Les cotisations au Bénin

2021

Travailleurs salariés

Cotisations obligatoires au 1er janvier 2021
Risques Employeurs Salariés
Prestations familiales 9 % (dont 0,2 % pour couvrir les prestations en espèces de l'assurance maternité) -
Accidents du travail et
maladies professionnelles
De 1 à 4 %
suivant le risque encouru
-
Vieillesse, invalidité, décès (survivants) 6,4 % 3,6%

Les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus bruts.

Depuis le 1er avril 2014, le salaire minimum interprofessionnel est de 40 000 F CFA1 pour une durée de travail de 40 heures par semaine.

1 Depuis le 1er octobre 2002, 1 F CFA vaut 0,0015244 euro.

Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH)

L'Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH), un des projets phares à caractère social du Programme d'actions du gouvernement (PAG) et qui comporte un paquet de 4 services (l'assurance maladie, la formation, le microcrédit et l'assurance retraite des artisans) est entrée dans sa phase active en 2019 à travers l'installation du conseil d'administration de l'Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS) et celui du Fonds National de la Microfinance.

La phase pilote du volet assurance maladie a démarré en 2019 et est actuellement effective dans 21 communes.

Cette assurance obligatoire consiste à favoriser l'accès aux soins de santé de tous les résidents du territoire national.

Ce programme prévoit :

Les cotisations de l'assurance retraite destinée aux artisans et travailleurs du secteur informel devraient s'élever à 30 000 F CFA par an moyennant une contribution de l'État de 20 %.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, les travailleurs agricoles, les travailleurs du secteur informel peuvent adhérer volontairement au régime de sécurité sociale mis en place par le Décret n° 2013-135 du 20 mars 2013.

Tout adhérent doit se procurer auprès de la caisse :

Risques Montant mensuel de la cotisation
Maladie-maternité 850 F CFA
Vieillesse entre 2 000 à 50 000 F CFA 1

1 Le montant de la cotisation mensuel est choisi par l'assuré.

La cotisation des risques professionnels (de 1 à 4 % suivant le risque encouru) ne concerne que certains secteurs d'activités :

Recouvrement

Travailleurs salariés

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations obligatoires pour les risques prestations familiales, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse-invalidité-décès est la :

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations de l'ARCH est l'Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS).

Travailleurs indépendants

Les cotisations concernant les risques professionnels sont à verser à la CNSS.

Les cotisations concernant les risques maladie et vieillesse sont recouvrées par la :