Le Gouvernement va ramener de 440 millions d’euros, en 2011, à 370 millions d’euros, en 2012, l’enveloppe destinée au revenu social d’insertion (RSI) et redéployer l’économie ainsi obtenue en direction des pensions agricoles et sociales minimums.
L’annonce a été faite par le ministre de la Solidarité et de la Sécurité Sociale, Pedro Mota Soares, au Parlement, devant la Commission chargée du Budget, des Finances et de la Sécurité Sociale. Il a ainsi expliqué qu’il y aurait une diminution de 70 millions d’euros dans l’octroi du RSI en 2012, le montant initialement prévu ayant été estimé à 440 millions d’euros.
Aussi le Gouvernement espère-t-il ne pas verser plus de 370 millions d’euros l’an prochain aux bénéficiaires de cette prestation sociale. Les 70 millions d’économie auront pour but de revaloriser le montant minimum des pensions à caractère social et celui des pensions des régimes agricoles.
À cette occasion, Mota Soares a précisé que le Gouvernement entendait mettre en œuvre des mesures visant à garantir une « plus grande rigueur » dans l’octroi du RSI et multiplier les procédures de contrôle.
« Rien que pour cette année, nous prévoyons d’augmenter de 10 % les contrôles déjà programmés », a-t-il déclaré, ajoutant que le Gouvernement avait également l’intention d’accroître en 2012 les moyens humains et techniques affectés aux « contrôles de la sécurité sociale ». « Nous prévoyons d’ouvrir un concours interne dans l’administration publique afin de recruter 50 inspecteurs supplémentaires », a-t-il déclaré par ailleurs.
Le ministre a notamment défendu un RSI basé sur « des droits mais aussi des devoirs ». L’attribution de cette prestation sociale sera ainsi soumise à la signature d’un « contrat d’insertion dans lequel les bénéficiaires s’engageront vis-à-vis de l’État à réaliser des travaux d’utilité publique, rechercher activement un emploi ou suivre une formation ou atteindre des objectifs dans le domaine de l’éducation des enfants ». Dans cette optique, Mota Soares a fait savoir que ces dispositions concerneraient les bénéficiaires de RSI « en âge et en état de travailler et capables de mener une recherche active de travail ».
Le ministre a souligné que le Gouvernement envisageait, en outre, de fixer des « règles particulières en matière de conditions de ressources, plus adaptées au caractère spécifique de cette prestation ». À ce titre, les personnes qui disposeraient de plus de 100.000 euros en banque « ne pourraient bénéficier du RSI ». Il en résulterait donc des « conditions de renouvellement du RSI plus strictes, afin d’éviter que cette allocation ne devienne permanente ».
Traduction de l'article : « OE2012: Poupança de 70 milhões no RSI vai ser canalizada para o aumento de pensões »
Communiqué de presse du Ministère de la Solidarité et de la Sécurité Sociale
(Ministério da Solidariedade e Segurança Social)