Si des cotisations volontaires ont été acquittées, la pension capitalisée sera versée sous forme de rente viagère ou, si le montant de la rente est inférieur à un niveau défini par la loi, sous forme de capital (les modalités de paiement sont réglementées et ne procèdent pas d'un choix de l'assuré).
Le paiement des cotisations volontaires s'effectue sur une période prédéfinie. L'assuré détermine lui-même la date de versement de la pension capitalisée qu'il a constituée, sachant que cette période ne peut pas être inférieure à 10 ans.
Les pensions d'ancienneté (пенсии за выслугу лет), financées par le budget fédéral et versées par la Caisse d'assurances sociales de Russie, sont prévues pour les catégories professionnelles suivantes : fonctionnaires d'État et fonctionnaires municipaux, militaires, pompiers et forces de l'ordre, professionnels des secteurs aéronautique et aérospatial.
La pension d'ancienneté, versée à vie, est accordée non pas selon un critère d'âge, mais à condition d'avoir accompli une durée minimum d'assurance, qui diffère selon la catégorie professionnelle concernée. Elle est cumulable avec la pension assurantielle de vieillesse (ou d'invalidité), mais ne peut être versée pendant la durée d'exercice de la fonction donnant droit à sa liquidation.
Les pensions d'ancienneté ont été revalorisées de 5,1 % au 1er octobre 2024. Elles seront revalorisées de 4,5 % au 1er octobre 2025.
Les personnes ayant travaillé dans la fonction publique durant une période égale ou supérieure à 19 ans et 6 mois – dont au moins 12 mois pleins dans la fonction publique fédérale – ouvrent droit à une pension d'ancienneté.
Le montant de la pension d'ancienneté des fonctionnaires correspond à un pourcentage du revenu mensuel moyen. Ce pourcentage varie entre 45 % et 75 % en fonction des périodes d'activité accomplies au sein de la fonction publique.
Pour tous les fonctionnaires, la durée minimum d'activité exigée pour ouvrir droit à la pension d'ancienneté a été allongée à partir de 2017. Elle augmente de 6 mois chaque année.
| Année de liquidation de la pension d'ancienneté | Durée minimum d'assurance requise pour bénéficier de la pension d'ancienneté | Âge minimum Femmes / Hommes |
|---|---|---|
| 2023 | 18 ans 6 mois | 58,5 ans / 63,5 ans |
| 2024 | 19 ans | 59 ans / 64 ans |
| 2025 | 19 ans 6 mois | 59,5 ans / 64,5 ans |
| 2026 et années suivantes | 20 ans | 60 ans / 65 ans |
S'agissant des militaires et professionnels assimilés, les conditions donnant droit à une pension d'ancienneté sont :
Le montant de la pension d'ancienneté des militaires et assimilés correspond à un pourcentage du revenu mensuel moyen. Ce pourcentage varie entre 50 % et 85 % selon la durée de la carrière.
Le complément de retraite (социальная доплата к пенсии) est une aide sociale accordée par l'État aux retraités qui ne travaillent pas et dont le niveau de revenus se situe au-dessous du minimum vital. Il existe un minimum vital national et un minimum vital régional, qui tient compte des disparités régionales. En fonction du montant de l'un et de l'autre, on retiendra le plus élevé. En 2025, le minimum vital national applicable aux retraités s'élève à 15 250 RUB par mois.
À la différence de la pension assurantielle de vieillesse, qui est versée aux assurés ayant atteint l'âge de la retraite et ayant accompli la durée minimum d'assurance, la pension sociale de vieillesse (социальная пенсия по старости) est accordée aux personnes qui n'ont pas exercé d'activité professionnelle ou dont la carrière est incomplète – quelle qu'en soit la raison.
La pension sociale de vieillesse n'est pas financée par les cotisations sociales mais par le budget fédéral. Son montant est calculé en fonction du taux d'inflation et du minimum vital de l'année passée.
Le montant de la pension sociale de vieillesse est fixe. Autrement dit, la durée d'assurance et le montant du point de pension n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul.
L'âge requis pour pouvoir bénéficier d'une pension sociale de vieillesse est supérieur de 5 ans à celui applicable à la pension assurantielle de vieillesse. Il est de 63 ans pour les femmes et de 68 ans pour les hommes.
