Comme chaque année, à la lumière des données statistiques collectées par le Cleiss, est publiée la situation concernant, pour l'exercice 2022, les dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers, et les dépenses à l'étranger des assurés des régimes français.
Les questions abordées sont diverses : répartition géographique des dépenses et des flux financiers des soins, ainsi que la typologie et la nature des soins dispensés.
Ce numéro traite :
- d'une part, des soins de santé dispensés sur le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlements européens et accords internationaux). Ainsi, en 2022, 946,08 millions d'€ ont été pris en charge par les institutions françaises pour des soins prodigués en France à des assurés des régimes étrangers.
- d'autre part, des soins de santé servis à des assurés des régimes français à l'étranger ; que ces soins aient été pris en charge, soit par l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale, soit par les caisses françaises de sécurité sociale dans le cadre de conventions de coopération sanitaire ou médico-sociale transfrontalières, ou encore, que les assurés, ayant fait l'avance des frais, demandent le remboursement à leur retour en France. En 2022, les institutions françaises ont remboursé 522 millions d'euros pour les assurés français bénéficiaires de soins à l'étranger. 92% des remboursements correspondent à des soins au sein des États de la zone UE-EEE-Suisse (+ Royaume-Uni), contre 8% en dehors de cette zone.
