Accords de coopération sanitaire entre la France et Monaco

L’accord cadre franco-monégasque du 13 juillet 2017, relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire et l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine également signé le 13 juillet 2017, répondent à plusieurs objectifs :

Accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le gouvernement de la République Française et la Principauté de Monaco

L’accord cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire signé le 13/07/2017 est entré en vigueur le 01/03/2020 (décret 2020-224 du 6 mars 2020).

Cet accord cadre définit :

Accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le gouvernement de la République Française et la Principauté de Monaco

L’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine signé le 13/07/2017 est entré en vigueur le 21/01/2020 (décret 2020-224 du 6 mars 2020).

Cet accord cadre définit :