Belgique

Dernière mise à jour : novembre 2019

Autorités compétentes

Recouvrement des cotisations

Salariés

Non-salariés

Les cotisations sont recouvrées par la caisse d'assurances sociales préalablement choisie par le travailleur indépendant (consulter la liste des caisses) ou par les bureaux régionaux de la Caisse nationale auxiliaire de l'INASTI.

Pour Bruxelles :

Détermination de la législation applicable

Dérogations exceptionnelles

Les cas individuels de dérogations
Exception en faveur de certaines catégories de travailleurs

Maladie, maternité

Dans le cadre de la 6e réforme de l' État, la gestion de certaines prestations de maladie (santé mentale, soins et assistance aux personnes âgées, réadaptation, aides à la mobilité, etc.) a été transférée de l'État fédéral aux régions fédérées (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale, Communauté germanophone) en 2019. Chaque région désigne les organismes sur lesquelles elle s'appuie pour gérer les prestations concernées.

Pour les marins

Pour le personnel des chemins de fer

Invalidité

Invalidité générale

Ouvriers mineurs

Fonctionnaires

Marins

Vieillesse et décès

Régime général (ouvriers, employés, ouvriers mineurs et marins) et fonctionnaires

Travailleurs non salariés

Pour le personnel des chemins de fer

Accidents du travail

Secteurs privé et public

Travailleurs non salariés

Maladies professionnelles

Organisme de liaison

Organisme utile

Décès (allocation)

Organisme de liaison

Organismes utiles (en fonction de la situation de l'assuré au moment de la réalisation du risque)

a) Assurance maladie-invalidité : organismes assureurs, conjointement avec l'INAMI

b) Accidents du travail :

c) Maladies professionnelles :

d) Pour les titulaires d'une pension d'un régime spécial de fonctionnaire : Administration des pensions du service public fédéral des finances qui gère le régime spécial des fonctionnaires.

Marins

Organisme de liaison

Organisme utile

Chômage

Organisme de liaison

Organismes utiles

Marins

Prestations familiales

Travailleurs salariés, travailleurs non salariés et personnel du secteur public

Organisme de liaison (résidence de l'enfant à l'étranger ou entité régionale en Belgique non connue)

Organismes compétents selon la résidence de l'enfant

Outre-Mer

Pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d'outre-mer, et pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès : ONSS, Bruxelles.

Pour les anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi, pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales : ONSS, Bruxelles.

Remboursement des prestations entre institutions

Maladie, maternité et accidents du travail

Pour les personnes assujetties au régime de la sécurité sociale d'outre mer et les anciens employés du Congo belge et du Rwanda Urundi

Maladies professionnelles

Chômage

Pour les marins

Autres sites utiles

Point de contact national pour les soins transfrontaliers

Organisme chargé d'informer les patients qui se déplacent au sein de l'UE/EEE/Suisse en vue d'y recevoir des soins (droits, démarches et modalités de prise en charge).