Directive d'exécution relative au détachement des travailleurs

publié le 3 juin 2014

La directive du Parlement européen et du Conseil destinée à améliorer et uniformiser la mise en œuvre, l'application et l'exécution des dispositions sur le détachement des travailleurs datant de 1996 (directive 96/71/CE) est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 28 mai 2014.

Ce nouveau train de mesures devrait contribuer à garantir une meilleure protection des droits des travailleurs détachés et lutter contre le « dumping social » en instaurant notamment :

Les Etats membres ont jusqu'au 18 juin 2016 pour transposer ces dispositions dans leur législation nationale.