Le régime d’assurance chômage suédois a été profondément réformé et ne devrait plus permettre de longues périodes d’inactivité. Le nouveau régime d’assurance chômage suédois est donc beaucoup moins généreux que le précédent. L’objectif du Gouvernement est d’inciter les personnes en situation de chômage à retrouver rapidement un emploi afin de diminuer les dépenses liées au chômage. On retient principalement de cette réforme, l’augmentation accrue des cotisations individuelles, le durcissement des conditions d’ouverture des droits et l’introduction de la dégressivité du montant des indemnités de chômage. De plus, une réorganisation administrative a été opérée au sein de la Direction nationale du travail pour mettre efficacement en œuvre ces dispositifs.
La particularité de cette réforme réside dans le fort désengagement financier de l’Etat et l’augmentation significative des cotisations individuelles, qui s’est traduit par une majoration de 10 milliards de couronnes à la charge des assurés. Cette hausse permettra de financer pour partie les réductions d’impôts sur le revenu et devrait inciter les personnes à reprendre un travail.
La couverture contre le risque chômage n’est pas obligatoire en Suède. Elle repose sur l’adhésion volontaire des assurés à une caisse d’assurance chômage auprès de laquelle les cotisations sont versées. Toutefois, il convient de rappeler que la quasi totalité des travailleurs relèvent d’une caisse d’assurance chômage. L’assurance chômage est financée par les cotisations des assurés et les subventions de l’Etat.
Les cotisations volontaires versées par les assurés auprès des caisses de chômage se composent de deux parties, une cotisation constante payée par tous les assurés et une cotisation due par les assurés qui ne sont pas en chômage complet. C’est ce qu’on appelle «l’autofinancement différencié». C’est cette seconde partie qui a fortement augmenté, elle passe d’un montant moyen de 100 couronnes par mois à 238 couronnes dans la limite d’un plafond mensuel de 300 couronnes.
Ces nouveaux montants seront applicables à partir du 1er juillet 2008.
De manière générale, les conditions d’ouverture des droits sont plus rigoureuses qu’auparavant.
Le nombre d’heures travaillées est porté à 80 heures (au lieu de 70 heures) par mois pendant au moins 6 mois sur une période de référence de 12 mois ou à 480 heures (450 heures auparavant) pendant une période de référence ininterrompue de 6 mois dont au moins 50 heures par mois. De plus, à partir du 1er juillet 2008, le délai de carence sera porté à 7 jours au lieu de 5 jours.
Par ailleurs, la réforme a introduit une dégressivité du montant de l’indemnité de chômage. Plus la période de chômage est longue, plus le montant de l’indemnité de chômage diminue sans possibilité de prolonger la période d’indemnisation au-delà de 300 jours (ou 450 jours si l’assuré a à sa charge des enfants de moins de 18 ans) à moins de justifier à nouveau la condition d’activité décrite ci-dessus. L’indemnité est alors égale à :
On constate également que le montant maximum de l’indemnité de chômage a diminué ; il est de 680 couronnes par jour alors qu’avant la réforme, le plafond journalier était plus élevé les 100 premiers jours.
Un des thèmes majeur de la campagne du Gouvernement reposait sur la promotion de l’emploi du fait notamment des 20% des personnes en âge de travailler qui perçoivent des prestations financées par l’Etat.
C’est la raison pour laquelle, désormais, les personnes en situation de chômage ne peuvent plus rechercher pendant les 100 premiers jours un emploi uniquement dans leur branche d’activité, que les étudiants ne percevront plus d’indemnité de chômage pendant une interruption de leurs études. Dans la même perspective, la durée d’indemnisation en cas de chômage partiel a été réduite de moitié (75 jours au lieu de 150 jours).
Enfin, les périodes d’inactivité assimilées à un emploi (en cas de maladie, congé de maternité etc.) peuvent être prise en compte, sous certaines conditions pour déterminer la période de référence de 12 mois exigée pour l’ouverture des droits du chômeur (Cf : Modifications liées aux conditions d’ouverture des droits). En principe, cette période de référence précède immédiatement la situation de chômage, mais elle peut être supérieure à 12 mois et peut commencer à courir bien avant les 12 mois qui précèdent immédiatement le chômage. Les périodes assimilables à un emploi sont alors prises en compte dans un délai maximum de 5 ans précédant le chômage au lieu de 7 ans comme auparavant.
Afin d’assurer l’efficience, et la cohérence du nouveau régime de l’assurance chômage, l’administration nationale du travail a été réorganisée (Arbetsmarknadsverket, AMV). A cet effet, l’agence pour l’emploi a été crée (Arbetsformedlingen – www.arbetsformedlingen.se ) et la direction nationale du travail ainsi que les 20 commissions départementales du travail ont été supprimées.