La pension sociale mensuelle de vieillesse sera revalorisée de 14,75 % au 1er avril 2025. La revalorisation s'applique à toutes les catégories de pensionnés, qu'ils soient ou non en activité.
| Montant jusqu'au 1er avril 2025 | Montant à partir du 1er avril 2025 |
|---|---|
| 7 689 RUB | 8 824 RUB |
On distingue 3 catégories d'invalidité (I, II et III), qui sont ordonnées selon une gradation, la catégorie I correspondant au niveau d'invalidité le plus sévère. Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut que l'intéressé présente l'un des types de restrictions décrits plus loin, sachant que ces limitations peuvent se combiner. La reconnaissance du statut d'invalide s'effectue par l'intermédiaire de l'organisme d'expertise médico-sociale.
Si la personne invalide est âgée de moins de 18 ans, elle est alors reconnue comme « enfant handicapé ».
Cette cause est établie lorsque l'invalidité :
et
Si l'invalidité est consécutive à une lésion n'ayant pas de lien avec l'activité exercée, la cause de l'invalidité sera définie comme « maladie générale ».
On entend par invalidité survenue dans l'enfance toute invalidité intervenue à la suite d'une maladie ou d'un handicap apparu(e) avant l'âge de 16 ans*.
Ce type d'invalidité peut concerner des personnes plus âgées, notamment les invalides atteints d'une maladie générale apparue durant leur période d'activité, si, compte tenu des données cliniques et de la genèse de la pathologie ou, s'il s'agit de malformations congénitales voire d'antécédents anciens confirmés par des professionnels médicaux, ces malades présentaient des signes de diminution sévère de leur capacité de travail avant l'âge de 16 ans*.
La simple présence d'une maladie, d'une malformation ou d'une infirmité remontant à l'enfance ne peut pas être considérée comme la cause de ce type d'invalidité si cette pathologie n'a pas entraîné de diminution de la capacité de gain avant 16 ans*.
* 18 ans pour les étudiants.
La pension assurantielle d'invalidité (страховая пенсия по инвалидности) a été revalorisée de 9,5 % au 1er février 2025.
Calcul de la pension assurantielle d'invalidité
Pour obtenir le montant de la pension assurantielle d'invalidité, on multiplie le nombre de points acquis par la valeur du point (145,69 RUB en 2025) et on y ajoute la composante de base forfaitaire, qui dépend de la catégorie d'invalidité du bénéficiaire.
La composante de base forfaitaire de la pension assurantielle d'invalidité correspond à un pourcentage de celle de la pension assurantielle de vieillesse :
La pension assurantielle d'invalidité est versée jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge de la retraite.
À cette date intervient la liquidation de la pension assurantielle de vieillesse.
Ont droit à une pension sociale d'invalidité (социальная пенсия по инвалидности) les personnes atteintes d'une invalidité de catégorie I, II ou III, ainsi que les personnes invalides depuis l'enfance et les enfants handicapés.
De même que la pension sociale de vieillesse, les pensions sociales d'invalidité seront revalorisées de 14,75 % le 1er avril 2025.
| Catégories d'invalidité | Montant mensuel jusqu'au 1er avril 2025 | Montant mensuel à partir du 1er avril 2025 |
|---|---|---|
| Invalides de catégorie I | 15 380 RUB | 17 648 RUB |
| Invalides de catégorie I depuis l'enfance | 18 455 RUB | 21 178 RUB |
| Invalides de catégorie II | 7 689 RUB | 8 824 RUB |
| Invalides de catégorie II depuis l'enfance | 15 380 RUB | 17 648 RUB |
| Invalides de catégorie III | 6 536 RUB | 7 501 RUB |
| Enfants handicapés | 18 455 RUB | 21 178 RUB |
La pension sociale d'invalidité est versée jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge de la retraite. Après cette date, celui-ci perçoit une pension sociale de vieillesse.
Certaines catégories de personnes ont droit à une pension d'invalidité versée par l'État (государственная пенсия по инвалидности). Il s'agit des invalides de guerre, des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, des personnes victimes de la catastrophe de Tchernobyl et des cosmonautes devenus invalides dans le cadre d'un vol spatial. Le fait d'exercer une activité salariée n'a pas d'impact sur le montant de la pension d'invalidité versée par l'État.
