Information à l'attention des pensionnés du régime congolais dont un droit au paiement d'arriérés de pension ou à allocation de vieillesse a été reconnu lors de l’audit de l'année 2007

publié le 15 avril 2008

A la suite d'un audit qui a eu lieu avec la CNSS de Brazzaville (confer le site internet www.cleiss.fr à la rubrique “ Actu? “ Février 2007? “Liquidation et du paiement des pensions des ressortissants français ayant exercé au Congo?, mes services ont été destinataires d'une liste de pensionnés pour lesquels, la CNSS reconnaîtrait devoir au 31/12/2006, des arriérés de pension de vieillesse (ou une allocation de vieillesse à versement unique). A cet effet, le Cleiss s'est mis en relation avec les personnes pour lesquelles une adresse lui a été communiquée, pour les inviter à transmettre à la CNSS, le cas échéant, certains documents aux fins de régularisation de leur dossier.

il a été convenu, en concertation avec les autorités compétentes, que le Cleiss assurerait le suivi des paiements de prestations aux pensionnés du régime congolais. Dans ce cadre, les nombreuses réclamations formulées par les pensionnés auprès du Centre continuent à être reportées sur un fichier dématérialisé (liste nominative informatique des pensionnés établie lors de l'audit) intitulé liste nº 1. Il convient de noter que cette liste a déjà fait l'objet d'une transmission à la CNSS de Brazzaville au mois de février dernier, faisant état, le cas échéant, des paiements d'arrérages de pension (ou d'allocation) enregistrés par le Cleiss, lorsque les pensionnés l'en ont informé. Il a été convenu que ces interventions seraient renouvelées à intervalles réguliers.

Dans l'hypothèse où vous avez bénéficié d'un ou plusieurs paiements de la part de la CNSS :

Il est important de le signaler au Cleiss afin qu'il en soit fait mention dans la liste nº 1 (il apparaît souhaitable de le faire par courrier en rappelant toute référence relative à votre dossier : état civil complet - nom de jeune fille s'il y a lieu - le nº et la nature de la prestation allouée par la CNSS, la date de naissance, le nº de sécurité sociale en France. Dans ce cas, il sera également nécessaire de préciser, outre les arrérages de pension ayant fait l'objet d'un paiement [exemple : 1e trimestre 2003, 1e et 2e trimestres 2008 etc....], leur montant (en euros); ou le montant et la date de paiement (dans le cas d'une allocation de vieillesse à versement unique) en adressant votre correspondance à :

En l'état actuel du dossier :

En cas d'absence de paiement, il est inutile de saisir mes services. La non régularisation des droits se déduit de l'absence de paiement mentionnée dans la liste nº 1 qui sera communiquée périodiquement à la CNSS

Par contre, l'attention des pensionnés est appelée sur le fait qu'il ne nous est pas possible d'intervenir au cas par cas, et d'adresser systématiquement un courrier de réponse à un pensionné lorsque ce dernier nous fait part d'un paiement.

Informations diverses

Le Cleiss rappelle aux pensionnés qu'il appartient à la CNSS congolaise de régulariser leur situation en procédant au paiement qui leur est dû. Le Centre, en tant qu'organisme de liaison, ne saurait se substituer aux obligations contractuelles de la CNSS du Congo, obligations qui découlent des dispositions prévues par la Convention générale de sécurité sociale du 11 février 1987.

Par ailleurs, il convient de noter que le Cleiss n'est pas compétent pour apprécier une éventuelle contestation sur le montant des arrérages de pension qui sont dus à un pensionné ou sur la nature de la prestation allouée - pension ou allocation (unique) de vieillesse - à l'issue de l'audit. Toute réclamation sur ce point devra, le cas échéant, être adressée directement à la CNSS aux coordonnées ci-dessous :