Réglement n°883/2004

publié le 15 mai 2004

Le règlement n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne n° L 166 du 30 avril 2004.

Ce règlement est destiné à remplacer l'actuel règlement (CEE) 1408/71. Il s'agit de l'aboutissement des travaux de simplification engagés depuis plusieurs années. L'article 91 du règlement n° 883/2004 stipule d'une part que l'entrée en vigueur du texte se situe 20 jours après sa publication, d'autre part que l'application effective est subordonnée à l'entrée en vigueur du règlement d'application. Ce dernier règlement destiné à remplacer l'actuel règlement d'application du règlement 1408/71, le règlement 574/72, est actuellement en cours d'élaboration.

Ainsi les dépositions des règlements 1408/71 et 574/72 demeurent applicables dans l'attente de la finalisation des travaux de refonte, de l'adoption et de la publication du règlement destiné à remplacer le règlement 574/72.

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