Les cotisations à Malte

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2018

Il convient de distinguer 2 catégories de cotisations sociales à Malte :

Sont redevables de cotisations les personnes de 16 à 64 ans inclus qui exercent une activité soumise à assurance. En cas d'exercice de plusieurs activités, seule celle qui génère les revenus les plus élevés est soumise à assurance.

1) Cotisations de catégorie 1 (salariés)

Les activités salariées de moins de 8 heures par semaine ne sont pas prises en compte en matière de sécurité sociale.

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus bruts hebdomadaires de base du salarié ; la cotisation est perçue soit en montant fixe, soit en pourcentage du salaire. Les éventuels commissions, primes et avantages en nature ne sont pas pris en compte dans la base de calcul.

Les charges sociales sont payées à part égale par l'employeur et par le salarié.

Cotisations (hebdomadaires) au 1er janvier 2018 – catégorie 1
Revenus hebdomadaires Employeur Salarié Maternité (1)
De 0,10 € à 172,51 € :
- salariés âgés de 18 ans ou plus
- salariés âgés de moins de 18 ans
17,25 €
6,62 €
17,25 € (2)
6,62 €		             
  0,52 €
     0,20 €  
Salariés nés jusqu'au 31.12.1961 :
- entre 172,52 € et 349,36 €
- à partir de 349,37 €
10 %
34,94 €
10 %
34,94 €
0,3 %
1,05 €
Salariés nés à partir du 01.01.1962 :
- entre 172,52 € et 455,78 €
- à partir de 455,79 €
10 %
45,58 €
10 %
45,58 €
0,3 %
1,37 €

(1) Les employeurs sont redevables, pour chaque salarié, d'une cotisation au Fonds pour le congé de maternité et d'adoption. Son versement intervient en même temps que celui de la cotisation générale de sécurité sociale.
(2) Le salarié qui perçoit un revenu hebdomadaire inférieur à 172,52 € peut choisir de verser une cotisation à hauteur de 10 % de son salaire hebdomadaire de base ; les prestations contributives en espèces seront proportionnelles à cette cotisation. La cotisation patronale n'est pas impactée par ce choix.

Source : Direction maltaise des impôts (Commissioner for Revenue).

2) Cotisations de catégorie 2 (travailleurs indépendants)

Tout revenu annuel tiré d'une activité professionnelle non salariée supérieur à 910 € est soumis à des cotisations sociales. Les taux de cotisation sont calculés sur la base du revenu net annuel de l'année n-1.

Cotisations au 1er janvier 2018 – catégorie 2
Revenu net annuel Cotisation hebdomadaire
Entre 910 € et 10 194 € 29,41 € (3)
Entre 10 195 € et 18 167 € (1)
À partir de 18 168 € (1)		 15 %
52,40 €
Entre 10 195 € et 23 701 € (2)
À partir de 23 702 € (2)		 15 %
68,37 €

(1) Uniquement pour les personnes nées jusqu'au 31.12.1961.
(2) Uniquement pour les personnes nées à partir du 01.01.1962.
(3) La non-salariée travaillant à temps partiel, dont le revenu net annuel n'excède pas 10 194 €, peut choisir de verser une cotisation au taux de 15 % de son revenu net annuel ; dans certains cas, les prestations en espèces seront réduites en conséquence.

Source : Direction maltaise des impôts (Commissioner for Revenue).

3) Recouvrement

Les cotisations sociales versées par les employeurs sont recouvrées mensuellement en même temps que l'impôt sur le revenu, par la Direction des impôts*. Celles versées par les travailleurs indépendants le sont tous les 4 mois : en avril, août et décembre.

Les employeurs n'ayant pas d'établissement à Malte peuvent déléguer à leur salarié le soin de verser les cotisations sociales conformément à l'article 21§2 du règlement (CE) n°987/2009. Il est nécessaire d'en informer la Direction des impôts.

* Direction des impôts :

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