Les cotisations en Uruguay

2020

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er décembre 2020
Régime général
(activités industrielles et commerciales, gens de maison et salariés agricoles)
Risques Salarié Employeur Plafond mensuel
Maladie (cotisation de base) 3 %1 5 % -
Complément de cotisation mutuelle2 - Variable 16 300 UYU3
Invalidité, vieillesse et survivants4 15 % 7,5 % -
Contribution patronale pour services bonifiés - Entre 6,9 et 27,5 %5 -
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prime d'assurance variable6 -
Fond de reconversion professionnelle7 0,10 % 0,10 % -
Fonds de garantie des employeurs8 - 0,025 % 105 000 UYU
Total 18,10 % Entre 19,525 et 40,125 % -

1  A ce taux de base peuvent s'ajouter des taux personnels qui varient selon l'existence ou non d'ayants droit et le montant du salaire mensuel de l'assuré, inférieur ou supérieur à 2,5 BPC (BPC : base de prestations et contributions - Base de Prestaciones y Contribuciones = 4 519 UYU (valeur au 1er décembre 2020) soit 11 297,50 UYU.

Ces taux additionnels oscillent entre 0 % (dans le cas d'un salarié sans conjoint ou concubin, disposant d'un salaire inférieur à 11 297,50 UYU) à 5 % (pour un salarié avec conjoint ou concubin et enfant(s) et disposant d'un salaire supérieur à 11 297,50 UYU).

2 Le complément de cotisation mutuelle (Complemento de Cuota Mutual, CCM), à la seule charge de l'employeur, représente une participation supplémentaire à l'assurance maladie.

Il n'est versé que si le total des cotisations maladie de base salariales et patronales est inférieur à un certain montant. Celui-ci est déterminé au moyen d'une valeur de référence, dite "cotisation mutuelle" (Cuota Mutual), de 1 304 UYU (valeur au 1er décembre 2020), selon la formule suivante :

CCM = (nombre de travailleurs bénéficiaires x montant de la cotisation mutuelle) - (total des 3 % de cotisation de base personnelle + total des 5 % de cotisation de base patronale).

3 UYU : peso uruguayen (Au 10 décembre, 1 UYU vaut 0,019 euro).

4 Système mixte qui prévoit 2 régimes :

La Banque de Prévoyance Sociale est chargée du recouvrement des cotisations issues du régime public et, partiellement, du privé. Elle procède au transfert de la part relevant du régime privé aux organismes qui gèrent les fonds de pensions, dits « administrateurs de fonds de prévoyance » (Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP). Seules les cotisations facultatives portant sur les salaires supérieurs à 94 206 UYU sont versées directement par l'employeur à l'organisme gestionnaire du fonds de pension.

5 Les employeurs qui occupent des salariés dans le cadre d'activités impliquant des risques pour la santé et relevant à ce titre d'une liste pour bonification des années travaillées ont à leur charge le versement d'une cotisation spéciale dite « contribution patronale pour services bonifiés » (Contribución Patronal por Servicios Bonificados). Cette contribution porte sur les salaires soumis aussi bien au régime public que privé et ne peut pas dépasser le total des cotisations salariales et patronales correspondantes. L'intégralité des cotisations issues de la contribution est recouvrée par la Banque de Prévoyance Sociale qui transfère ensuite la part relevant du régime privé à l'organisme gestionnaire du fonds de pensions.

6 La protection contre les risques accidents du travail et maladies professionnelles est obligatoire et relève de la responsabilité de l'employeur. Elle est gérée par la Banque d'Assurances de l'État (Banco de Seguros del Estado, BSE) à laquelle les employeurs doivent verser une prime d'assurance. Celle-ci est déterminée en fonction de la branche d'activité exercée et du risque qui lui est inhérent, sur la base d'un taux correspondant au risque. Ce taux peut être revu par la BSE suivant l'évolution des sinistres dans la branche d'activité ou dans l'entreprise.

7 Le but de cette cotisation (Fondo reconversion laboral) est l'aide à la reconversion professionnelle des personnes en recherche d'emploi par le biais de l'Instituto Nacional de Empleo y Formacion Profesional (INEFOP).

8 Le Fonds de garantie des employeurs (Fondo de garantia de créditos laborales) mis en place en janvier 2019 a été créé afin de couvrir les travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur.

La couverture maternité est prise en charge par l'État et relève des prestations familiales.

Les prestations familiales étant à la seule charge de l'État, les salariés et les employeurs n'y cotisent pas. Il en est de même pour l''assurance chômage.

Le salaire mensuel minimum national (Salario Mínimo Nacional, SMN) est de 16 300 UYU au 1er décembre 2020.

Travailleurs indépendants

Risques Taux Plafond mensuel
Cotisations au 1er décembre 2020
Maladie (cotisation de base) 8 % -
Complément de cotisation mutuelle Variable 16 300 UYU
Invalidité, vieillesse et survivants 22,5 % -
Fond de reconversion professionnelle7 0,10 % -

Les travailleurs indépendants sont couverts obligatoirement par le régime public d'assurances sociales vieillesse-invalidité-survivants et maladie dans les mêmes conditions que les travailleurs salariés.

En ce qui concerne le régime privé couvrant les risques vieillesse et invalidité par capitalisation individuelle, la participation est volontaire ou obligatoire selon le montant mensuel des revenus (cf. travailleurs salariés).

Les travailleurs indépendants n'ouvrent pas de droit :

Recouvrement

La Banco de Prevision Social est l'unique organisme national chargé du recouvrement des cotisations des régimes public et privé, des travailleurs salariés et des indépendants :