• 27 sept - Union Européenne
  Parlement : Personnes handicapées
• 27 sept - Union Européenne
  Parlement : Congé de maternité
• 27 sept - Union Européenne
  Parlement : Soins de santé
• 26 sept - DOM - Collectivités Territoriales
  Mayotte : Assurance maladie, assurance vieillesse, invalidité, ASPA
• 22 sept - Union Européenne
  Accords de stabilisation et d'association : République yougoslave de Macédoine
• 22 sept - Union Européenne
  Accords de stabilisation et d'association : Bosnie-Herzégovine
• 22 sept - Union Européenne
  Accords de stabilisation et d'association : Albanie
• 22 sept - Union Européenne
  Parlement : Bosnie-Herzégovine
• 19 sept - Législation Interne
  Financement : Les chiffres clés de la sécurité sociale 2015
• 15 sept - Union Européenne
  Coûts moyens : Rectificatif aux coûts moyens des prestations en nature - 2013