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CRÉANCES PRÉSENTÉES PAR LA FRANCE / Aux pays de l’UE-EEE-Suisse

Pour les pays de l’UE-EEE-Suisse, la majorité des dépenses
et des bénéficiaires concernent des soins liés à la résidence…

Pour les assurés de l’UE-EEE-Suisse, liées aux soins médicalement néces- identique à l’année précédente. La
les soins liés à la résidence en saires (22%) et enfin les dépenses répartition des bénéficiaires accentue
France représentent 75% des dé- associées aux soins programmés davantage la prépondérance des soins
penses. Suivent ensuite les dépenses liés à la résidence (81%).
(3%). Cette répartition est quasi Pour les assurés résidant en France,
les bénéficiaires de soins sont essen-
Graphique 3. SOINS DE SANTÉ DES ASSURÉS DE L’UE-EEE-SUISSE tiellement des frontaliers travaillant au
EN FRANCE SELON LE TYPE DE SITUATION Luxembourg (38%), en Belgique (20%)
et au Royaume-Uni (16.
Dépenses Les assurés de l’UE-EEE-Suisse qui
(819 787 099 €) ont reçu des soins en France lors d’un
Bénéficiaires séjour temporaire viennent principa-
(405 087) lement du Royaume-Uni (24%), d’Italie
(16%) et de Belgique (12%).
0% 20% 40% 60% 80% 100% Enfin, en ce qui concerne les soins
Soins médicalement nécessaires programmés, trois pays envoient da-
Soins programmés Soins liés à la résidence vantage de patients que les autres
sur le territoire français : la Belgique
(46%), l’Italie (20%), le Luxembourg
(20%) et représentent plus de 86% de
l’ensemble des transferts pour soins.

Source : CNSE

…et les dépenses sont majoritairement liées
à des hospitalisations.

Graphique 4. RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ASSURÉS En effet, de manière générale, un
DE L’UE-EEE-SUISSE EN FRANCE PAR NATURE DE SOINS peu plus de 53% des dépenses de
santé des assurés des régimes étran-
Dépenses = 819,8 M€ gers des pays de l’UE sont liées à
une hospitalisation. Le 2ème poste de
12,2?% 1,2?% 13,2?% 53,4?% 19,9?% dépenses (près de 20%) correspond
à la catégorie « autres prestations »
Soins médicaux Soins dentaires Médicaments Hospitalisation Autres
prestations qui concernent essentiellement les
prestations liées à une hospitalisation.
Suivent ensuite les médicaments (un
peu plus de 13%) et les soins médicaux
(un peu plus de 12%). La répartition
des dépenses est quasiment identique
à celles des années antérieures.

Source : Cleiss

Note de lecture : la ventilation des dépenses par nature de soins n’est possible
que pour les remboursements sur facture, ce qui représente quasiment 100% des
dépenses pour les assurés de l’UE-EEE-Suisse Les créances forfaitaires présentées
en 2015 correspondent à la valorisation des forfaits de l’année 2012.

7 DÉCRYPTAGE N°?20 • OCTOBRE 2016 • CLEISS