Italie - Introduction d'un revenu de citoyenneté

publié le 7 mars 2019

À compter du 6 mars 2019, les résidents italiens qui remplissent certaines conditions peuvent solliciter un revenu de citoyenneté (reddito di cittadinanza), destiné à lutter contre la pauvreté et à favoriser l'insertion sur le marché du travail. Les premiers versements auront lieu en avril.

Pour les foyers composés exclusivement de personnes d'au moins 67 ans*, le Rdc prend la dénomination de pension de citoyenneté (pensione di cittadinanza).

* Âge susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution de l'espérance de vie.

D'un montant compris entre 480 € et 9 360 € par an (en fonction des ressources du foyer), le revenu de citoyenneté (Rdc) peut être accordé jusqu'à 18 mois consécutifs et peut être renouvelé après une carence d'un mois (qui ne s'applique pas dans le cas de la pension de citoyenneté).

Pour en bénéficier, il faut :

La demande peut être effectuée en ligne sur le site officiel (géré par le Ministère du travail et des politiques sociales), dans un Centre d'assistance fiscale (CAF) agréé par l'INPS ou  dans un bureau postal. Une fois le dossier complet, l'INPS examine les droits au Rdc et délivre, le cas échéant, la carte permettant le versement de la prestation (Carta Rdc).

En fonction de leur situation personnelle, les bénéficiaires du Rdc peuvent être soumis à un Pacte pour le travail (Patto per il Lavoro) ou à un Pacte pour l'inclusion sociale (Patto per l'inclusione sociale) et sont alors tenus de respecter certains engagements.

Les bénéficiaires du Rdc ont le droit aux mesures prévues pour les familles défavorisées en termes de tarifs d'électricité et de gaz.

Le Rdc peut être cumulé avec des allocations de chômage (NASpI), mais n'est pas accordé au foyer dont un des membres a démissionné au cours des 12 derniers mois (sauf démission dont la cause est reconnue légitime).

Des exonérations de cotisations sont prévues pour les entreprises qui embauchent des bénéficiaires du Rdc. Les bénéficiaires du Rdc qui débutent une activité indépendante dans les 12 premiers mois de réception de la prestation peuvent, sous conditions, percevoir un versement unique correspondant à 6 mois de Rdc (dans la limite de 780 € par mois).

* Indicatore della Situazione Economica Equivalente, soit un indicateur calculé par l'INPS à partir de la situation économique (ISE) du foyer ainsi que d'un coefficient lié à sa composition. Il permet de définir le droit à certaines prestations sociales soumises à condition de ressources.

Sources : Gouvernement italien, Ministère italien du travail et des politiques sociales