Le GIP SPSI (groupement d'intérêt public santé et protection sociale internationale) a mis en ligne sur son site la présentation actualisée du système de santé français, incluant les nouveautés telles que la loi HPST et les ARS.
- www.gipspsi.orgMajoration de durée d'assurance en cas d'adoption d'enfants. Documents à présenter.
- Lettre de la CNAV du 10 août 2010Point de départ de la pension de réversion. Le point de départ doit nécessairement être un premier jour du mois. C'est le demandeur qui fixe le point de départ de sa pension. Le conjoint survivant peut fixer comme point de départ de la pension le jour de dépot de sa demande lorsque celui-ci intervient le premier jour d'un mois.
- Lettre du la CNAV du 5 août 2010Montant de la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2010-2011 : 200 euros.
- Arrêté du 26 juillet 2010 JO du 28 juillet 2010, rectificatif JO du 29 juillet 2010Tenue des entretiens professionnels : conditions de réalisation, contenu, compte rendu,demande de révision..). Conséquences de la reconnaissance de la valeur professionelle sur la réduction d'ancienneté.
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 JO 30 juillet 2010L'URSSAF du Rhone assure le recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS à compter du :
Catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales et de la CNAV
- Arrêté du 27 août 2010 - JO du 29/08/2010Mise en ligne du rapport national d'activité 2009 de l'assurance retraite. Ce document est en ligne sur la page d'accueil du site de la CNAV. Un sommaire et un moteur de recherche facilitent la consultation du fichier pdf.
- Voir site de la CNAVModalités d'application du principe de subsidiarité pour l'examen des droits à l'ASPA. Sont visés par ce principe non seulement le demandeur mais également son conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS. La condition de subsidiarité doit être examinée au moment de la demande et un conrôle doit être effectué en cours de service de la prestation.
- Circulaire CNAV n°2010/66 du 6 août 2010Précomptes sur les pensions. CSG et CRDS pour les titulaires de pensions de retraite et d'invalidité. Limites de revenus à retenir pour bénéficier de l'exonération de la CSG CRDS.
- Circulaire RSI n°2010/025 du 19 juillet 2010Création d'une institution européenne pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Cet institut basé en Lituanie est dirigé par Madame Virginija Langbakk. Il collectera et diffusera les informations, données et bonnes pratiques sur l'égalité des hommes et des femmes. Le public aura accès aux informations grace à un centre de ressources et à la mise en ligne d'une bibliotèque.
- Informations de la Commission Site europaNouvelle stratégie économique en faveur de la croissance et de l'inclusion. Approuvée par le Conseil européen en juin, la stratégie Europe 2020 a pour vocation de venir en aide aux économies européennes vulnérables qui doivent composer avec un endettement excessif, une faible croissance et un chômage élevé. Elle favorise une croissance intelligente, durable et inclusive.
- Informations de la Commission Site europaPublication au Journal officiel de l'Union européenne des coûts moyens suivants :
Présentation par la CNAV de la circulaire ministérielle n° DSS/DACI/2010278 du 12 juillet 2010.
- Diffusion des instructions ministérielles n°2010/2 du 5 août 2010Publication des taux de conversion des monnaies. Période de référence : Juillet 2010. Période d'application : octobre, novembre, décembre 2010
- CASSTM JOUE C 211 du 4 août 2010Publication des statuts de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Composition, présidence. Possibilité pour la commission administrative de créer plusieurs comités pour l'assister dans ses travaux : comité de gestion , comité de conciliation en cas d'interprétation divergentes des règlements par les Etats. Elle peut mettre en place des groupes de travail et d'études sur des problème particuliers. Réunions : composition des délégations, nombre de réunion (au moins 4 fois par an), dont une session consacrée aux créances. Etablissement de l'ordre du jour. Adoption des décisions. Etabissement des procès verbaux de réunions. Langues utilisées. Code de conduite qui fera l'objet d'une publication séparée.
- Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Statuts de la CACSSS instituée auprès de la Commission administrative du 16 juin 2010Liaisons entre institutions de pensions françaises et algériennes. Relevé des décisions prises lors de la réunion technique qui s'est tenue le 25 mai entre les caisses françaises et algériennes sous l'égide du Cleiss. En cas de pluralité de veuves, la caisse algérienne adressera à la caisse française autant de formulaires de liaison qu'il y a de veuves, quel que soit l'âge de certaines d'entre elles. Le signalement de l'ensemble des veuves est étendu aux épouses divorcées. Tous les formulaires de demandes de pension doivent être adressés en même temps y compris le relevé relatif à la carrière en France. Les caisses françaises doivent fournir tous les renseignements utiles sur la carrière accomplie en Algérie afin de permettre aux caisses algériennes de retrouver la carrière. Un accusé réception des demandes de pension adressées aux caisses françaises doit être effectué dès l'enregistrement des demandes par les caisses françaises.
- Circulaire de la CNAV n°2010/65 du 6 août 2010