Portugal : Prestations familiales

publié le 5 janvier 2011

Dans le cadre des mesures d’austérité prises par la Gouvernement portugais en vue de maîtriser les dépenses publiques, les conditions liées aux ressources pour bénéficier des prestations familiales ont été resserrées et le montant des prestations familiales a été légèrement réduit.

Les allocations familiales mensuelles sont versées en fonction du montant des revenus de la famille et de l'âge de l'enfant. Des échelons de revenus sont fixés par rapport au facteur d’indexation des aides sociales (IAS). Au sein de chaque échelon, deux montants de prestations sont déterminés en fonction de l’âge de l’enfant (plus ou moins de 12 mois).

Le revenu de référence est déterminé en divisant les revenus du foyer par le nombre d’enfants, plus 1.

Avant la modification de la législation intervenue le 1er novembre 2010 (décret loi n° 116/2010 du 22 octobre 2010) il existait 6 échelons de revenus et les allocations familiales n’étaient plus versées à partir du 6e échelon lorsque le revenu de référence dépassait 5 fois l’IAS, soit 14.672,75 euros. La modification supprime les deux derniers échelons c'est-à-dire que depuis le 1er novembre 2010 les allocations familiales ne sont plus versées à partir du 4e échelon, c'est-à-dire dès que le revenu de référence dépasse 8.803,63 euros. Les échelons applicables depuis le 1er novembre sont les suivants :

Par ailleurs, l’ordonnance n° 113/2010 du 28 octobre 2010, entrée en vigueur le 1er novembre 2010 fixe de nouveaux montants de prestations familiales en diminution d’environ 17 % par rapport aux montants précédents.

Les montants des prestations familiales portugaises sont donc les suivants depuis le 1er novembre 2010 :

Échelons Allocations familiales
(en euros)
Allocation prénatale
Moins de 12 mois Plus de 12 mois
1er échelon 140,76 35,19 140,76
2e échelon 116,74 29,19 116,74
3e échelon 92,29 26,54 92,29

Les allocations familiales sont majorées pour les enfants appartenant à des familles nombreuses ainsi que pour les familles monoparentales.