Sont redevables de cotisations sociales maltaises les personnes de 16 à 64 ans inclus qui exercent une activité soumise à assurance. En cas d'exercice de plusieurs activités, seule celle qui génère les revenus les plus élevés est soumise à assurance*.
* Exception : La cotisation maternité, à charge exclusive de l'employeur, doit être versée pour tout salarié qui est éligible au congé de maternité selon les termes du Code du travail, y compris lorsque la cotisation sociale globale n'est pas applicable sur cette activité.
Les activités salariées de moins de 8 heures par semaine ne sont pas considérées comme des activités salariées assurables. Si les revenus générés sont supérieurs à 17,50 € par semaine (soit 910 € par an), le travailleur est assimilé à un travailleur indépendant en termes de cotisations (catégorie 2).
Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus bruts hebdomadaires de base du salarié. Les éventuels primes et avantages en nature, de même que les rémunérations relatives aux heures supplémentaires, ne sont pas pris en compte dans la base de calcul.
Les charges sociales sont payées à part égale par l'employeur et par le salarié, à l'exception de la cotisation destinée au Fonds pour le congé de maternité et d'adoption, entièrement financée par l'employeur.
| Revenus hebdomadaires | Employeur | Salarié | Maternité1 | |
|---|---|---|---|---|
| De 0,10 € à 181,08 € : - salariés de 18 ans ou plus - salariés de moins de 18 ans |
18,11 € 6,62 € |
18,11 €2 6,62 € |
0,54 € 0,20 € |
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| Salariés nés jusqu'au 31.12.1961 : - entre 181,09 € et 372,35 € - à partir de 372,36 € |
10 % 37,24 € |
10 % 37,24 € |
0,30 % 1,12 € |
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| Salariés nés à partir de 1962 : - entre 181,09 € et 485,73 € - à partir de 485,74 € |
10 % 48,57 € |
10 % 48,57 € |
0,30 % 1,46 € |
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| 1. Les employeurs sont redevables, pour chaque salarié, d'une cotisation au Fonds pour le congé de maternité et d'adoption. Son versement intervient en même temps que celui de la cotisation générale de sécurité sociale. 2. Le salarié dont le revenu hebdomadaire est inférieur à 181,08 € peut choisir de verser une cotisation représentant 10 % de son salaire au lieu de la contribution forfaitaire. Dans ce cas, les prestations sociales contributives qui lui sont servies sont proportionnelles à cette cotisation. La cotisation patronale n'est pas impactée par ce choix. Source : Direction maltaise des impôts (Office of the Commissioner for Revenue). |
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Les cotisations dont sont redevables les agriculteurs sont moins élevées que celles des autres travailleurs indépendants. Consulter le site de la Direction maltaise des impôts.
Tout revenu annuel tiré d'une activité professionnelle non salariée supérieur à 910 € est soumis aux cotisations sociales. Les taux de cotisation sont calculés sur la base du revenu net annuel de l'année n-1.
| Revenu net annuel | Cotisation hebdomadaire |
|---|---|
| Entre 910 € et 10 757 € | 31,03 €1 |
| Personnes nées jusqu'au 31.12.1961 : - entre 10 758 € et 19 362 € - à partir de 19 363 € |
15 % 55,85 € |
| Personnes nées à partir de 1962 : - entre 10 758 € et 25 258 € - à partir de 25 259 € |
15 % 72,86 € |
| 1. La non-salariée travaillant à temps partiel, dont le revenu net annuel n'excède pas 10 757 €, peut opter pour une cotisation au taux de 15 % de son revenu net annuel. Les prestations sociales contributives versées à l'intéressée peuvent être réduites en conséquence. Le même dispositif est applicable aux étudiants de moins de 24 ans ou aux pensionnés, lorsqu'ils exercent une activité indépendante à temps partiel. Source : Direction maltaise des impôts (Office of the Commissioner for Revenue). |
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Les cotisations sociales versées par les employeurs (part salariale comprise) sont recouvrées chaque mois par la Direction des impôts. Il est possible de s'acquitter des paiements en ligne. Celles versées par les travailleurs indépendants le sont tous les 4 mois (avril, août et décembre).