Consolidation de l'annexe 5 du règlement 574/72

publié le 15 janvier 2006

La décision n° 117/2005 du comité mixte de l'Espace économique européen du 30 septembre 2005 (JOUE n° L 339 du 22 décembre 2006) a modifié le point 2 de l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord sur l'Espace économique européen. Le point 2 de l'annexe précitée concerne le règlement n° 574/72.

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ayant choisi d'intégrer l'annexe VI de l'accord sur l'Espace économique européen dans les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72, une consolidation de l'annexe 5 (seule annexe concernée par la décision) a été effectuée.