Les cotisations au Bénin

2019

Travailleurs salariés

Cotisations obligatoires au 1er janvier 2019
Risques Employeurs Salariés
Prestations familiales 9 % (dont 0,2 % pour couvrir les prestations en espèces de l'assurance maternité) -
Accidents du travail et
maladies professionnelles
De 1 à 4 %
suivant le risque encouru
-
Vieillesse, invalidité, décès (survivants) 6,4 % 3,6%

Les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus bruts.

Depuis le 1er avril 2014, le salaire minimum interprofessionnel est de 40 000 F CFA1 pour une durée de travail de 40 heures par semaine.

1 Depuis le 1er octobre 2002, 1 F CFA vaut 0,0015244 euro.

Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH)

L'Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH), un des projets phares à caractère social du Programme d'actions du gouvernement (PAG) et qui comporte un paquet de 4 services (l'assurance maladie, la formation, le microcrédit et l'assurance retraite des artisans) est entré dans sa phase active le 2 août 2019 à travers l'installation du conseil d'administration de l'Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS) et celui du Fonds National de la Microfinance.

Ces événements sont intervenus juste quelques jours après le lancement de la phase pilote du premier volet de l'ARCH qui est l'assurance maladie.

Cette assurance obligatoire consiste à favoriser l'accès aux soins de santé de tous les résidents du territoire national.

Ce programme prévoit :

Les cotisations de l'assurance retraite destinée aux artisans et travailleurs du secteur informel devraient s'élever à 30 000 F CFA par an moyennant un contribution de l'État de 20 %.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, les travailleurs agricoles, les travailleurs du secteur informel peuvent adhérer volontairement au régime de sécurité sociale mis en place par le Décret n° 2013-135 du 20 mars 2013.

Tout adhérent doit se procurer auprès de la caisse :

Risques Montant mensuel de la cotisation
Maladie-maternité 850 F CFA
Vieillesse entre 2 000 à 50 000 F CFA 1

1 Le montant de la cotisation mensuel est choisi par l'assuré.

La cotisation des risques professionnels (de 1 à 4 % suivant le risque encouru) ne concerne que certains secteurs d'activités :

Recouvrement

Travailleurs salariés

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations obligatoires pour les risques prestations familiales, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse-invalidité-décès est la :

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations de l'ARCH est l' :

Travailleurs indépendants

Les cotisations concernant les risques professionnels sont à verser à la CNSS.

Les cotisations concernant les risques maladie et vieillesse sont recouvrées par la :