Réforme du système de sécurité sociale congolais

publié le 11 septembre 2014

Le projet de réforme du système de sécurité sociale soumis au Conseil des Ministres du 28 décembre 2013 a été adopté. Il porte sur la dissolution de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la création de deux caisses :

La Loi n° 10-2014 du 13 juin 2014 porte sur la dissolution de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et transfère la gestion :

En attendant la mise en place effective des ces caisses, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale continue d'assurer la gestion de ces risques.

Par ailleurs, un Régime d'Assurance Maladie Universelle a été institué par la Loi n° 37-2014 du 27 juin 2014. Il assurera aux affiliés une prise en charge des soins de santé. A compter de la date de démarrage de l'organisme en charge du régime d'assurance maladie universelle, les organismes publics ou privés qui assurent une couverture médicale à l'ensemble des salariés par le biais de compagnies d'assurances ou de mutuelles, peuvent continuer à assurer cette couverture pendant 6 mois.