Travailleur indépendant établi en métropole, vous effectuez une prestation de service à Saint-Pierre-et-Miquelon et souhaitez être maintenu au régime français

Références

• Décret de coordination du 10 mai 2011 des régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint Barthélémy et Saint Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

Vous devez demander les formulaires SE 975-01 et SE 975-05 à la Sécurité sociale pour les indépendants dont vous relevez territorialement. Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez :

• soit présenter à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de séjour les formulaires SE 975-01 et SE 975-05. La prise en charge de vos soins de santé se fera selon les dispositions saint-pierraises,
• soit adresser à votre caisse d'affiliation les factures acquittées. Celle-ci effectuera le remboursement de ces frais selon la législation française.

Le service des prestations en espèces est assuré directement par votre caisse d'affiliation.

Organisme compétent en matière de détachement

• Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  Angle des boulevards Constant Colmay et Thélot
  BP 4220
  97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
  Tél. : 05 08 41 15 75
  Fax : 05 08 41 92 27