Le montant de la pension d'invalidité versée par l'État correspond à un pourcentage du montant de la pension sociale d'invalidité. Par conséquent, son montant suit l'évolution du montant de la pension sociale.
L'assuré décédé doit avoir accompli une période d'assurance – ne serait-ce qu'une journée – pour laquelle l'employeur doit avoir acquitté les cotisations sociales correspondantes.
De la même manière que pour les pensions assurantielles de vieillesse et d'invalidité, la pension assurantielle de survivant (страховая пенсия по случаю потери кормильца) est calculée à partir de la quantité de points accumulés pendant la vie active de l'assuré décédé et de la valeur du point.
La pension de survivant est accordée aux membres de la famille de l'assuré décédé, en l'occurrence :
Tout enfant d'un assuré décédé perçoit une pension de survivant jusqu'à ses 18 ans – ou 23 ans s'il poursuit des études. Toutefois, si l'enfant – bien qu'âgé de moins de 18 ans – est reconnu financièrement autonome (par exemple s'il se marie), le versement de la pension est suspendu.
Si le conjoint survivant se remarie, il continue de percevoir la pension de survivant.
Comme les pensions de vieillesse et d'invalidité, la pension assurantielle de survivant a été revalorisée de 9,5 % au 1er février 2025.
Calcul de la pension assurantielle de survivant
Pour obtenir le montant de la pension assurantielle de survivant, on multiplie le nombre de points acquis par la valeur du point (145,69 RUB en 2025) et on y ajoute la composante de base forfaitaire.
La composante de base forfaitaire de la pension assurantielle de survivant correspond à 50 % de celle de la pension de vieillesse. Ainsi, en 2025, son montant mensuel s'élève à 4 453,85 RUB.
Dans le cas des orphelins des deux parents, le montant de la composante de base forfaitaire correspond à 100 % de celle de la pension de vieillesse, soit à 8 907,70 RUB par mois.
La pension sociale de survivant (социальная пенсия по случаю потери кормильца) n'est accordée que si les conditions suivantes sont réunies :
De même que pour les pensions sociales de vieillesse et d'invalidité, les pensions sociales de survivant seront revalorisées de 14,75 % le 1er avril 2025.
| Bénéficiaire | Montant mensuel jusqu'au 1er avril 2025 | Montant mensuel à partir du 1er avril 2025 |
|---|---|---|
| Orphelins d'un parent | 7 690 RUB | 8 824 RUB |
| Orphelins des 2 parents | 15 380 RUB | 17 648 RUB |
La pension de survivant versée par l'État (государственная пенсия по потере кормильца) ne concerne que certaines catégories de personnes : les appelés du contingent et les engagés volontaires, les salariés de l'industrie spatiale et les personnes victimes de radiations. Son montant est identique à celui de la pension sociale de survivant, qui s'établit à 8 824 RUB à compter du 1er avril 2025.
En cas de décès d'un militaire de carrière, l'État verse aux ayants droit une pension représentant un pourcentage de la solde que percevait le défunt. Ce pourcentage peut être de 40 % ou de 50 % selon les situations.
L'allocation sociale pour frais d'obsèques (социальное пособие на погребение) est versée au conjoint ou aux proches qui se sont chargés des obsèques. Son montant est de 9 165,40 RUB au 1er février 2025.
En cas d'incapacité temporaire due à une maladie ou à un accident (временная нетрудоспособность по болезни или травме), l'employeur indemnise le salarié durant les 3 premiers jours. Une prestation (пособие по временной нетрудоспособности) est versée à partir de la 4e journée d'incapacité. La prise en charge d'un enfant malade est considérée comme une situation d'incapacité de travail. Dans ce cas particulier, le délai de carence est supprimé, de sorte que la prestation est versée dès la première journée.
Les droits sont calculés en fonction d'un salaire de référence égal au salaire moyen soumis à cotisation perçu au cours des 2 années civiles précédant l'année de la réalisation du risque.
