Les cotisations au Royaume-Uni

Cotisations pour la période du 6 avril 2022 au 5 avril 2023

Les cotisations sociales au Royaume-Uni (National Insurance Contributions/NICs) sont obligatoires pour les travailleurs dont les revenus professionnels excèdent un certain seuil.

Cotisations salariales et patronales (classe 1)

Les cotisations salariales ne sont pas dues pour le salarié ayant atteint l'âge légal de la retraite (66 ans). Les cotisations patronales sont versées pour les salariés à partir de 16 ans, sans limite supérieure d'âge. Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire.

NB : Les taux indiqués correspondent à la catégorie A, couvrant la majorité des salariés. Il existe des spécificités pour certains employés (apprentis jusqu'à 25 ans, jeunes de moins de 21 ans, salariés avec plusieurs emplois, etc.). Voir les catégories.

Cotisations salariales du 6 avril 2022 au 5 avril 2023
Salaire hebdomadaire Cotisations salariales
jusqu'à 190 £1 -
de 190,01 £ à 967 £ 13,25 %
au-delà de 967 £ + 3,25 %
1. Lorsque le salaire hebdomadaire est compris entre 123 £ et 190 £, on considère que les cotisations ont été payées (afin de conserver les droits à pension ainsi qu'à certaines prestations contributives). Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 123 £ par semaine ont la possibilité de verser des cotisations volontaires (cotisations sociales de classe 3 : accumulation de droits pour la retraite uniquement). NB : Ce seuil de 190 £ est applicable du 6 avril 2022 au 5 juillet 2022 uniquement. Pour la période du 6 juillet 2022 au 5 avril 2023, il s'élève à 242 £ (les cotisations salariales ne sont prélevées qu'à partir de 242,01 £).

Source : Administration fiscale (HM Revenue and Customs).
Cotisations patronales du 6 avril 2022 au 5 avril 2023
Salaire hebdomadaire Cotisations patronales
jusqu'à 175 £ -
au-delà de 175 £ 15,05 %

À noter

  • Les employeurs dont la masse salariale annuelle s'élève à plus de 3 millions sont redevables d'une cotisation (0,5 % de la masse salariale annuelle) destinée à financer l'apprentissage. Plus d'informations sur le site du gouvernement britannique.
  • Les employeurs redevables de moins de 100 000 £ de cotisations sociales de classe 1 sur l'année fiscale N-1 peuvent solliciter une réduction de cotisations, jusqu'à 5 000 £ par an (Employment Allowance).

Recouvrement

Les cotisations sont versées par l'employeur auprès de l'administration fiscale (HMRC) en même temps que l'impôt sur le revenu (système PAYE). La déclaration des salaires versés est à effectuer chaque mois ; le règlement des cotisations sociales intervient également chaque mois pour la plupart des employeurs.

Organisme de liaison

PT Operations North East England
HM Revenue and Customs

BX9 1AN
Royaume-Uni
00 44 191 203 7010

Travailleurs indépendants (classe 2 et 4)

Un travailleur indépendant (à partir de 16 ans) verse des cotisations de classe 2. Les cotisations sont facultatives lorsque le gain annuel tiré de l'activité professionnelle est estimé à moins de 6 725 £ (année fiscale 2022-2023).

Les cotisations de classe 2 sont prises en compte pour l'attribution de la pension de vieillesse, de l'allocation de maternité ou de l'allocation-décès. En fonction de ses revenus, le travailleur indépendant verse des cotisations de classe 4 en plus des cotisations de classe 2. Les cotisations de classe 4 ne donnent aucun droit supplémentaire aux prestations sociales.

Le paiement des cotisations prend fin lorsque le travailleur atteint l'âge légal de la retraite (cotisations de classe 2) ou, pour les cotisations de classe 4, à compter du début de l'année fiscale suivant celle au cours de laquelle le travailleur atteint l'âge légal de la retraite.

Travailleurs indépendants : cotisations du 6 avril 2022 au 5 avril 2023
Assiette de calcul Cotisation
Revenus annuels inférieurs à 6 725 £ -1
Revenus annuels à partir de 6 725 £ (sans plafond) 3,15 £ par semaine (classe 2)
Revenus annuels compris entre 9 881 £ et 50 270 £ 10,25 % (classe 4)
Revenus annuels au-delà de 50 270 £ + 3,25 % (classe 4)
1. Les travailleurs indépendants ayant des revenus annuels inférieurs à 6 725 £ peuvent choisir de verser des cotisations de classe 2 à titre volontaire afin de continuer à accumuler des droits à une pension de vieillesse ainsi qu'aux prestations contributives.
Source : Administration fiscale (HM Revenue and Customs).

Recouvrement

La plupart des travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus soumis à cotisations et verser leurs cotisations en même temps que les impôts sur le revenu (Self Assessment tax bill). Par défaut, le règlement des cotisations doit avoir lieu en 2 fois chaque année (au plus tard le 31 janvier et le 31 juillet). Il est cependant possible de choisir d'étaler ses versements sur l'année (paiements hebdomadaires ou mensuels). Pour les non-salariés nouvellement installés, il convient de s'enregistrer au préalable.

À noter

Les personnes qui exercent une activité indépendante sur le territoire britannique sans y être résidentes ou celles qui travaillent à l'étranger ne suivent pas la même procédure de paiement. Elles reçoivent une facture du HM Revenue and Customs au plus tard fin octobre de chaque année. En l'absence de courrier du HMRC, elles sont invitées à contacter l'Assistance téléphonique aux travailleurs indépendants.

Organisme de liaison

Self Assessment
HM Revenue & Customs

BX9 1AS
Royaume-Uni 
00 44 161 931 9070

Au 12/04/2022, la livre sterling (£, GBP) vaut 1,19 euro.