Les cotisations aux Etats-Unis

2023

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2023
Risques Employeur Salarié Plafond annuel en US$1
OASDI
(Vieillesse, invalidité, survivants)
6,20 % 6,20 % 160 200
Medicare HI
(partie A Hospitalisation)
1,45 % 1,45 %2 Sur la totalité du salaire
FUTA (chômage) 6 % - Variable selon les Etats
Accident du travail-Maladies professionnelles 1,55 % environ3 - Sur la totalité du salaire
Total 15,20 % environ 7,65 %  

1 Au 5 mai 2023, 1 dollar (USD) vaut 0,90 euro.

2 Les personnes dont le revenu annuel est supérieur à 200 000 $ (250 000 $ pour les couples mariés) paient une cotisation Medicare supplémentaire de 0,9 %.

3 Le taux de la cotisation varie suivant les risques et suivant les États.

Le montant des taxes dues au titre de l'OASDI (Old Age and Survivors Insurance) et du HI (Hospital Insurance) est établi au niveau fédéral.

L'assurance chômage (Federal Unemployment Tax Act - FUTA) est fixée par l'État fédéral et appliquée par les États qui en définissent les règles spécifiques tant en ce qui concerne le taux de cotisation, le montant de l'allocation et la durée d'indemnisation. Le programme est presque entièrement financé par les taxes payées par l'employeur. Seuls 3 États (Alaska, New Jersey, Pennsylvanie) recouvrent des taxes auprès des salariés.

L'assurance accident du travail et maladies professionnelles est gérée au niveau des États.

Tout employeur ayant plus de 50 salariés a l'obligation de souscrire une assurance privée (réforme ObamaCare) pour le compte de ses employés effectuant plus de 30 heures par semaine. A défaut, l'employeur doit s'acquitter d'une pénalité. La prime est individuelle et est versée par le salarié selon ses revenus familiaux.

Le salaire horaire minimum fédéral au 1er janvier 2023 est de 7,25 $ pour 40 heures de travail hebdomadaire mais il est variable suivant les Etats ; par exemple, il est de 14,20 $ dans l'Etat de New York, de 15,74 $ dans l'Etat de Washington et de 16,50 $  dans le District de Columbia.

Travailleurs indépendants

Risques Taux Plafond annuel en US$
Cotisations au 1er janvier 2023
OASDI
(Vieillesse, invalidité, survivants)
12,40 % 160 200
Medicare HI
(partie A Hospitalisation)
2,90 %1 Sur la totalité du revenu
Total 15,30 %  

1 Les travailleurs indépendants dont le revenu annuel est supérieur à 200 000 $ (250.000 $ pour les couples mariés) paient une cotisation Medicare supplémentaire de 0,9 %.

Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts contre les risques chômage et accidents du travail. Ils peuvent cependant cotiser volontairement à une assurance accident du travail.

Assurance maladie

L'Affordable Care Act (ACA), entrée en vigueur en octobre 2013, a été modifiée.

Depuis le 1er janvier 2019, la réforme ObamaCare qui imposait à toute personne non couverte par l'employeur (via des compagnies d'assurances privées) de souscrire une assurance maladie individuelle privée "mandat individuel" sous peine de pénalité, est supprimée au niveau fédéral.

La plupart des États ont annulé les frais de pénalité mais certains Etats, tels que la Californie, le District de Columbia, le Massachusetts, le New JerseyRhode Island, et le Vermont ont mis en place leur propre mandat et ont voté des lois restaurant l'obligation, sous peine de pénalité, de détenir une assurance santé approuvée par l'ACA. D'autres Etats, tels que le Connecticut, Hawaï, le Maryland, le Minnesota et Washington, envisagent la mise en place d'un mandat.

Le montant des primes d'assurance maladie varie selon les ressources annuelles imposables (entre 2 et 9,5 %). Des aides de l'Etat sont allouées aux familles dont le revenu se situe, pour 2023, entre 100 et 500 % du seuil de pauvreté (soit 14 580 et 58 320 $ annuel pour une personne et 30 000 et 120 00 $ pour une famille de 4 personnes).

La période d'inscription à un plan de santé de l'assurance ObamaCare se situe entre le 1er novembre et le 15 janvier dans la plupart des Etats, pour une entrée en vigueur au 1er janvier de la même année.

Recouvrement

L'internal Revenue Service (IRS) est l'organisme de recouvrement des cotisations. L'agence à laquelle est rattachée une entreprise ou un travailleur indépendant dépend de son lieu d'exercice : contact IRS office.

Les employeurs et travailleurs indépendants qui n'ont pas d'établissement aux États-Unis doivent s'adresser au centre de recette des finances :