Ces droits correspondent à 60 % de ce salaire de référence pour une durée de cotisation inférieure à 5 ans (103 493,21 RUB maximum par mois en 2025), à 80 % pour une durée de cotisation comprise entre 5 et 8 ans (137 990,95 RUB maximum par mois en 2025) et à 100 % à partir de 8 ans de cotisation (172 488,69 RUB maximum par mois en 2025).
Si, au cours des 2 années précédant la survenue de la maladie, l'assuré n'a pas perçu de salaire ou a perçu un revenu moyen inférieur au salaire minimum (минимальный размер оплаты труда / МРОТ), le montant de l'allocation est calculé à partir du salaire minimum (22 440 RUB par mois en 2025).
La prestation ne doit pas dépasser le salaire maximum entrant dans l'assiette des cotisations, soit 2 759 000 RUB par mois en 2025.
En cas d'incapacité temporaire pour cause de maternité (временная нетрудоспособность по беременности и родам), les femmes affiliées au régime social obligatoire ont droit à 100 % du salaire moyen perçu au cours des 2 années civiles précédant l'année de la réalisation du risque pour lequel des cotisations sociales ont été versées. De même que pour la maladie, la prestation (пособие по беременности и родам) ne doit pas dépasser le salaire maximum entrant dans l'assiette des cotisations (2 759 000 RUB par mois en 2025). Elle est versée par la Caisse d'assurances sociales de Russie. Par ailleurs, l'allocation de maternité ne peut être accordée qu'aux femmes – à la différence de l'indemnité de congé parental, qui peut être versée aux pères.
Peuvent prétendre à l'allocation de maternité :
L'allocation peut également être versée aux femmes licenciées suite à la liquidation de leur entreprise, aux étudiantes qui poursuivent des études à temps plein et aux femmes qui appartiennent au personnel militaire.
Le montant de l'allocation de maternité dépend du statut de la bénéficiaire :
Une femme qui a cotisé moins de 6 mois ne peut pas percevoir un montant mensuel supérieur au salaire minimum.
L'allocation est versée pendant la durée du congé de maternité, soit 70 jours calendaires avant la naissance (84 jours en cas de grossesse multiple) et 70 jours calendaires après la naissance (86 jours en cas d'accouchement avec complications et 110 jours en cas de grossesse multiple).
L'allocation de maternité est accessible aux ressortissantes russes ayant leur résidence en Russie, ainsi qu'aux ressortissantes étrangères, aux apatrides et réfugiées qui vivent de manière permanente en Russie.
| Type de naissance | Jours de congé | Montant mensuel en 2025 | |
|---|---|---|---|
| Minimum | Maximum | ||
| Naissance sans complications | 140 (70+70) | 103 285 RUB | 794 355 RUB |
| Naissance unique avec complications | 156 (70+86) | 115 089 RUB | 885 139 RUB |
| Naissance multiple avec complications | 194 (84+110) | 143 123 RUB | 1 100 750 RUB |
Pour être reconnu comme accident du travail (несчастный случай на производстве), l'accident doit être survenu pendant que le salarié était dans l'exercice de ses fonctions (y compris lors d'un déplacement professionnel) ou au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail.
On entend par maladie professionnelle (профессиональное заболевание) toute affection chronique ou aiguë contractée par un employé (couvert par le système d'assurance sociale obligatoire) en raison de conditions de travail défavorables et entraînant la perte temporaire ou permanente de sa capacité de travail.
En cas de survenue d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la victime bénéficie des prestations suivantes :
Les rentes accidents du travail et maladies professionnelles ont été revalorisées de 9,5 % au 1er février 2025.
S'il apparaît que la perte de la capacité de travail est durable, on applique alors la procédure suivante :
Sur la base du dossier médical et de l'examen personnalisé de la victime, on détermine le degré de perte de sa capacité professionnelle en se fondant sur l'évaluation de ses capacités professionnelles, de ses facultés psycho-physiologiques et de son aptitude à continuer d'exercer l'activité professionnelle qui était la sienne avant la survenue de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. Deux situations sont possibles : soit l'activité peut être poursuivie dans le même cadre et les mêmes conditions qu'auparavant, soit il faut abaisser le niveau de qualification, diminuer la quantité de travail exigée et alléger la charge de travail, en procédant éventuellement à un réaménagement de poste.
