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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE / Aux pays hors UE-EEE-Suisse

Prestations servies en France aux assurés des régimes
des principaux pays hors UE-EEE-Suisse

Dans le cadre des accords de coordi- En ce qui concerne les bénéficiaires, Nouvelle-Calédonie (presque 15%), la
nation, les flux humains et monétaires on retrouve l’Algérie avec 69,5 % des Polynésie française (presque 4%), le
viennent principalement de territoires bénéficiaires de soins de santé sur le Québec (un peu plus de 3%), et Andorre
francophones. territoire français. Suivent ensuite la avec presque 3%.
Il est à noter que 99,6% des assurés
Graphique 5. PRINCIPAUX PAYS OU TERRITOIRES D’AFFILIATION DES relevant du régime algérien étaient
ASSURÉS HORS UE-EEE-SUISSE SELON LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES des résidents en France. En matière de
soins urgents, étaient surtout concer-
n = 7 644 nées la Nouvelle Calédonie (79%) et la
5 311 Polynésie française (10%). Les soins
programmés concernaient la Nouvelle
1 131 Calédonie (59%) et Andorre (29%) et
Nouvelle- représentent plus 88% de l’ensemble
Calédonie des transferts pour soins. Cette der-
nière répartition est identique à l’an-
née précédente.

Algérie 280 257 202
Source : CNSE Polynésie Québec Andorre
française

Graphique 6. PRINCIPAUX PAYS OU TERRITOIRES D’AFFILIATION DES En ce qui concerne les dépenses des
ASSURÉS HORS UE-EEE-SUISSE SELON LE MONTANT DES DÉPENSES assurés des régimes hors UE-EEE-
Suisse, 78% des dépenses (plus de
Dépenses = 23,3 M€ 18 millions d’euros) résulte principa-
lement du paiement par l’Algérie de
18 304 032 € créances qui correspondent à l’apu-
rement des comptes de l’année 2012.
2 713 831 € 833 479 € 817 401 € En termes de dépenses, viennent en-
suite la Nouvelle-Calédonie (12%),
164 912 € la Polynésie française (presque 4%),
Andorre (3%) et la Tunisie (0,7%). Les
9 autres pays se répartissent moins
de 2,5% des dépenses soit un montant
global de 517 150,4 euros.

Algérie Nouvelle- Polynésie Andorre Tunisie
Source : CNSE Calédonie française

Note de lecture : Le montant des dépenses ne tient pas compte des frais de gestion.

8 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS