Dernière mise à jour : juillet 2023
Autorité compétente
Recouvrement des cotisations
L'employeur est chargé du versement mensuel des cotisations salariales et patronales auprès de la Trésorerie générale de la sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social - TGSS) dont dépend l'entreprise.
Détermination de la législation applicable
Dérogations exceptionnelles
Régime général
Individuel
Pour un groupe de personnes (dérogations exceptionnelles)
Régimes spéciaux
Régime spécial des fonctionnaires civils de l'État
Régime spécial du personnel des forces armées
Régime spécial des fonctionnaires de l'administration de la justice
- Mutualidad General Judicial
(Mutualité judiciaire générale)
Marqués del Duero, 7
28001 Madrid
Espagne
Tél : 00 34 91 586 03 00
mugeju@justicia.es
Maladie, maternité
Organismes de liaison
En règle générale
Pour les travailleurs de la mer
Organismes utiles
En règle générale
Pour le régime spécial des fonctionnaires civils de l'Etat
Pour le régime spécial des fonctionnaires de l'administration de la justice
- Mutualidad General Judicial
(Mutualité judiciaire générale)
Marqués del Duero, 7
28001 Madrid
Espagne
Tél : 00 34 91 586 03 00
mugeju@justicia.es
Pour les travailleurs de la mer
Invalidité
En règle générale
Organisme de liaison
Organismes utiles
Direcciones provinciales del Instituto Nacional de la Seguridad Social
(Directions provinciales de l'INSS)
Pour les travailleurs de la mer
Organisme de liaison
Organisme utile
Pour le régime spécial des forces armées
Pour les pensions d'invalidité
Organisme de liaison et organisme utile
Pour la reconnaissance de la pension d'incapacité de service, de la prestation pour grands invalides et de la prestation familiale pour enfants handicapés à charge
Organisme de liaison et organisme utile
Pour le régime spécial de l'administration judiciaire
Pour la reconnaissance des prestations complémentaires pour grands invalides et pour enfants handicapés à charge
Pour les pensions d'invalidité
Organisme de liaison et organisme utile
- Mutualidad General Judicial
(Mutualité judiciaire générale)
Marqués del Duero, 7
28001 Madrid
Espagne
Tél : 00 34 91 586 03 00
mugeju@justicia.es
Pour le régime spécial des fonctionnaires civils de l'Etat et de l'administration judiciaire
Pour les pensions d'invalidité
Organisme de liaison et organisme utile
Pour la reconnaissance des prestations complémentaires pour grands invalides et pour enfants handicapés à charge
Organisme de liaison et organisme utile
Vieillesse et décès
En règle générale
Organisme de liaison
Les demandes de pension et de relevés de carrière au nom d'une personne résidant en France doivent être directement transmises à l'INSS d'Alicante :
- Dirección Provincial del INSS de Alicante
C/Churruca, 26
03003 Alicante
Espagne
Organismes utiles
Pour les travailleurs de la mer
Organisme de liaison
Organisme utile
Pour le régime spécial des fonctionnaires civils de l'Etat et de l'administration judiciaire
Pour les pensions de vieillesse, de décès (y compris les pensions d'orphelins)
Organisme de liaison et organisme utile
Régime spécial des forces armées
Pour les pensions de vieillesse, de décès (y compris les pensions d'orphelins)
Organisme de liaison et organisme utile
Pour les pensions de vieillesse et d'invalidité dans leur modalité non contributive
Organisme de liaison
Accidents du travail et maladies professionnelles
En règle générale
Organisme de liaison
Organismes utiles
Pour les travailleurs de la mer
Organisme de liaison
Organismes utiles
Décès (allocations)
En règle générale
Organisme de liaison
Organismes utiles
Pour les travailleurs de la mer
Organisme de liaison
Organisme utile
Chômage
En règle générale
Organisme de liaison
Organismes utiles
Régime spécial des travailleurs de la mer
Organisme de liaison
Organisme utile
Prestations familiales
En règle générale
Organisme de liaison
Organismes utiles
Pour le régime spécial des travailleurs de la mer
Organisme de liaison
Organismes utiles
Pour le régime spécial des fonctionnaires
Pour enfants handicapés à charge
Organisme de liaison et organisme utile
Régime spécial de l'administration judiciaire
Pour enfants handicapés à charge
Organisme de liaison et organisme utile
- Mutualidad General Judicial
(Mutualité judiciaire générale)
Marqués del Duero, 7
28001 Madrid
Espagne
Tél : 00 34 91 586 03 00
mugeju@justicia.es
Régime spécial des forces armées
Pour la prestation familiale pour enfants handicapés à charge
Organisme de liaison et organisme utile
Pour les prestations familiales
Organisme de liaison
Organismes utiles
Remboursement des prestations entre institutions
- Pour toutes les éventualités, sauf le chômage et les marins : Instituto Nacional de la Seguridad Social - INSS - Padre Damian, 4 y 6 - 28036 Madrid
- Pour les marins : Instituto Social de la Marina - ISM - Calle Génova, 24 - 28004 Madrid
- Pour le chômage : Servicio Público de Empleo Estatal - SEPE - Calle Condesa de Venadito, 9 - 28027 Madrid
Point de contact national pour les soins transfrontaliers
Organisme chargé d'informer les patients qui se déplacent au sein de l'UE/EEE en vue d'y recevoir des soins (droits, démarches et modalités de prise en charge).
- Ministerio de Sanidad
(Ministère de la santé)
Paseo del Prado, 18-20
28014 Madrid
Espagne
Tél : 00 34 91 596 10 00
oiac@msssi.es
