Travailleurs indépendants et protection sociale à l'international

Vous effectuez une prestation de service à l’étranger. Vos obligations en matière de sécurité sociale résultent tant des accords internationaux ou de la règlementation européenne qui lient la France à certains États que de la législation de l'État de destination.

Déterminez votre qualité de travailleur détaché ou votre obligation d’affiliation au régime local grâce à ce questionnaire.

Sauf exception, un travailleur indépendant établi à l'étranger qui vient en France effectuer une mission de prestation de services doit être affilié au régime français de sécurité sociale pour le temps de son séjour professionnel.

Vous devez vous mettre en relation avec l'URSSAF de votre lieu de travail en France. C'est l'organisme compétent pour informer la Sécurité sociale pour les indépendants de votre situation. Ce dernier vous fournira les informations sur la législation qu'il applique.

Voir aussi

Sur le site de la Sécurité sociale pour les indépendants