Séjour temporaire : République tchèque, République Slovaque, Slovénie, Malte

publié le 15 mai 2004

Les informations qui suivent ont été communiquées au centre par ses homologues étrangers. Ces informations pour certains des États devront être adaptées à compter du 1er juin 2004, lors de l'entrée en vigueur du règlement n° 631/2004 du 31 mars 2004 portant simplification des procédures et l'alignement des droits de toutes les personnes assurées en matière d'accès aux prestations à l'occasion d'un séjour temporaire.

République Tchèque

Le formulaire E 111 doit être présenté à la société d'assurance maladie choisie par l'assuré.

L'antenne locale de la société d'assurance santé remettra une attestation d'enregistrement permettant à l'intéressé de bénéficier pendant toute la durée de son séjour, comme un assuré du régime tchèque, des prestations en nature de l'assurance maladie tchèque, pour des soins immédiatement nécessaires. La société d'assurance fournira la liste des prestataires de soins avec lesquels elle a passé un contrat.

L'attestation remise par la société d'assurance maladie sera à présenter au médecin. Les frais médicaux et les médicaments prescrits par le médecin sont pris en charge par la société d'assurance.

Si l'intéressé n'a pas eu le temps de présenter son formulaire E 111 à la société d'assurance maladie, en cas d'hospitalisation, il devra choisir une société d'assurance santé proche du lieu de séjour et si son état de santé ne permet pas un tel choix, c'est l'établissement hospitalier qui effectuera le choix à sa place.

En cas de soins ambulatoires, si l'intéressé ne présente pas l'attestation, il devra régler les frais médicaux ainsi que les médicaments qui auront été prescrits par le prestataire de soins.

SOCIÉTÉS D'ASSURANCE MALADIE TCHÈQUES


République Slovaque

Le formulaire E 111 peut être présenté directement au prestataire de soins reconnu par l'institution d'assurance maladie. Toutefois, il faut que le prestataire ait passé un contrat avec une institution d'assurance santé. Les informations sur les prestataires de soins (reconnus ou non) sont communiquées par l'institution d'assurance maladie slovaque. Si l'intéressé ne présente pas l'imprimé E 111, il devra payer le médecin. Il en est de même s'il s'adresse à un médecin qui n'a pas passé de contrat avec l'institution d'assurance slovaque.

En cas de soins ambulatoires, le formulaire (original) doit être remis au praticien qui le conserve. L'intéressé doit également choisir parmi les cinq sociétés d'assurance santé l'institution à laquelle le médecin facturera les soins dispensés.

Le spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du généraliste.

Le patient n'a pas d'avance de frais à faire il doit simplement régler une somme forfaitaire de 20 couronnes slovaques (environ 0,50 €) pour les actes dispensés en consultation externe. Pour la consultation du spécialiste, sur prescription du généraliste, il est également réclamé la somme forfaitaire de 20 couronnes slovaques qui restent à la charge de l'assuré.

En cas d'hospitalisation prescrite par un généraliste. Il convient de présenter le formulaire E 111 aux admissions de l'hôpital et de préciser l'institution d'assurance santé choisie. Si le patient est dans l'incapacité d'effectuer un tel choix, celui-ci est effectué par l'hôpital. Le patient n'a aucune avance de frais à effectuer, il devra simplement régler un forfait de 50 couronnes par journée d'hospitalisation, dans la limite de 21 jours pour une seule et même hospitalisation.

Les médicaments prescrits par le médecin peuvent être obtenus dans n'importe quelle pharmacie. Il n'est pas nécessaire de présenter le formulaire E 111, il n'est pas nécessaire que la pharmacie ait conclu un contrat avec une institution d'assurance santé. Une somme de 20 couronnes est payable par prescription au moment de l'achat des médicaments.

Il existe trois catégories de médicaments :

Le médecin qui fait une prescription de médicaments est tenu d'informer le patient sur la catégorie dont relève le médicament.

INSTITUTIONS D'ASSURANCE MALADIE SLOVAQUES


Slovenie

Les prestations d'assurance santé sont dispensées par les dix unités régionales de l'institut d'assurance maladie

Les soins médicaux couverts par le régime slovène sont ceux dispensés dans le cadre du réseau d'assurance publique ou par des médecins du privé ayant passé un contrat avec l'institut d'assurance maladie. Les soins donnés par un médecin privé qui n'a pas conclu de contrat avec l'institut d'assurance maladie sont réglés par le malade et ils restent à sa charge.

