Détachés : un accès plus large aux prestations d'assurance maladie-maternité

publié le 15 septembre 2003

Les travailleurs détachés de France vers un Etat dans les relations avec lequel s'appliquent les règlements communautaires 1408/71 et 574/72 peuvent désormais s'adresser directement à la caisse française d'affiliation pour obtenir une prise en charge des frais médicaux engagés sur le territoire de l'Etat où ils exercent leur activité professionnelle.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux travailleurs détachés de France vers un Etat auquel nous lie une convention bilatérale de sécurité sociale.

Rappelons que jusqu'ici, lorsque le texte de coordination ne prévoyait pas expressément cette possibilité, la prise en charge ne pouvait s'obtenir que de l'institution du lieu de l'emploi temporaire.