Les cotisations en Lettonie

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2020

Le régime letton de sécurité sociale est financé en majeure partie par les cotisations sociales. À l'exception de l'indemnité parentale, les prestations familiales sont financées par l'impôt.

I - Taux de cotisations

Activités salariées

Les cotisations sont versées sur tout salaire soumis à l'impôt sur le revenu*, dans la limite de 62 800 € par an (plafond établi pour 2019-2021).

En 2020, une taxe de solidarité fixée à 25,50 % est versée sur les revenus dépassant cette limite. Sur ce taux, 1 % est prélevé par l'administration fiscale et transféré au système de santé. Le reste est administré par l'Agence nationale d'assurances sociales (VSAA) : 14 % sont assignés aux pensions, tandis que 10,5 % sont réservés au paiement de l'impôt personnel sur le revenu. En pratique, le taux d'appel est égal à celui des cotisations sociales (soit 35,09 % pour l'ensemble des risques) ; le surplus payé est ensuite reversé à l'employeur par l'Agence nationale d'assurances sociales (VSAA).

* Avant application des éventuelles déductions et réductions fiscales.

Cotisations salariales et patronales au 1er janvier 2020
Risques Taux
Pensions (vieillesse et survivants) 24,50 %
Chômage 1,84 %
Accidents du travail-maladies professionnelles 0,53 %
Invalidité 2,23 %
Maladie-maternité 4,65 %
Contribution parentale 1,34 %
TOTAL 35,09 %*

* 24,09 % (employeurs) + 11 % (salarié).

Travailleurs indépendants

Cotisations des travailleurs indépendants
au 1er janvier 2020
Risques Taux
Pensions (vieillesse et survivants) 24,50 %
Invalidité 1,77 %
Maladie-maternité 4,54 %
Contribution parentale 1,34 %
Total 32,15 %

Les travailleurs indépendants ne sont pas assujettis aux assurances chômage et accidents du travail-maladies professionnelles.

En principe, les cotisations sociales sont calculées sur une assiette de revenus professionnels choisie par le travailleur indépendant. L'assiette minimum annuelle de cotisation est fixée à 5 160 € (2020), soit 12 fois le montant du salaire minimum mensuel letton (12 x 430 €). Sur la partie des revenus annuels excédant 62 800 €, les cotisations sociales sont remplacées par une taxe de solidarité qui s'élève à 25,50 %.

II - Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées chaque mois (employeurs) ou chaque trimestre (travailleurs indépendants) au Service national de l'impôt :