Maroc : réforme du régime des pensions civiles

La caisse marocaine des retraites (CMR) gère le régime des pensions civiles (RPC) propre au secteur public et parapublic.

Au 1^er septembre 2016, 3 textes portant sur la réforme de ce régime ont été publiés au Bulletin Officiel marocain.

Les principales mesures de cette réforme qui s'appliqueront progressivement, sont :

• le coefficient s'appliquant au salaire de référence pour le calcul de la pension passe de 2 % à 2,5 % à compter du 1^er janvier 2017,

• le montant mensuel minimum de la pension passe à :
  • 1 200 MAD¹ à compter du 1^er janvier 2016,
  • 1 350 MAD à compter du 1^er janvier 2017,
  • 1 500 MAD à compter du 1^er janvier 2018

• le taux de contribution est porté à :
  • 11 % à compter du 1^er janvier 2016,
  • 12 % à compter du 1^er janvier 2017,
  • 13 % à compter du 1^er janvier 2018,
  • 14 % à compter du 1^er janvier 2019 

• Le salaire de référence défini comme la moyenne des émoluments passe à :
  • 24 mois pour les départs en 2017,
  • 48 mois pour les départs en 2018,
  • 72 mois pour les départs en 2019,
  • 96 mois pour les départs en 2020 ;

• l'âge de départ est fixé à :
  • 60 ans pour les personnes nées avant 1957,
  • 60 ans et 6 mois pour les personnes nées après 1957,
  • 61 ans pour les personnes nées en 1958,
  • 61 ans et 6 mois pour les personnes nées en 1959,
  • 62 ans pour les personnes nées en 1960,
  • 62 ans et 6 mois pour les personnes nées en 1961,
  • 63 ans (65 ans pour les enseignants-chercheurs et les ambassadeurs) pour les agents nés en 1962 et après.

¹ Au 13 octobre 2016, 1 dirham marocain (MAD) vaut 0,09 euro

Source : Ambassade de France au Maroc