| Risque | Part patronale | Part salariale | Plafond mensuel |
|---|---|---|---|
| Maladie | 11,30 % | 5,65 % | 5 000 000 FCFP1 |
| Cotisation exceptionnelle Maladie2 | 0,75 % | - | 5 000 000 FCFP |
| Vieillesse tranche A | 14,67 % | 7,33 % | 264 000 FCFP |
| Vieillesse tranche B | 11,62 % | 5,81 % | entre 264 000 FCFP et 520 000 FCFP |
| Accidents du travail | 0,77 % | - | 3 000 000 FCFP |
| Prestations familiales | 0 %, 3,33 %3 | - | 750 000 FCFP |
| Fonds social retraite | 0,36 % | 0,18 % | 264 000 FCFP |
| Total | 39,47 ou 42,80 % |
18,97 % | |
| 1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFP (Franc des Collectivités Françaises du Pacifique) vaut 0,008 euro. 2 A la charge exclusive de l'employeur. Cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance maladie du régime des salariés (Arrêté n° 189 CM du 8 février 2019). 3 Le taux de cotisation pour les prestations familiales dépend du secteur d'activité : il est de 0 % dans l'agriculture, pour les gens de maison, les écoles, cantines et associations à buts non lucratifs, 3,33 % dans le secteur public et para-public et dans les autres secteurs. |
|||
Le salaire minimum garanti (SMIG) s'élève depuis le 1er octobre 2014, à :
A compter du 1er janvier 2019, le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur (60 %) et les salariés (40 %).
| Employeur | Salarié | Total | Assiette Mensuelle | |
|---|---|---|---|---|
| Tranche 1 | 4,72 % |
3,15 % |
7,87 % |
Entre 0 et 402 983,30 FCFP (Entre 0 et 1 plafond de la sécurité sociale) |
| Tranche 2 | 12,95 % | 8,64 % | 21,59 % | Entre 402 983,30 et 3 223 866,30 FCFP (Entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale) |
| Base de calcul | Employeur | Salarié | Total |
|---|---|---|---|
| Contribution d'Equilibre Général (CEG)1 | |||
| Tranche 1 | 1, 29 % | 0,86 % | 2,15 % |
| Tranche 2 | 1,62 % | 1,08 % | 2,70 % |
| Contribution d'Equilibre Technique (CET)2 | |||
| Sur tranche 1 et 2 pour les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de sécurité sociale | 0,21 % | 0,14 % | 0,35 % |
| APEC3 | |||
| Totalité de la rémunération de 0 à 4 plafonds de sécurité sociale pour les salariés cadres | 0,036 % | 0,024 % | 0,06 % |
1 Cette contribution d'équilibre général (CEG) permet de compenser les charges liées aux départs à la retraite avant l'âge de 67 ans et d'honorer les engagements passés résultant de l'application de la GMP (garantie minimale de points).
2 La contribution d'équilibre technique (CET) qui est une cotisation de solidarité ne donne pas de points supplémentaires au salarié.
3 Association pour l'Emploi des Cadres
4 Les cotisations AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco), GMP et CET (contribution exceptionnelle et temporaire) ne sont pas reconduites dans le nouveau régime Agirc-Arrco. Les points acquis au titre de la GMP sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite
Les travailleurs indépendants sont couverts :
| Risques | Taux | Plafond mensuel |
|---|---|---|
| Maladie | 9,84 % | 3 500 000 FCFP |
Le travailleur indépendant est affilié au régime des non salariés si :
En dessous de ces montants, le rattachement au régime de solidarité de la Polynésie française est obligatoire.
| Risques | Taux | Plafond mensuel |
|---|---|---|
| Retraite tranche A | 22 % | 264 000 FCFP |
| Fonds social retraite1 | 0,54 % | 264 000 FCFP |
| Fonds social retraite exceptionnel | 1 % si salaire > à 100 000 FCFP/mois |
486 000 FCFP |
| Accidents du travail- Maladie professionnelle |
0,77 % | 3 000 000 FCFP |
1 Pour les personnes dont les revenus sont supérieurs à 100 000 FCFP par mois, le taux de cotisation du fonds social retraite augmente de 1 %.
Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire, dans la limite de plafonds variables en fonction des risques.
L'employeur précompte la cotisation salariale et verse mensuellement la totalité des cotisations.
Les cotisations des travailleurs salariés et des travailleurs non-salariés, au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, accidents du travail et fonds social retraite sont versées auprès de la :
Ces cotisations ne concernent que les travailleurs salariés, elles sont versées auprès de :