Il existe 4 degrés de perte de la capacité de travail, la gradation s'effectuant par paliers de 10 % :
S'il est établi, d'après l'expertise médico-sociale, que l'incapacité de travail est permanente, la victime a droit à une rente mensuelle.
La prime de naissance (единовременное пособие при рождении ребёнка) est une allocation unique versée à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. Elle peut être demandée dans les 6 mois qui suivent la naissance ou l'adoption.
Elle peut être versée à l'un ou l'autre des parents, quel que soit celui qui prend le congé parental. Les chômeurs y ont également droit.
Son montant, fixé à 24 604 RUB au 1er janvier 2025, a été revalorisé au 1er février 2025 pour s'établir à 26 941 RUB.
Un nouveau dispositif de prestations familiales a été introduit au 1er janvier 2023 avec la création d'une allocation globale versée mensuellement : l'allocation unique pour enfants et femmes enceintes (единое пособие на детей и беременных женщин), plus communément appelée l'allocation unique (единое пособие).
Il s'agit d'une mesure gouvernementale de soutien aux femmes enceintes et aux familles à faible revenu. Elle n'est accordée que si les membres adultes de la famille sont salariés ou s'ils ont un motif objectif de ne pas percevoir de salaire.
L'allocation unique est versée sous conditions de ressources par la Caisse d'assurances sociales de Russie. Elle représente 50 %, 75 % ou 100 % du minimum vital, le pourcentage étant déterminé en fonction du niveau de revenus de la famille. L'évaluation des ressources porte sur les 12 mois précédant le mois au cours duquel la demande a été déposée.
L'allocation unique a été revalorisée de 14,8 % au 1er janvier 2025.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir prétendre au versement de l'allocation unique :
L'allocation unique est versée pour chaque enfant de la famille jusqu'à son 17e anniversaire. Elle est accordée pour une période d'un an et peut être prolongée sur demande.
L'allocation unique regroupe une série de prestations qui existaient avant 2023, à savoir :
Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir prétendre au versement de l'allocation unique :
L'allocation mensuelle de congé parental (de garde d'enfant) est versée pendant les 18 premiers mois de l'enfant aux personnes affiliées au régime social obligatoire (ежемесячное пособие по уходу за ребенком до 1,5 лет). Celles-ci peuvent recevoir 40 % du salaire moyen perçu au cours des 2 dernières années ayant précédé la naissance de l'enfant.
Alors que le congé parental peut s'étendre jusqu'aux 3 ans de l'enfant, le versement de l'allocation mensuelle de congé parental est limité aux 18 premiers mois de l'enfant.
L'allocation peut être demandée par la mère ou le père, ainsi que par d'autres membres de la famille ou le tuteur. Sont éligibles à l'allocation parentale les personnes de nationalité russe vivant sur le territoire russe, ainsi que les ressortissants étrangers, les apatrides et les réfugiés, à condition qu'ils aient leur résidence permanente en Russie.
Le montant minimum de l'allocation parentale, fixé à 9 227 RUB par enfant au 1er janvier 2025, a été revalorisé au 1er février 2025 pour s'établir à 10 104 RUB.
Le programme destiné à stimuler la natalité, appelé « capital maternel » (материнский капитал / маткапитал), a été lancé en 2007. Il devait prendre fin en 2021 mais a été prolongé jusqu'en 2026.
De 2007 à 2019, cette dotation unique était accordée à partir du 2e enfant. Depuis janvier 2020, elle est accessible dès le 1er enfant.
Le capital maternel est une allocation unique financée par le budget fédéral mais versée par la Caisse d'assurances sociales de Russie. Un versement mensuel est toutefois possible si le revenu moyen de la famille ne représente pas plus de 2 fois le montant du minimum vital en vigueur dans la région à la date de la demande.
Sont éligibles au capital maternel :
* À condition qu'ils aient été reconnus comme adoptants uniques par décision de justice.
Par ailleurs, si les parents ne réunissent plus les conditions requises pour bénéficier du capital maternel, les enfants peuvent le percevoir à leur place jusqu'à leur majorité – ou jusqu'à 23 ans s'ils poursuivent des études.
Pour pouvoir bénéficier du capital maternel, le parent et l'enfant doivent posséder la nationalité russe.
