Le régime algérien de sécurité sociale (non-salariés)

2018

A. Généralités

Le régime des non-salariés existe en Algérie depuis 1958 et ne concernait à l'origine que les commerçants et industriels, puis il a été étendu aux membres des professions libérales et artisanales. Jusqu'en 1974, il ne comportait qu'un régime particulier de retraite.

Les personnes susceptibles d'y être assujetties sont les suivantes :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés - CASNOS est chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non-salariées pour les risques suivants :

Les travailleurs non-salariés sont exclus du champ d'application des autres risques qui concernent exclusivement les travailleurs salariés, notamment :

1) Organisation

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) gère :

La CASNOS dispose d'agences régionales (agences de Wilayas) et de plusieurs guichets spécialisés répartis dans le pays.

2) Financement

Toute personne exerçant une activité non salariée doit s'affilier à l'agence locale de la CASNOS du lieu de son activité.

Les travailleurs non-salariés cotisent obligatoirement :

Les cotisations sociales s'élèvent à 15 % réparties en parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite.

En 2018, elles sont calculées sur la base du revenu annuel imposable ou à défaut du chiffre d'affaire, entre :

1 Au 24 septembre 2018, 1 Dinar algérien (DZD) vaut 0,00719 euro

La cotisation annuelle pour 2018 varie entre :

B. Maladie, maternité

Pour bénéficier des prestations, l'assuré doit être à jour dans le règlement de ses cotisations.

Pour ouvrir droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité, la demande d'immatriculation doit avoir été déposée au moins 15 jours avant la date des soins.

Les prestations en nature sont servies à l'assuré et aux ayants droit suivants :

Le droit aux prestations en nature est maintenu pour les personnes se trouvant dans les cas suivants :

1 Le salaire national minimum garanti (SNMG) est de 18 000 DZD par mois.

1) Maladie

Les prestations médicales couvertes par la CASNOS comprennent les frais :

Le remboursement des soins médicaux et produits pharmaceutiques atteint 80 % de la facture, 20 % restent à la charge de l'assuré.

Le taux de remboursement est porté à 100% des tarifs réglementaires lorsque :

L'assuré règle le montant des frais et demande le remboursement à sa caisse d'affiliation à l'aide d'une feuille de soins remplie par le médecin, sauf dans l'hypothèse où il s'adresse à un médecin, une officine pharmaceutique ou un établissement de soins ayant passé une convention permettant de bénéficier du tiers payant (dispense d'avance des frais).

Le remboursement des séjours pour convalescence, des frais d'appareillage et de prothèse de grande importance est soumis à un accord préalable de la CASNOS.

En cas d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques, les frais de séjour et de soins sont en pris en charge sur la base des conventions conclues entre la CASNOS et les établissements concernés.

2) Maternité

Les frais relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites sont remboursés au taux de 100 % des tarifs fixés par voie réglementaire.

Les frais d'hospitalisation de la mère et de l'enfant sont également remboursés à 100 % pendant une durée maximale de 8 jours (sauf exception du placement en couveuse des enfants prématurés).

Le taux de prise en charge peut-être réduit à 80 % si l'assurée n'accomplit pas certaines formalités :

3) Capital décès

L'assurance décès a pour objet de faire bénéficier aux ayants droit d'un assuré décédé, d'une allocation forfaitaire, versée en une seule fois.

Le capital décès est versé aux ayants droit du travailleur tels que définis pour l'obtention des prestations en nature de l'assurance maladie.

En présence de plusieurs ayants droit bénéficiaires, le capital décès est réparti entre eux à parts égales. Les ayants droit peuvent demander le capital décès dans un délai de 4 ans maximum à compter de la date du décès.

Le montant du capital décès est égal à un revenu annuel soumis à cotisation qui ne doit pas être inférieur (selon la situation du travailleur) à un minimum de :

Le montant du capital décès ne doit pas être supérieur à 8 fois le SNMG.

C. Assurance invalidité

1) Conditions

Est considéré comme invalide l'assuré présentant une incapacité totale et définitive empêchant l'exercice d'une activité professionnelle.

