Frédéric van Roekeghem est nommé directeur général de la CNAMTS et de l'UNCAM. Il s'agit de son deuxième mandat à la tête de ces institutions.
- Décret du 17 novembre 2009 JO du 18 novembre 2009Modification du plafond de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2010 : 2.885 € par mois, soit 34.620 € par an.
- Arrêté du 18 novembre 2009 JO du 26 novembre 2009La loi de simplification et de clarification du droit et allègement des procédures introduit un certain nombre de modifications dans le domaine du recouvrement : renforcement de la sécurité juridique du cotisant, extension de la procédure d'arbitrage de l'ACOSS et du rescrit du cotisant appartenant à un même groupe, publicité des décisions de rescrit, opposabilité d'une décision d'un organisme à un autre en cas de déménagement de l'entreprise, encadrement des abus de droit en matière de sécurité sociale, responsabilité de la société mère en cas de travail dissimulé.
- Circulaire ACOSS n°2009-084 du 3 novembre 2009Création d'un Comité interministériel du handicap, qui se substituera à la Délégation interministérielle aux personnes handicapées. Il sera présidé par le Premier ministre. Composé des ministres concernés par la politique en faveur des personnes handicapées, il permettra de renforcer la cohérence interministérielle et la transversalité des politiques du handicap (santé, médico-social, emploi, accessibilité…).
- Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009 - JO du 10/11/09Création de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale rattachée au directeur de la sécurité sociale. Composition : une cellule nationale avec neuf antennes interrégionales (Paris, Lille, Rennes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Nancy, Fort de France et Saint Denis de la Réunion). Détermination des compétences de la mission. Rôle du comité directeur : le comité directeur, présidé par le directeur de la sécurité sociale définit le programme d'évaluation et d'audit sur proposition de son président et en cohérence avec les autres programmes d'inspection du champ sanitaire et social. Composition du comité directeur. Entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
Voir avis de vacance de poste au JO du 20 novembre 2009.
- Arrêté du 9 novembre 2009 JO du 22 novembre 2009Régimes spéciaux des fonctionnaires, magistrats et militaires. Extension du versement du capital décès aux personnes liées par un pacs. Rétroactivité aux décès survenus dans les 4 ans précédant l'entrée en vigueur du décret. Règles de priorité. Modification de l'article D.172-20 du code de la sécurité sociale.
- Décret n°2009-1425 du 20 novembre 2009 JO du 21 novembre 2009Versements de cotisations et inscriptions de points dans les situations suivantes : congé parental d'éducation, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial. Les cotisations sont calculées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales. Les commissions paritaires ont accepté que le versement intervienne pendant une durée limitée qui doit être fixée dans l'accord conclu au sein de l'entreprise. Cette durée doit être au minimum de 6 mois, sauf pour les congés familiaux qui, par nature, ont une durée inférieure.
- Circulaire commune ARRCO AGIRC 2009-28 DRE du 16 novembre 2009Projet de directive concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Avis du comité économique et social.
- Avis du comité économique et social - COM (2008) 637 final - 2008-0193 (COD) JOUE C 277 du 17 novembre 2009Désignation du Président du Conseil européen : Herman Von Rumpuy et du Haut représentant pour les affaires étrangères Catherine Ashton.
- Site du Parlement européen