Pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2022, l'augmentation des jours de télétravail reste neutre en termes de législation de sécurité sociale applicable.
Pendant la crise sanitaire, les États européens (UE/EEE/Suisse) ont décidé, de façon exceptionnelle et dérogatoire, de permettre aux travailleurs qui résident dans un État et travaillent dans un autre État de recourir au télétravail sans impact sur leur affiliation à un régime social donné.
Ces mesures dérogatoires devaient prendre fin au 30 juin 2022 mais sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022, non plus en raison de la situation sanitaire, mais dans l'attente pour les États membres de trouver une position commune pérenne prenant en compte l'augmentation massive du recours au télétravail (période transitoire).
Source : Communiqué de presse (Ministère de l'Économie)