Pour bénéficier d'une pension d'invalidité, le requérant doit :

Le droit au versement d'une prestation d'invalidité débute le premier jour du mois qui suit un délai de 6 mois après la première constatation médicale de la maladie, de l'accident ou de toute autre affectation ayant entrainé l'invalidité.

2) Montant

Le montant annuel de la pension représente 80 % du revenu annuel soumis à cotisations dans la limite de 2 seuils :

Le montant de la pension d'invalidité est revalorisé au 1er mai 2018 (cf. D.1- b-Montants).

Ce montant est majoré de 40 % si l'assuré a besoin de l'aide d'une tierce personne pour les gestes de la vie quotidienne. Le montant de la majoration pour tierce personne est revalorisé au 1er mai 2018 de 3 %.

A 65 ans, la pension d'invalidité est transformée en pension de vieillesse d'un montant au moins égal à celui de la pension d'invalidité.

D. Assurance vieillesse

1) Pension personnelle

a) Age et durée d'assurance

A condition de réunir au moins 15 ans d'assurance et de versement de cotisations, les droits à pension de retraite sont ouverts à partir de :

A noter

La validation du service national par la réglementation algérienne

La réglementation algérienne en matière de retraite ne permet pas la validation d'une période de service national seul.

Le paragraphe 5 de l'article 11 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relative à la retraite considère comme une période assimilée à des périodes de travail "toute période au cours de laquelle ont été remplies les obligations du service national".

Deux conditions sont exigées pour obtenir la validation de la période du service national :

  • l'assuré doit avoir accompli un travail effectif dont la durée doit être au moins égale à 7,5 ans (30 trimestres), avec versement des cotisations au titre de la sécurité sociale ;
  • ladite période ne peut être validée que si elle donne lieu à la liquidation d'une pension de retraite (60 trimestres).

Les travailleurs non salariés atteints d'une incapacité totale et définitive qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d'une pension d'invalidités, peuvent obtenir le bénéfice d'une pension de vieillesse  s'ils ont cotisé au moins 15 ans.

b) Montant

Le montant de la pension est égal à 2,5 % multiplié par le nombre d'années d'assurance, lui même multiplié par le revenu moyen soumis à cotisations au cours des 10 années de la carrière ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée :

2,5 % x Nbre d'années d'assurance x revenu moyen des 10 meilleures années

Le montant maximum de la pension ne peut être :

Le montant des pensions et allocations de retraite est revalorisé à compter du 1er mai 2018 suivant l'arrêté du 17 mai 2018 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (JORA n° 30 du 27 mai 2018). Le taux est fixé à :

c) Majoration pour conjoint à charge

La pension peut être majorée d'un montant de 2 500 DZD par mois si le titulaire a un conjoint à charge dont les ressources sont inférieures au montant minimum de la pension de retraite. Il n'existe qu'une seule majoration, même en cas de pluralité d'épouses.

d) Majoration pour tierce personne

Les personnes invalides ayant obtenu la liquidation de leur pension de vieillesse sans condition d'âge pourront obtenir une majoration de 40 % du montant de la pension s'ils ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Le montant de la majoration pour tierce personne est revalorisé au 1er mai 2018 de 3 %.

2) Allocation de retraite

L'assuré peut percevoir une allocation de retraite :

Le montant de cette allocation est proportionnel au nombre d'années d'activité.

Les allocations de retraite dont le montant est inférieur à 3 500 DZD par mois sont relevées au seuil de ce même montant.

Les montants de l'allocation de retraite sont revalorisés au 1er mai 2018 (cf. D.1- b-Montants).

E. Survivants

En cas de décès d'un assuré, ses ayants droit peuvent prétendre à une pension de réversion :

Le montant de cet avantage est égal à un pourcentage du montant de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé. La pension de réversion est calculée sur une période minimum de 15 ans, quel que soit l'âge de l'assuré ou quelle que soit la période de travail accomplie.

Montant de la pension :

Le montant cumulé des pensions d'ayants droit s'élève au maximum à 90 %, dans la limite de :