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Travailleurs salariés

Cotisations obligatoires au 1^er janvier 2021

Risques	Employeurs	Salariés
Prestations familiales	9 % (dont 0,2 % pour couvrir les prestations en espèces de l'assurance maternité)	-
Accidents du travail et maladies professionnelles	De 1 à 4 % suivant le risque encouru	-
Vieillesse, invalidité, décès (survivants)	6,4 %	3,6%

Les cotisations sont calculées sur la totalité des revenus bruts.

Depuis le 1^er avril 2014, le salaire minimum interprofessionnel est de 40 000 F CFA¹ pour une durée de travail de 40 heures par semaine.

¹ Depuis le 1^er octobre 2002, 1 F CFA vaut 0,0015244 euro.

Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH)

L'Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH), un des projets phares à caractère social du Programme d'actions du gouvernement (PAG) et qui comporte un paquet de 4 services (l'assurance maladie, la formation, le microcrédit et l'assurance retraite des artisans) est entrée dans sa phase active en 2019 à travers l'installation du conseil d'administration de l'Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS) et celui du Fonds National de la Microfinance.

La phase pilote du volet assurance maladie a démarré en 2019 et est actuellement effective dans 21 communes.

Cette assurance obligatoire consiste à favoriser l'accès aux soins de santé de tous les résidents du territoire national.

Ce programme prévoit :

• pour les personnes les plus démunies, l'entière prise en charge des frais d'assurance maladie par l'État,
• pour les populations moins nécessiteuses, la prise en charge de l'assurance maladie à hauteur de 40 % par l'État,
• pour les salariés du secteur privé, le versement d'une cotisation via leurs employeurs,
• pour les fonctionnaires, le paiement d'une prime d'assurance maladie à travers le prélèvement salarial.

Les cotisations de l'assurance retraite destinée aux artisans et travailleurs du secteur informel devraient s'élever à 30 000 F CFA par an moyennant une contribution de l'État de 20 %.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, les travailleurs agricoles, les travailleurs du secteur informel peuvent adhérer volontairement au régime de sécurité sociale mis en place par le Décret n° 2013-135 du 20 mars 2013.

Tout adhérent doit se procurer auprès de la caisse :

• pour la branche santé, un livret comportant les informations sur l'assuré et ses ayants-droit et leurs photos. Il est cédé à 1 000 F CFA,
• pour la branche vieillesse, un livret individuel comportant le suivi des cotisations. Il est cédé à 1 000 F CFA.

Risques	Montant mensuel de la cotisation
Maladie-maternité	850 F CFA
Vieillesse	entre 2 000 à 50 000 F CFA 1

¹ Le montant de la cotisation mensuel est choisi par l'assuré.

La cotisation des risques professionnels (de 1 à 4 % suivant le risque encouru) ne concerne que certains secteurs d'activités :

• les membres des sociétés coopératives de production ainsi que les gérants non salariés des coopératives et leurs préposés ;
• les gérants des sociétés à responsabilité limitée et ceux des sociétés de personnes qui ne détiennent pas plus de 50 % des parts sociales.

Recouvrement

Travailleurs salariés

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations obligatoires pour les risques prestations familiales, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse-invalidité-décès est la :

• Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
  390, Avenue Jean Paul II
  01 BP 374 Cadjèhoun
  Cotonou
  Tél. : 00 229 21 30 27 21 – 21 30 27 27 –
  21 30 27 30 - 21 30 27 35 - 21 30 27 67

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations de l'ARCH est l'Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS).

Travailleurs indépendants

Les cotisations concernant les risques professionnels sont à verser à la CNSS.

Les cotisations concernant les risques maladie et vieillesse sont recouvrées par la :

• Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale (CMPS)
  1999, boulevard Saint-Michel
  Cotonou
  Tél. : 00 229 66 21 44 95