Risque | Part patronale | Part salariale | Plafond mensuel |
---|---|---|---|
Maladie | 9,96 % | 4,98 % | 5 000 000 FCFP1 |
Vieillesse tranche A2 | 15,69 % | 7,84 % | 264 000 FCFP |
Vieillesse tranche B2 | 11,62 % | 5,81 % | entre 264 000 FCFP et 520 000 FCFP |
Accidents du travail | 0,77 % | - | 3 000 000 FCFP |
Prestations familiales | 0 %, 4,16 %3 | - | 750 000 FCFP |
Total | 38,04 ou 42,20 % |
18,63 % | |
1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFP (Franc des Collectivités Françaises du Pacifique) vaut 0,008 euro. 2 Les cotisations sont prélevées sur 2 tranches : Tranche A sur la part du revenu inférieur à 264 000 FCFP + Tranche B sur la part du revenu compris entre 264 000 et 520 000 FCFP. 3 Le taux de cotisation pour les prestations familiales dépend du secteur d'activité : il est de 0 % dans l'agriculture, pour les gens de maison, les écoles, cantines et associations à buts non lucratifs, 4,16 % dans le secteur public et para-public et dans les autres secteurs. |
Le salaire minimum garanti (SMIG) s'élève depuis le 1er octobre 2022, à :
Depuis le 1er janvier 2019, le régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur (60 %) et les salariés (40 %).
L'adhésion à la retraite complémentaire est volontaire.
Employeur | Salarié | Total | Assiette Mensuelle | |
---|---|---|---|---|
Tranche 1 | 4,72 % |
3,15 % |
7,87 % |
Entre 0 et 437 470 FCFP (Entre 0 et 1 plafond de la sécurité sociale) |
Tranche 2 | 12,95 % | 8,64 % | 21,59 % | Entre 437 470 et 3 499 761 FCFP (Entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale) |
Base de calcul | Employeur | Salarié | Total |
---|---|---|---|
Contribution d'Equilibre Général (CEG)1 | |||
Tranche 1 | 1, 29 % | 0,86 % | 2,15 % |
Tranche 2 | 1,62 % | 1,08 % | 2,70 % |
Contribution d'Equilibre Technique (CET)2 | |||
Sur tranche 1 et 2 pour les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de sécurité sociale | 0,21 % | 0,14 % | 0,35 % |
APEC3 | |||
Totalité de la rémunération de 0 à 4 plafonds de sécurité sociale pour les salariés cadres | 0,036 % | 0,024 % | 0,06 % |
1 La contribution d'équilibre général (CEG) permet de compenser les charges liées aux départs à la retraite avant l'âge de 67 ans et d'honorer les engagements passés résultant de l'application de la GMP (garantie minimale de points).
2 La contribution d'équilibre technique (CET), qui est une cotisation de solidarité, ne donne pas de points supplémentaires au salarié.
3 Association pour l'Emploi des Cadres
Les travailleurs indépendants sont couverts :
Risque | Taux | Plancher et plafond mensuel |
---|---|---|
Maladie-maternité et prestations familiales |
9,84 % | De 76 584 à 3 500 000 FCFP |
Le travailleur indépendant qui réside depuis plus de 6 mois en Polynésie française est affilié au régime des non salariés (RNS) si :
En dessous de ces montants, le rattachement au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) est obligatoire.
Risque | Taux | Plafond mensuel |
---|---|---|
Retraite tranche A | 23,53 % | 264 000 FCFP |
Accidents du travail- Maladie professionnelle |
0,77 % | 3 000 000 FCFP |
Le taux de cotisation maladie applicable aux pensions de retraite et de réversion est de 4,98 %.
Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire, dans la limite de plafonds variables en fonction des risques.
L'employeur précompte la cotisation salariale et verse mensuellement la totalité des cotisations.
Les cotisations des travailleurs salariés et des travailleurs non-salariés, au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, accidents du travail et fonds social retraite sont versées auprès de la :
Ces cotisations ne concernent que les travailleurs salariés, elles sont versées auprès de :