Nouvelles coordonnées du service des pensions du Japon

publié le 15 janvier 2010

La réforme des pensions japonaises qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, a des conséquences sur l’organisation des institutions de ce pays. C’est ainsi que les responsabilités de l’Agence des assurances sociales, ont été transférées au Service des Pensions du Japon.

Dans le cadre de la Convention entre le Japon et la France, l’Agence des assurances sociales était désignée comme organisme de liaison à l’article 2, de l’arrangement administratif général du 31 mars 2005, pour le régime de la Pension Nationale et le régime de l’Assurance Pension des Salariés. Elle était également compétente en matière de détermination de la législation applicable et d’établissement des formulaires de détachement. Cette institution a été remplacée par la Service des Pensions du Japon

Il convient donc de s’adresser aux institutions suivantes :

Prestations relatives au régime de la Pension Nationale et au régime de l'Assurance Pension des salariés

Détermination de la législation applicable, établissement des formulaires de détachement :