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Travailleurs salariés

Cotisations obligatoires au 1^er janvier 2019

Risques	Employeurs	Salariés
Prestations familiales	9 % (dont 0,2 % pour couvrir les prestations en espèces de l'assurance maternité)	-
Accidents du travail et maladies professionnelles	De 1 à 4 % suivant le risque encouru	-
Vieillesse, invalidité, décès (survivants)	6,4 %	3,6%

Les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus bruts.

Depuis le 1^er avril 2014, le salaire minimum interprofessionnel est de 40 000 F CFA¹ pour une durée de travail de 40 heures par semaine.

¹ Depuis le 1^er octobre 2002, 1 F CFA vaut 0,0015244 euro.

Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH)

L'Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH), un des projets phares à caractère social du Programme d'actions du gouvernement (PAG) et qui comporte un paquet de 4 services (l'assurance maladie, la formation, le microcrédit et l'assurance retraite des artisans) est entré dans sa phase active le 2 août 2019 à travers l'installation du conseil d'administration de l'Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS) et celui du Fonds National de la Microfinance.

Ces événements sont intervenus juste quelques jours après le lancement de la phase pilote du premier volet de l'ARCH qui est l'assurance maladie.

Cette assurance obligatoire consiste à favoriser l'accès aux soins de santé de tous les résidents du territoire national.

Ce programme prévoit :

• pour les personnes les plus démunies, l'entière prise en charge des frais d'assurance maladie par l'État,
• pour les populations moins nécessiteuses, la prise en charge de l'assurance maladie à hauteur de 40 % par l'État,
• pour les salariés du secteur privé, le versement d'une cotisation via leurs employeurs,
• pour les fonctionnaires, le paiement d'une prime d'assurance maladie à travers le prélèvement salarial.

Les cotisations de l'assurance retraite destinée aux artisans et travailleurs du secteur informel devraient s'élever à 30 000 F CFA par an moyennant un contribution de l'État de 20 %.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, les travailleurs agricoles, les travailleurs du secteur informel peuvent adhérer volontairement au régime de sécurité sociale mis en place par le Décret n° 2013-135 du 20 mars 2013.

Tout adhérent doit se procurer auprès de la caisse :

• pour la branche santé, un livret comportant les informations sur l'assuré et ses ayants-droit et leurs photos. Il est cédé à 1 000 F CFA,
• pour la branche vieillesse, un livret individuel comportant le suivi des cotisations. Il est cédé à 1 000 F CFA.

Risques	Montant mensuel de la cotisation
Maladie-maternité	850 F CFA
Vieillesse	entre 2 000 à 50 000 F CFA 1

¹ Le montant de la cotisation mensuel est choisi par l'assuré.

La cotisation des risques professionnels (de 1 à 4 % suivant le risque encouru) ne concerne que certains secteurs d'activités :

• les membres des sociétés coopératives de production ainsi que les gérants non salariés des coopératives et leurs préposés ;
• les gérants des sociétés à responsabilité limitée et ceux des sociétés de personnes qui ne détiennent pas plus de 50 % des parts sociales.

Recouvrement

Travailleurs salariés

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations obligatoires pour les risques prestations familiales, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse-invalidité-décès est la :

• Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
  390, Avenue Jean Paul II
  01 BP 374 Cadjèhoun
  Cotonou
  Tél. : 00 229 21 30 27 21 – 21 30 27 27 –
  21 30 27 30 - 21 30 27 35 - 21 30 27 67

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations de l'ARCH est l' :

• Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS)

Travailleurs indépendants

Les cotisations concernant les risques professionnels sont à verser à la CNSS.

Les cotisations concernant les risques maladie et vieillesse sont recouvrées par la :

• Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale (CMPS)
  1999, boulevard Saint-Michel
  Cotonou
  Tél. : 00 229 66 21 44 95