Les cotisations au Royaume-Uni

Cotisations pour la période du 6 avril 2021 au 5 avril 2022

Les cotisations sociales au Royaume-Uni (National Insurance Contributions/NICs) sont obligatoires pour les travailleurs dont les revenus professionnels excèdent un certain seuil.

Les prestations servies au titre de l'assistance chômage, des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations familiales sont financées par les impôts.

Cotisations salariales et patronales (classe 1)

Les cotisations salariales ne sont pas dues pour le salarié ayant atteint l'âge légal de la retraite. Les cotisations patronales sont versées pour les salariés à partir de 16 ans, sans limite supérieure d'âge. Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire.

Cotisations salariales du 6 avril 2021 au 5 avril 2022
Salaire hebdomadaire Cotisations salariales
jusqu'à 184 £1 -
de 184,01 £ à 967 £ 12 %
au-delà de 967 £ 2 %
1. Lorsque le salaire hebdomadaire est compris entre 120 £ et 184 £, on considère que les cotisations ont été payées (afin de conserver les droits à pension ainsi qu'à certaines prestations contributives). Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 120 £ par semaines ont la possibilité de verser des cotisations volontaires (cotisations sociales de classe 3 : accumulation de droits pour la retraite uniquement).

Source : Administration fiscale (HM Revenue and Customs).
Cotisations patronales du 6 avril 2021 au 5 avril 2022
Salaire hebdomadaire Cotisations patronales
jusqu'à 170 £ -
de 170,01 £ à 967 £ 13,8 %
au-delà de 967 £ 13,8 %

À noter

  • Les employeurs dont la masse salariale annuelle s'élève à plus de 3 millions sont redevables d'une cotisation (0,5 % de la masse salariale annuelle) destinée à financer l'apprentissage. Plus d'informations sur le site du gouvernement britannique.
  • Les employeurs redevables de moins de 100 000 £ de cotisations sociales de classe 1 sur l'année fiscale N-1 peuvent solliciter une réduction de cotisations, jusqu'à 4 000 £ par an (Employment Allowance).

Recouvrement

Les cotisations sont versées par l'employeur auprès de l'administration fiscale (HMRC) en même temps que les impôts (système PAYE).

Organisme de liaison

Au 01/04/2021, la livre sterling (£, GBP) vaut 1,17 euro.

Travailleurs indépendants (classe 2 et 4)

Le travailleur indépendant âgé de 16 ans et plus verse en règle générale des cotisations obligatoires de classe 2. Les cotisations sont facultatives lorsque le gain annuel tiré de l'activité professionnelle est estimé à moins de 6 515 £ (année fiscale 2021-2022).

Les cotisations de classe 2 sont versées au titre des prestations telles que la pension de vieillesse, l'allocation de maternité et les prestations de décès. En fonction de ses revenus, le travailleur indépendant verse des cotisations de classe 4 en plus des cotisations de classe 2. Les cotisations de classe 4 ne donnent aucun droit supplémentaire à prestations.

Le paiement des cotisations prend fin lorsque le travailleur atteint l'âge légal de la retraite (cotisations de classe 2) ou, pour les cotisations de classe 4, à compter du début de l'année fiscale suivant celle au cours de laquelle le travailleur atteint l'âge légal de la retraite.

Travailleurs indépendants : cotisations pour la période du 6 avril 2021 au 5 avril 2022
Assiette de calcul Cotisation
Revenus annuels inférieurs à 6 515 £ -1
Revenus annuels à partir de 6 515 £ (sans plafond) 3,05 £ par semaine (classe 2)
Revenus annuels compris entre 9 569 £ et 50 270 £ 9 % (classe 4)
Revenus annuels au-delà de 50 270 £ 2 % (classe 4)
1. Les travailleurs indépendants ayant des revenus annuels inférieurs à 6 515 £ peuvent choisir de verser des cotisations à titre volontaire afin de continuer à accumuler des droits à une pension de vieillesse ainsi qu'aux prestations contributives.
Source : Administration fiscale (HM Revenue and Customs).

Recouvrement

La plupart des travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus soumis à cotisations et verser leurs cotisations en même temps que les impôts (Self Assessment tax bill). Par défaut, le règlement des cotisations doit avoir lieu en 2 fois chaque année (au plus tard le 31 janvier et le 31 juillet). Il est cependant possible de choisir d'étaler ses versements sur l'année (paiements hebdomadaires ou mensuels). Pour les non-salariés nouvellement installés, il convient de s'enregistrer au préalable.

À noter

Les personnes qui exercent une activité indépendante sur le territoire britannique sans y être résidentes ou celles qui travaillent à l'étranger ne suivent pas la même procédure de paiement. Elles reçoivent une facture du HM Revenue and Customs au plus tard fin octobre de chaque année. En l'absence de courrier du HMRC, elles sont invitées à contacter l'Assistance téléphonique aux travailleurs indépendants.

Organisme de liaison

Au 01/04/2021, la livre sterling (£, GBP) vaut 1,17 euro.