République Tchèque : introduction d’une participation du patient aux frais de santé

publié le 15 mai 2008

La loi du 16 octobre 2007 a introduit une participation financière du patient aux frais de santé appelé «frais de régulation». Tous les assurés du régime tchèque sont tenus de payer ces «frais de régulation».

Avant la loi les soins de santé étaient servis gratuitement aux assurés par les hôpitaux ou par les médecins agrées.

La nouvelle loi institue, trois niveaux de «frais de régulation» d’un montant forfaitaire ainsi qu’un plafond annuel :

Il convient de prévoir des paiements supplémentaires pour les médicaments prescrits. Leurs montants varient en fonction des médicaments.

L’assurance maladie a fixé un plafond annuel de 5 000 couronnes au-delà duquel le patient peut se faire rembourser certains frais de régulation. Il convient de préciser que la constitution de ce plafond est limitée aux frais de régulation de 30 couronnes et aux paiements supplémentaires relatifs aux médicaments.

Une attestation du paiement des frais doit être demandé par le patient au médecin après chaque consultation. La caisse tchèque procèdera au remboursement sur présentation des justificatifs dans un délai de 60 jours à l’échéance du trimestre au cours duquel le plafond a été dépassé.

Aucun «frais de régulation» n’est dû pour les examens préventifs, les dialyses, les maladies infectieuses et les transports à l’hôpital.

Le patient peut toujours choisir la caisse d’assurance maladie tchèque qui prendra en charge ses soins de santé. De même, c’est au médecin traitant de prescrire la consultation d’un spécialiste ou l’hospitalisation, sauf en cas d’urgence.

Liste des hôpitaux conventionnés : http://www.cmu.cz/dokumenty/nemocnice.xls