Les soins de santé, les médicaments, l'appareillage, ne sont couverts à 100 % par le régime d'assurance obligatoire que pour certaines catégories ou certaines maladies définies par la loi. Pour toutes les autres maladies et catégories d'individus, seule une partie du coût des soins de santé est couverte. La différence est payée par l'assuré ou par l'assurance volontaire souscrite par l'intéressé.

C'est ainsi que l'assuré ne paie aucune participation pour les soins médicaux servis dans le cadre d'un traitement médical urgent ou d'une assistance médicale urgente. D'autres soins comme les soins dispensés aux enfants ou étudiants, aux femmes enceintes, les diagnostics, traitement du VIH, les autres maladies infectieuses, les traitements et rééducation des maladies malignes, les maladies musculaires et neuromusculaires, la paraplégie, tétraplégie, etc.., sont également totalement couverts par l'assurance maladie, sans participation de l'assuré.

Par ailleurs, il existe d'autres actes indispensables pour lesquels une participation pouvant varier entre 5 % et 75 % du montant de l'acte ou de la prothèse est réclamée au malade.

Des informations sur les prestataires qui ont conclu des contrat avec l'institut d'assurance maladie peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.zzzs.si

Les médicaments peuvent être achetés dans n'importe quelle pharmacie en Slovénie, sur présentation d'une prescription du généraliste ou du spécialiste. Il existe trois sortes de médicaments :

En cas de séjour temporaire les soins médicaux primaires pourront être dispensés dans les établissements médicaux publics ou auprès de généralistes ayant passé un contrat avec l'institution d'assurance maladie slovène. Les soins seront dispensés sur présentation du formulaire E 111, et à compter du 1er juin 2004, sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie.

Pour consulter un spécialiste ou pour se rendre à l'hôpital, l'intéressé devra être muni d'un document délivré par le généraliste. En cas d'urgence, le formulaire E 111 ou la carte européenne d'assurance pourront être présentés directement au service des urgences de l'hôpital.

UNITÉS RÉGIONALES DE L'INSTITUT D'ASSURANCE MALADIE SLOVÈNE


Malte

Le système de santé à Malte fonctionne dans le cadre de centres médicaux et d'hôpitaux publics. Les soins dispensés dans les établissement privés ou par des médecins privés ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie maltaise. Par ailleurs, à Malte les médecins sont autorisés à exercer leur profession dans le public comme dans le privé. Pour pouvoir bénéficier de prestations dans le cadre du service de santé il faut être soigné dans le public.

Les soins dispensés dans les centres médicaux et hôpitaux publics sont en général gratuits. Les personnes assurées sur le territoire d'un État membre pourront avoir accès directement aux soins de santé auprès des services de soins sur présentation du formulaire E 111 et d'un document d'identification. C'est l'original du formulaire E 111 qui devra être présenté.

En cas d'hospitalisation d'urgence dans un établissement public aucune participation ne sera réclamée au malade

Seuls les traitements dentaires aigus sont dispensés gratuitement à l'hôpital ou dans un centre médical. Toutefois les traitements dentaires pris en charge par l'assurance sont très restreints.

Les médicaments dispensés au cours d'une hospitalisation et dans les trois jours qui suivent la sortie de l'hôpital sont à la charge de l'hôpital et sont gratuits pour le malade.

Les autres médicaments sont achetés dans les pharmacies, sur prescription du médecin et sont totalement à la charge du patient.

Les personnes disposant de faibles revenus peuvent obtenir, pour les produits figurant sur une liste, la gratuité des médicaments.

Par ailleurs, les personnes souffrant d'une maladie chronique faisant l'objet d'une liste ont droit à la gratuité des médicaments liés à la maladie en cause.

Institutions médicales à Malte

Hôpitaux traitant de cas aigus
(où l'on est envoyé par les centres médicaux ou en cas d'extrême urgence)

« Hôpitaux spécialisés »
(où l'on ne peut être orienté que par des centre médicaux ou par des « Hôpitaux traitant de cas aigus »)

Centre médicaux
(Centres de soins primaires – où l'on peut se rendre directement pour consulter un médecin généraliste