Travailleurs indépendants et protection sociale à l'international

Vous effectuez une prestation de service à l’étranger. Vos obligations en matière de sécurité sociale résultent tant des accords internationaux ou de la règlementation européenne qui lient la France à certains États que de la législation de l'État de destination.

Déterminez votre qualité de travailleur détaché ou votre obligation d’affiliation au régime local grâce à ce questionnaire.

Dans cette situation, aucune disposition règlementaire ne permet votre maintien au régime français habituel de protection sociale. Vous devrez être affilié au régime suisse de sécurité sociale