Il convient de distinguer 2 catégories de cotisations sociales à Malte :
Sont redevables de cotisations les personnes de 16 à 64 ans inclus qui exercent une activité soumise à assurance. En cas d'exercice de plusieurs activités, seule celle qui génère les revenus les plus élevés est soumise à assurance*.
* Exception : La cotisation maternité, à charge exclusive de l'employeur, doit être versée pour tout salarié qui est éligible au congé de maternité selon les termes du Code du travail, y compris lorsque la cotisation sociale globale n'est pas applicable sur cette activité (salariés qui exercent plusieurs emplois).
Les activités salariées de moins de 8 heures par semaine ne sont pas considérées comme des activités salariées assurables. Si les revenus générés sont supérieurs à 17,50 € par semaine, le travailleur est assimilé à un travailleur indépendant en termes de cotisations (voir les taux applicables en catégorie 2).
Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus bruts hebdomadaires de base du salarié ; la cotisation est perçue soit en montant fixe, soit en pourcentage du salaire. Les éventuels primes et avantages en nature, de même que les rémunérations relatives aux heures supplémentaires, ne sont pas pris en compte dans la base de calcul.
Les charges sociales sont payées à part égale par l'employeur et par le salarié, à l'exception de la cotisation destinée au Fonds pour le congé de maternité et d'adoption, qui est entièrement financée par l'employeur.
| Revenus hebdomadaires | Employeur | Salarié | Maternité1 | |
|---|---|---|---|---|
| De 0,10 € à 175,84 € : - salariés de 18 ans ou plus - salariés de moins de 18 ans |
17,58 € 6,62 € |
17,58 €2 6,62 € |
0,53 € 0,20 € |
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| Salariés nés jusqu'au 31.12.1961 : - entre 175,85 € et 356,96 € - à partir de 356,97 € |
10 % 35,70 € |
10 % 35,70 € |
0,3 % 1,07 € |
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| Salariés nés à partir de 1962 : - entre 175,85 € et 465,27 € - à partir de 465,28 € |
10 % 46,53 € |
10 % 46,53 € |
0,3 % 1,40 € |
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1. Les employeurs sont redevables, pour chaque salarié, d'une cotisation au Fonds pour le congé de maternité et d'adoption. Son versement intervient en même temps que celui de la cotisation générale de sécurité sociale. Source : Direction maltaise des impôts (Commissioner for Revenue). |
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Les cotisations dont sont redevables les agriculteurs sont moins élevées que celles des autres travailleurs indépendants. Consulter le site de la Direction maltaise des impôts.
Tout revenu annuel tiré d'une activité professionnelle non salariée supérieur à 910 € est soumis à des cotisations sociales. Les taux de cotisation sont calculés sur la base du revenu net annuel de l'année n-1.
| Revenu net annuel | Cotisation hebdomadaire |
|---|---|
| Entre 910 € et 10 485 € | 30,25 €1 |
| Personnes nées jusqu'au 31.12.1961 : - entre 10 486 € et 18 562 € - à partir de 18 563 € |
15 % 53,54 € |
| Personnes nées à partir de 1962 : - entre 10 486 € et 24 194 € - à partir de 24 195 € |
15 % 69,79 € |
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1. La non-salariée travaillant à temps partiel, dont le revenu net annuel n'excède pas 10 485 €, peut opter pour une cotisation au taux de 15 % de son revenu net annuel. Les prestations contributives versées à l'intéressée peuvent être réduites en conséquence. Le même dispositif est applicable aux étudiants de moins de 24 ans ou aux pensionnés, lorsqu'ils exercent une activité indépendante à temps partiel. Source : Direction maltaise des impôts (Commissioner for Revenue). |
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Les cotisations sociales versées par les employeurs (part salariale comprise) sont recouvrées chaque mois par la Direction des impôts*. Il est possible de s'acquitter des paiements en ligne. Celles versées par les travailleurs indépendants le sont tous les 4 mois : en avril, août et décembre.
* Direction des impôts :