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Travailleurs salariés

1- Cotisations obligatoires

Tableau des cotisations à partir du 13 février 2019

Risque	Part patronale	Part salariale	Plafond mensuel
Maladie	10,86 %	5,43 %	5 000 000 FCFP1
Cotisation exceptionnelle Maladie2	0,75 %	-	5 000 000 FCFP
Vieillesse tranche A	14,24 %	7,12 %	259 000 FCFP
Vieillesse tranche B	11,62 %	5,81 %	entre 259 000 FCFP et 518 000 FCFP
Accidents du travail	0,77 %	-	3 000 000 FCFP
Prestations familiales	0 %, 3,24 %3	-	750 000 FCFP
Fonds social retraite	0,34 %	0,17 %	259 000 FCFP
Total	38,58 ou 41,82 %	18,53 %
1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFP (Franc des Collectivités Françaises du Pacifique) vaut 0,008 euro. 2  A la charge exclusive de l'employeur. Cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance maladie du régime des salariés (Arrêté n° 189 CM du 8 février 2019). 3 Le taux de cotisation pour les prestations familiales dépend du secteur d'activité : il est de 0 % dans l'agriculture, pour les gens de maison, les écoles, cantines et associations à buts non lucratifs, 3,24 % dans le secteur public et para-public et dans les autres secteurs.

Le salaire minimum garanti (SMIG) s'élève depuis le 1^er octobre 2014, à :

• 904,82 FCFP par heure,
• 152 914 FCFP par mois pour 169 heures de travail.

2- Cotisations facultatives

A compter du 1^er janvier 2019, le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur (60 %) et les salariés (40 %).

Cotisations des retraites complémentaires au 1^er janvier 2019

	Employeur	Salarié	Total	Assiette Mensuelle
Tranche 1	4,72 %	3,15 %	7,87 %	Entre 0 et 402 983,30 FCFP (Entre 0 et 1 plafond de la sécurité sociale)
Tranche 2	12,95 %	8,64 %	21,59 %	Entre 402 983,30 et 3 223 866,30 FCFP (Entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale)

Contributions non génératrices de droits

Base de calcul	Employeur	Salarié	Total
Contribution d'Equilibre Général (CEG)1
Tranche 1	1,29 %	0,86 %	2,15 %
Tranche 2	1,62 %	1,08 %	2,70 %
Contribution d'Equilibre Technique (CET)2
Sur tranche 1 et 2 pour les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de sécurité sociale	0,21 %	0,14 %	0,35 %
APEC3
Totalité de la rémunération de 0 à 4 plafonds de sécurité sociale pour les salariés cadres	0,036 %	0,024 %	0,06 %

¹ Cette contribution d'équilibre général (CEG) permet de compenser les charges liées aux départs à la retraite avant l'âge de 67 ans et d'honorer les engagements passés résultant de l'application de la GMP  (garantie minimale de points).

2 La contribution d'équilibre technique (CET) qui est une cotisation de solidarité ne donne pas de points supplémentaires au salarié.

³ Association pour l'Emploi des Cadres

⁴ Les cotisations AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco), GMP et CET (contribution exceptionnelle et temporaire) ne sont pas reconduites dans le nouveau régime Agirc-Arrco. Les points acquis au titre de la GMP sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite

Travailleurs non salariés

Les travailleurs indépendants sont couverts :

• à titre obligatoire pour les risques maladie-maternité (prestations en nature et prestations en espèces) et prestations familiales,
• à titre volontaire, aux risques vieillesse et accidents du travail-maladies professionnelles.

Cotisations au 1^er janvier 2019

Risques	Taux	Plancher mensuel	Plafond mensuel
Maladie	9,84 %	76 457 FCFP	2 500 000 FCFP

Le travailleur indépendant est affilié au régime des non salariés si :

• ses revenus individuels bruts mensuels sont supérieurs ou égaux à 87 346 FCFP,
• les revenus bruts mensuels de son ménage avec ou sans enfant sont supérieurs ou égaux à 97 346 FCFP.

En dessous de ces montants, le rattachement au régime de solidarité de la Polynésie française est obligatoire.

Assurances volontaires

Taux de cotisations au 1^er janvier 2019

Risques	Taux	Plafond mensuel
Retraite tranche A	21,36 %	259 000 FCFP
Fonds social retraite1	0,51 % ou 1,51 % si salaire > à 100 000 FCFP/mois	518 000 FCFP
Accidents du travail- Maladie professionnelle	0,77 %	3 000 000 FCFP

¹ Pour les personnes dont les revenus sont supérieurs à 100 000 FCFP par mois, le taux de cotisation du fonds social retraite augmente de 1 %.

Recouvrement

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire, dans la limite de plafonds variables en fonction des risques.

L'employeur précompte la cotisation salariale et verse mensuellement la totalité des cotisations.

Les cotisations des travailleurs salariés et des travailleurs non-salariés, au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, accidents du travail et fonds social retraite sont versées auprès de la :

• Caisse de prévoyance sociale (CPS)
  BP n° 1
  98713 Papeete
  Tél. : (689) 40 41 68 68
  fax : (689) 40 42 46 06
  Courriel : info@cps.cf

Retraite complémentaire

Ces cotisations ne concernent que les travailleurs salariés, elles sont versées auprès de :

• CRE-IRCAFEX (Groupe HUMANIS)