Les cotisations en Lettonie

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2021

Le régime letton de sécurité sociale est financé exclusivement par les cotisations sociales en ce qui concerne les prestations en espèces des assurances maladie, maternité, accidents du travail et chômage. À l'exception de l'indemnité parentale, les prestations familiales sont entièrement financées par les impôts. Le système de santé, couvrant tous les résidents, est lui aussi principalement financé par les impôts.

I - Taux de cotisations

Activités salariées

À compter de juillet 2021, la base de cotisations minimale s'élève à 3 fois le salaire minimum par trimestre. Le salaire minimum étant fixé à 500 €, la cotisation générale minimale (part salariale + part patronale, tous risques inclus) correspond à 170 € par mois.

Si la rémunération du salarié est inférieure à la base de cotisation minimale, il revient à l'employeur de prendre à sa charge la différence entre les cotisations calculées sur le salaire réellement versé et les cotisations minimales.

Les cotisations sont versées sur tout salaire soumis à l'impôt sur le revenu*, dans la limite de 62 800 € par an (plafond établi pour 2019-2021).

Différences avec 2020 : Au 1er janvier 2021, la cotisation globale (employeur + salarié) a diminué de 1 % (- 0,5 % pour chacun). La taxe de solidarité a également diminué de 0,5 % par rapport à 2020.

En 2021, une taxe de solidarité fixée à 25 % est versée sur les revenus dépassant cette limite. Sur ce taux, 1 % est prélevé par l'administration fiscale et transféré au système de santé. Le reste est administré par l'Agence nationale d'assurances sociales (VSAA) : 14 % sont assignés aux pensions, tandis que 10 % sont réservés au paiement de l'impôt personnel sur le revenu. En pratique, le taux d'appel est égal à celui des cotisations sociales (soit 34,09 %) ; le surplus payé est plus tard reversé à l'employeur.

* Avant application des éventuelles déductions et réductions fiscales.

Cotisations salariales et patronales au 1er janvier 2021
Risques Taux
Pensions (vieillesse et survivants) 23,91 %
Chômage 1,60 %
Accidents du travail-maladies professionnelles 0,66 %
Invalidité 2,29 %
Maladie-maternité (prestations en espèces) 3,47 %
Soins de santé 1 %
Contribution parentale 1,16 %
TOTAL 34,09 %*

* 23,59 % (employeurs) + 10,50 % (salarié).

Travailleurs indépendants

Cotisations des travailleurs indépendants
au 1er janvier 2021
Risques Taux
Pensions (vieillesse et survivants) 23,91 %
Invalidité 1,68 %
Maladie-maternité (prestations en espèces) 3,32 %
Soins de santé 1 %
Contribution parentale 1,16 %
Total 31,07 %

Les travailleurs indépendants ne sont pas assujettis aux assurances chômage et accidents du travail-maladies professionnelles.

À quelques exceptions près, les travailleurs indépendants peuvent librement fixer leur assiette de cotisations, en respectant les limites minimale et maximale. L'assiette de cotisation minimale est fixée à 6 000 € par an, soit 12 fois le montant mensuel du salaire minimum (12 x 500 €). Sur la partie des revenus annuels excédant 62 800 €, les cotisations sociales sont remplacées par une taxe de solidarité qui s'élève à 25 %.

II - Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées chaque mois (employeurs) ou chaque trimestre (travailleurs indépendants) au Service national de l'impôt :