Risques | Employeurs | Salariés |
---|---|---|
Prestations familiales | 9 % (dont 0,2 % pour couvrir les prestations en espèces de l'assurance maternité) | - |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
De 1 à 4 % suivant le risque encouru |
- |
Vieillesse, invalidité, décès (survivants) | 6,4 % | 3,6% |
Les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus bruts.
Depuis le 1er janvier 2023, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 52 000 F CFA1 pour une durée de travail de 40 heures par semaine.
1 Depuis le 1er octobre 2002, 1 F CFA vaut 0,0015244 euro.
Suite au Décret 2023-600 du 29 novembre 2023, la CMPS a été dissoute et sa liquidation est en cours.
La cotisation des risques professionnels (de 1 à 4 % suivant le risque encouru) ne concerne que certains secteurs d'activités :
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations obligatoires pour les risques prestations familiales, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse-invalidité-décès est la :
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations de l'ARCH est l'Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS).
Les cotisations concernant les risques professionnels sont à verser à la CNSS.
Le Décret 2023-600 ne précise pas quel organisme recouvrera les cotisations concernant les risques maladie et vieillesse des travailleurs indépendants, des travailleurs agricoles et des travailleurs du secteur informel. Les informations seront mentionnées dès qu'elles seront portées à notre connaissance.