Après les 3 ans de l'enfant, le capital peut être utilisé – intégralement ou partiellement – uniquement aux fins suivantes :
Depuis 2016, il est possible de consacrer le capital maternel à l'achat de matériel et au financement de services destinés à faciliter l'intégration sociale des enfants handicapés.
Le capital maternel peut être affecté simultanément à plusieurs de ces usages.
Le capital maternel est revalorisé annuellement au 1er février. Depuis 2022, le taux de revalorisation n'est plus déterminé sur la base de l'inflation projetée, mais de l'inflation réelle. Le capital maternel a été revalorisé de 9,5 % au 1er février 2025.
Depuis cette date, le montant du capital maternel est de 690 000 RUB à la naissance du 1er enfant, auxquels sont ajoutés 222 000 RUB à la naissance du 2e. Les familles qui comptaient déjà un enfant avant la mise en place de cette mesure et qui attendent la naissance d'un nouvel enfant perçoivent en une seule fois la somme cumulée pour les deux, soit 912 000 RUB :
| Bénéficiaires | Montant à partir du 1er février 2025 |
|---|---|
| Familles avec 1 enfant né/adopté à partir de 2020 Majoration en cas de naissance d'un 2e enfant |
690 000 RUB 222 000 RUB |
| Familles comptant 2 enfants ou plus nés ou adoptés entre 2007 et 2019 inclus, à condition qu'elles n'aient pas perçu de capital maternel avant la naissance des enfants | 690 000 RUB |
| Familles dont le 2e enfant est né à partir de 2020 et familles de 3 enfants et plus, à condition qu'elles n'aient pas perçu de capital maternel avant la naissance des enfants | 912 600 RUB |
Le système d'assurance chômage a été remplacé en 2001 par un dispositif d'assistance financé par le budget fédéral. Ce dispositif est administré par les services de l'emploi (органы службы занятости), qui dépendent du ministère du Travail et de la Protection sociale.
En octobre 2024, le pays comptait 1,8 million de chômeurs pour une population active de 74,6 millions de personnes, soit un taux de chômage d'environ 2,4 %.
L'allocation chômage (пособие по безработице) est versée de manière régulière mais non permanente, dans la limite d'une période prédéfinie. Elle est accordée uniquement aux personnes dûment inscrites comme demandeurs d'emploi.
Les périodes de chômage sont comptabilisées dans la période d'assurance totale.
Pour être reconnu chômeur, il faut :
L'allocation chômage est servie à compter du 1er jour qui suit la date à laquelle la personne a été reconnue comme chômeur.
L'allocation chômage correspond à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 3 derniers mois d'exercice de la dernière activité.
Pour percevoir l'allocation chômage à taux plein, il est obligatoire d'avoir exercé à temps complet un emploi rémunéré pendant au moins 26 semaines et d'avoir été inscrit comme demandeur d'emploi pendant 1 an. Si la personne a travaillé à temps partiel, il convient de procéder à une proratisation sur une base de 26 semaines.
L'allocation chômage est versée mensuellement.
| Catégories | 3 premiers mois | 3 mois suivants | Au-delà |
|---|---|---|---|
| Personnes ayant travaillé et cotisé au moins 26 semaines au cours de l'année précédente | 75 % du salaire Min. : 1 764 RUB Max. : 15 044 RUB |
60 % du salaire Min. : 1 764 RUB Max. : 5 880 RUB |
Néant |
| Personnes n'ayant ni travaillé ni versé de cotisations | 1 764 RUB par mois | Néant | Néant |
| Enfants orphelins | Salaire moyen (régional) |
Salaire moyen (régional) |
1 764 RUB par mois |
| Préretraités | 75 % du salaire Max. : 15 044 RUB |
60 % du salaire Max. : 15 044 RUB |
45 % du salaire Max. : 15 044 RUB |
Les personnes qui se trouvent dans l'une des situations suivantes ne peuvent prétendre qu'au montant minimum de l'allocation chômage, et ce pour une durée limitée à 3 mois :
À titre informatif, le salaire minimum mensuel s'élève à 22 440 RUB à partir du 1er janvier 2025 (soit une hausse de près de 17 % par rapport à 2024).