Les soins de santé en 2017 dans le cadre de la mobilité internationale

Décryptage n°23 - mai 2019

Comme chaque année, à la lumière des données statistiques collectées par le Cleiss, est publiée la situation concernant, pour l’exercice 2017, les dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers, et les dépenses à l'étranger des assurés des régimes français.

Les questions abordées sont diverses : répartition géographique des dépenses et des flux de bénéficiaires de soins, ainsi que la typologie et la nature des soins dispensés.

Ce numéro traite :

  • d’une part, les soins de santé dispensés sur le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlements européens et accords internationaux). Ainsi, en 2017, plus de 439.500 assurés des régimes étrangers ont bénéficié de soins en France pour un montant de 900,72 millions d’€ pris en charge par les institutions françaises.
  • d'autre part, les soins de santé servis à des assurés des régimes français à l'étranger ; que ces soins aient été pris en charge, soit par l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale, soit par les caisses françaises de sécurité sociale dans le cadre de conventions de coopération sanitaire ou médico-sociale transfrontalières, ou encore, que les assurés, ayant fait l'avance des frais, demandent le remboursement à leur retour en France. En 2017, 983.703 bénéficiaires ont reçu des soins à l'étranger pour un montant remboursé par les institutions françaises de 595,76 millions d’€. 46,7% des assurés des régimes français ont eu recours à des soins au sein des États de la zone UE-EEE-Suisse, contre 53,3% en dehors de cette zone.