L'actualité juridique Juillet 2008

LÉGISLATION INTERNE

Fraude

Assurance maladie

Régimes spéciaux

Régime agricole

Étudiants

Travailleurs indépendants

Organisation

Prestations non contributives

Droit du travail

SMIC

Assurance vieillesse

Assurance chômage

  • Montant de la partie fixe de l’allocation d’aide de retour à l’emploi : 10,93 € (au lieu de 10,66 €)
  • Minimum de l’ARE 26,66 € par jour (au lieu de 26,01 €)
  • Seuil minimum de l’ARE ; 19,11€ (au lieu de 18,64 €)

Site de l’UNEDIC, évolution des paramètres

ENTREE ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE

Ressortissants communautaires

UNION EUROPEENNE

Accords d’association

Rapports

UE Suisse

Règlement 1408/71