publié le 24 septembre 2015
De nouvelles dispositions en matière d'assurance chômage ont été introduites aux Pays-Bas en juillet 2015. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'un alignement sur les modifications récentes de la Loi sur le Travail et la Sécurité (Wet werk en wekerheid, WWZ).
À cet effet, les modifications suivantes sont entrées en vigueur :
- Le cumul des allocations chômage avec l'exercice simultané d'une activité professionnelle est devenu plus avantageux. Désormais, les allocations sont versées mensuellement et le revenu perçu par l'assuré doit être déclaré à la fin de chaque mois afin de constituer une base de calcul pour les prestations. Pour le calcul des prestations, ainsi versées seulement après réception de la déclaration, 70 % des revenus perçus sont déduits de l'allocation (75 % pendant les 2 premiers mois).
- L'attribution des prestations de chômage est soumise à une condition de recherche active d'emploi. La période pendant laquelle le titulaire des allocations n'est pas soumis à l'obligation de chercher un emploi qui ne répond pas à ses qualifications et compétences professionnelles a été réduite d'un an à 6 mois. À partir du 7e mois, le demandeur d'emploi peut être amené à devoir accepter un emploi inférieur à ses qualifications.
- La méthode de calcul du salaire journalier de référence pour la détermination du montant des prestations de chômage a été modifiée. Le salaire journalier pris en compte, qui jusqu'alors correspondait au dernier salaire journalier perçu, est désormais calculé sur la base du salaire soumis à cotisations des 12 derniers mois (indépendamment du nombre de contrats d'engagement au cours de cette période). Pendant les deux premiers mois, le montant mensuel des allocations correspond à 75 % du salaire journalier de référence x 21, et, à compter du 3e mois, il est réduit à 70 % de cette même base.
À compter de 2016, diminution de la durée de versement des prestations de chômage
À partir du 1er janvier 2016, la durée maximum de versement des prestations sera progressivement diminuée de 38 à 24 mois. La durée de versement sera fonction de la carrière antérieure de l'assuré selon les dispositifs suivants :
- 1 mois de prestation pour chaque année antérieurement travaillée (pour les premières 10 années)
- ½ mois (pour chaque année travaillée au-delà de 10).