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Travailleurs salariés

Cotisations obligatoires au 1^er janvier 2017

Risques	Employeurs	Salariés
Prestations familiales	9 % (dont 0,2 % pour couvrir les prestations en espèces de l'assurance maternité)	-
Accidents du travail et maladies professionnelles	De 1 à 4 % suivant le risque encouru	-
Vieillesse, invalidité, décès (survivants)	6,4 %	3,6%

Les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus bruts.

Depuis le 1^er avril 2014, le salaire minimum interprofessionnel est de 40 000 F CFA pour une durée de travail de 40 heures par semaine (depuis le 1^er octobre 2002, 1 F CFA vaut 0,0015244 euro).

Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU)

En 2012, le RAMU a été introduit de façon facultative. Il a été adopté et rendu obligatoire en décembre 2015.

Le gouvernement intronisé début 2016 a prévu dans son programme 2017 de réformer la nouvelle assurance maladie. Pour 2018, il entend ainsi :

• remplacer le RAMU par l'Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch) qui comprend l'assurance maladie, la formation, le crédit, la retraite et divers filets sociaux,
• créer l'Agence nationale de la protection civile pour gérer ce nouveau programme.

Cotisations au RAMU au 1^er janvier 2016

Personnes adhérentes	Montant
Secteur informel : artisans, petits commerçants... Secteur agricole : agriculteurs, éleveurs...	1 000 F CFA / mois
Salariés dont le revenu mensuel net d'impôt (RMNI) est ≥ au SMIG RMNI ≤ 100 000 F CFA RMNI ≤ 200 000 F CFA RMNI ≤ 300 000 F CFA RMNI > 300 000 F CFA	5 000 F CFA / mois 10 000 F CFA / mois 15 000 F CFA / mois > 15 000 F CFA / mois
Enfants de moins de 18 ans	1 000 F CFA / an
Personnes sans revenu	-

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, les travailleurs agricoles, les travailleurs du secteur informel peuvent adhérer volontairement au nouveau régime de sécurité sociale mis en place par Décret n° 2013-135 du 20 mars 2013 :

Risques	Montant mensuel de la cotisation
Maladie-maternité	850 F CFA
Vieillesse	entre 2 000 à 50 000 F CFA 1

¹ Le montant de la cotisation mensuel est choisi par l'assuré.

La cotisation des risques professionnels (de 1 à 4 % suivant le risque encouru) ne concerne que certains secteurs d'activités :

• les membres des sociétés coopératives de production ainsi que les gérants non salariés des coopératives et leurs préposés ;
• les gérants des sociétés à responsabilité limitée et ceux des sociétés de personnes qui ne détiennent pas plus de 50 % des parts sociales.

Recouvrement

Travailleurs salariés

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations obligatoires pour les risques prestations familiales, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse-invalidité-décès est la :

• Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
  390, Avenue Jean Paul II
  01 B.P. 374 Cadjehoun
  COTONOU
  Tél. : 00 229 21 30 27 21 – 21 30 27 27 –
  21 30 27 30 - 21 30 27 65
  Fax : 00 229 21 30 26 36

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations facultatives au RAMU est l' :

• ANAM
  Ministère de la Santé
  BP 01-882
  Tél. : 00 229 21 33 21 63 ou 78
  Fax : 00 229 21 33 04 64

Travailleurs indépendants

Les cotisations concernant les risques professionnels sont à verser à la CNSS.

Les cotisations concernant les risques maladie et vieillesse sont recouvrées par la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale (CMPS).