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2007
Accords franco-japonais : mesures transitoires
publié le 15 mai 2007
Dispense d’assujettissement au régime de sécurité sociale de l’État d’emploi pour les salariés qui souhaitent opter pour :
une sortie du régime français lorsqu’ils sont employés en France par une entreprise établie au Japon
une sortie du régime japonais lorsqu’ils sont employés au Japon par une entreprise établie en France