Depuis le 1er juillet 2008 le nouveau numéro à 13 chiffres est introduit progressivement dans l’assurance vieillesse survivants (AVS). À l’origine en 1948, à la création de l’AVS, ce numéro était composé de huit ou dix chiffres, il est passé à onze chiffres en 1972. Ce numéro était construit sur la base des données personnelles de l’assuré et il permettait d‘identifier les assurés suisses depuis la naissance de leur obligation de cotiser jusqu’à la perception de leur dernière prestation.
Cet identifiant ayant atteint ses limites, à terme il n’aurait plus permis d’attribuer sans risque de confusion un numéro propre à chaque assuré, il a été remplacé par un numéro « non parlant ».
L’ancien numéro contenait des données aisément décodables sur les assurés comme la date de naissance, le sexe, le groupe des premières lettres du nom de famille, la nationalité (suisse ou étrangère), ce qui contrevenait aux exigences de la protection des données.
| 123 | 45 | 678 | 11 | 3 |
|---|---|---|---|---|
| Premières lettres du nom | Année de naissance | Sexe, jour et mois de naissance | Numéro d’ordre/ (CH ou autre pays) | Clé de contrôle |
| 756 | 1234.5678 | 95 |
|---|---|---|
| Code pays Suisse | Chiffre aléatoire anonyme | Clé de contrôle |
Le nouveau numéro est totalement anonyme et aléatoire, il est attribué une seule fois pour toute la vie alors que l’ancien devait être remplacé en cas de changement de nom par mariage par exemple. Actuellement les caisses suisses doivent gérer plusieurs numéros pour environ 40 % des assurés.
Au fil du temps, la loi ne limitant pas l’utilisation du numéro AVS, celui-ci avait été utilisé dans d’autres sphères, mais sans aucune réglementation. Le nouveau numéro AVS servira à terme pour l’ensemble de la sécurité sociale (assurance maladie, assurance accidents obligatoire, assurance militaire), mais dans le cadre de règles fixées par la loi. Il pourra également être utilisé dans le cadre des assurances privées complémentaires aux assurances de base maladie et accidents, comme dans le cadre de la fiscalité fédérale, il est également prévu qu’il soit utilisé par les cantons.
Afin de garantir la protection des données la loi précise dans quelles conditions le numéro d’assurance sociale pourra être utilisé dans d’autres domaines que ceux de la protection sociale.
Le changement de système n’implique aucune intervention de la part des assurés (salariés, indépendants, non actifs ou rentiers). Ceux-ci seront informés en temps utiles soit par leur caisse de compensation, soit par leur employeur.
Du 1er juillet et jusqu’à la fin de l’année 2008, les caisses de compensation contacteront les employeurs et leur livreront les nouveaux numéros de leurs salariés, le cas échéant, sous forme de fichiers électroniques. Les entreprises de leur côté veilleront à ce que leurs logiciels de paie soient compatibles pour saisir des numéros à 13 chiffres. À pa rtir du 1er janvier 2009, aucun numéro à onze chiffres ne sera attribué. Toutefois les anciens numéros resteront toujours valables et reconnus comme tels par la caisses centrale de compensation.
Les assurés prendront connaissance de leur nouveau numéro d’identification au plus tard à la réception de leur nouveau certificat AVS présenté sous la forme d’une carte de crédit.
La diffusion des nouveaux numéros se fera au cours du deuxième semestre 2008 ou en 2009.