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RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS • Accords internationaux
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Capital décès
Capitaux décès Pays Nombre de bénéficiaires Montant (euros)
Algérie 5 14 659
Andorre 0 0
Les capitaux décès sont des prestations en espèces d’assurance décès versées sous forme
d’indemnité, par ordre de priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective Argentine 0 0
totale et permanente de l’assuré. Bénin 1 4 625
Le capital décès n’est pas attribué de façon automatique ; il l’est seulement si le ou les bénéficiaires Bosnie-Herzégovine 0 0
éventuels en font la demande. Les bénéficiaires prioritaires disposent d’1 mois à compter de la date Brésil 0 0
du décès pour faire valoir leur droit de prioroté. Passé ce délai, le droit de priorité est perdu et la Cameroun 1 7 398
demande peut se faire dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès, au même titre que les Canada 2 2 834
bénéficiares non prioritaires. Cap-Vert 0 0
Chili 0 0
Congo 0 0
PAIEMENTS DES CAPITAUX DÉCÈS EN 2015 Corée 0 0
Côte d’Ivoire 2 6 449
États-Unis 0 0
Principaux pays Gabon 1 2 247
0
0
Guernesey
CONVENTIONS BILATERALES Jersey 0 0
Mali 42,08 K€ Inde 0 0
Tunisie 32,42 K€ Israël 0 0
0
Japon
0
Maroc 21,96 K€ Kosovo 0 0
Sénégal 17,31 K€ Macédoine 0 0
5 363
1
Algérie 14,66 K€ Madagascar 16 42 076
Mali
Maroc 8 21 964
0 10 20 30 40 Mauritanie 0 0
Monaco 0 0
Monténégro 0 0
Niger 0 0
Philippines 0 0
Québec 0 0
Saint-Marin 0 0
Sénégal 8 17 312
Serbie 0 0
Togo 0 0
Tunisie 9 32 422
Turquie 3 13 658
Uruguay 0 0
SOUS-TOTAL 2015 57 171 007
SOUS-TOTAL 2014 44 193 245
% d’évolution 29,55 -11,51
110 • RAPPORT STATISTIQUE - EXERCICE 2015