Les cotisations en Polynésie française

2023

Travailleurs salariés

1- Cotisations obligatoires

Tableau des cotisations au 1er janvier 2023
Risque Part patronale Part salariale Plafond mensuel
Maladie 9,96 % 4,98 % 5 000 000 FCFP1
Vieillesse tranche A2 15,69 % 7,84 % 264 000 FCFP
Vieillesse tranche B2 11,62 % 5,81 % entre 264 000 FCFP et
520 000 FCFP
Accidents du travail 0,77 % - 3 000 000 FCFP
Prestations familiales 0 %, 4,16 %3 - 750 000 FCFP
Total 38,04 ou
42,20 %
18,63 %  
1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFP (Franc des Collectivités Françaises du Pacifique) vaut 0,008 euro.
Les cotisations sont prélevées sur 2 tranches : Tranche A  sur la part du revenu inférieur à 264 000 FCFP + Tranche B sur la part du revenu compris entre 264 000 et 520 000 FCFP.
3 Le taux de cotisation pour les prestations familiales dépend du secteur d'activité : il est de 0 % dans l'agriculture, pour les gens de maison, les écoles, cantines et associations à buts non lucratifs, 4,16 % dans le secteur public et para-public et dans les autres secteurs.
 

Le salaire minimum garanti (SMIG) s'élève depuis le 1er octobre 2022, à :

2- Cotisations facultatives

Depuis le 1er janvier 2019, le régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur (60 %) et les salariés (40 %).

L'adhésion à la retraite complémentaire est volontaire.

Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2023
  Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle
Tranche 1 
4,72 %

3,15 %

7,87 %
Entre 0 et 437 470 FCFP
(Entre 0 et 1 plafond de la sécurité sociale)
Tranche 2 12,95 % 8,64 % 21,59 % Entre 437 470 et 3 499 761 FCFP
(Entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale)
Contributions non génératrices de droits
Base de calcul Employeur Salarié Total
Contribution d'Equilibre Général (CEG)1      
Tranche 1 1, 29 % 0,86 % 2,15 %
Tranche 2 1,62 % 1,08 % 2,70 %
Contribution d'Equilibre Technique (CET)2      
Sur tranche 1 et 2 pour les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de sécurité sociale 0,21 % 0,14 % 0,35 %
APEC3      
Totalité de la rémunération de 0 à 4 plafonds de sécurité sociale pour les salariés cadres 0,036 % 0,024 % 0,06 %

1 La contribution d'équilibre général (CEG) permet de compenser les charges liées aux départs à la retraite avant l'âge de 67 ans et d'honorer les engagements passés résultant de l'application de la GMP  (garantie minimale de points).

2 La contribution d'équilibre technique (CET), qui est une cotisation de solidarité, ne donne pas de points supplémentaires au salarié.

3 Association pour l'Emploi des Cadres

Travailleurs non salariés

Les travailleurs indépendants sont couverts :

Cotisations obligatoires

Cotisations depuis le 1er juillet 2022
Risque Taux Plancher et plafond mensuel
Maladie-maternité et
prestations familiales
9,84 % De 76 584 à 3 500 000 FCFP

Le travailleur indépendant qui réside depuis plus de 6 mois en Polynésie française est affilié au régime des non salariés (RNS) si :

En dessous de ces montants, le rattachement au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) est obligatoire.

Cotisations volontaires

Taux de cotisations aux assurances volontaires au 1er janvier 2023
Risque Taux Plafond mensuel
Retraite tranche A 23,53 % 264 000 FCFP
Accidents du travail-
Maladie professionnelle
0,77 % 3 000 000 FCFP

Pensionnés

Le taux de cotisation maladie applicable aux pensions de retraite et de réversion est de 4,98 %.

Recouvrement

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire, dans la limite de plafonds variables en fonction des risques.

L'employeur précompte la cotisation salariale et verse mensuellement la totalité des cotisations.

Les cotisations des travailleurs salariés et des travailleurs non-salariés, au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, accidents du travail et fonds social retraite sont versées auprès de la :

Retraite complémentaire

Ces cotisations ne concernent que les travailleurs salariés, elles sont versées auprès de :