Pologne - Nouvelle prestation pour les mères de 4 enfants

publié le 7 mars 2019

Le 1er mars 2019, le régime polonais a introduit une nouvelle prestation familiale à destination des mères d'au moins 4 enfants qui atteignent l'âge de la retraite sans pouvoir subvenir à leurs besoins. La prestation (rodzicielskie świadczenie uzupełniające) est communément appelée Mama 4+.

Sous conditions de ressources, les assurées du régime de sécurité sociale polonais qui ont renoncé à une activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'au moins 4 enfants peuvent prétendre à une prestation non contributive destinée à lutter contre la pauvreté des familles nombreuses. L'allocation peut également être attribuée au père, dès lors que c'est lui qui s'est entièrement chargé de l'éducation des enfants (par exemple, en cas de décès de la mère).

La prestation est versée au plus tôt à obtention de l'âge légal de la retraite (60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). Elle est allouée aux personnes qui résident en Pologne et qui y ont passé au moins 10 ans depuis leurs 16 ans (évaluation des centres d'intérêt économiques et personnels). La législation polonaise ne prévoit pas son exportation hors du territoire national.

Le montant de l'allocation dépend des revenus du bénéficiaire, mais ne saurait excéder le montant minimum de la pension de vieillesse (établi à 1 100 PLN à compter du 1er mars, soit environ 255 €). Lorsque l'intéressé perçoit une pension inférieure au minimum*, la prestation se présente sous forme d'allocation différentielle.

La loi ne définit pas de seuil de revenus pour bénéficier de cette nouvelle prestation. Il revient à l'organisme compétent d'évaluer la situation personnelle du demandeur.

* La pension minimum n'est garantie que sous réserve d'avoir été affilié 20 ans à l'assurance vieillesse (25 ans pour les hommes).

Source : Commission Administrative de Coordination des Systèmes de Sécurité Sociale (CACSSS)