Au 31/12/2020, la France a un solde de créances de soins de santé (dépenses engagées sur son territoire par les assurés des autres États européens) de 1 260 millions d'€, contre un solde de dettes (dépenses de santé des assurés des régimes français prises en charges sur le territoire des autres États européens) de 681 millions d'€.
Cette étude a pour objectif de présenter la situation des créances et dettes européennes de soins de santé entre 2016 et 2020, ainsi qu'en la matière, la place occupée par la France parmi les États de l'UE/EEE/Suisse. Elle complète la précédente (Décryptage n°22) qui portait sur la période 2009-2015.
Cette étude est réalisée à partir des notes de la Commission administrative dressées chaque année par le rapporteur auprès de la Commission des Comptes, qui reprend les données financières fournies par l'ensemble des États membres de l'UE/EEE/Suisse. D'ailleurs, la présentation de la situation des créances et dettes au 31/12 de chaque exercice est une obligation fixée par le règlement (CE) n° 987/2009, à l'article 69.
