Le Cleiss Particuliers Employeurs Indépendants Documentation Actu

Références

• Décret de coordination du 10 mai 2011 des régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint Barthélemy et Saint Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

Vous devez demander les formulaires suivants :

• le SE 975-01, qui atteste de votre détachement, au Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale
• le SE 975-05, qui permet une prise en charge de vos soins de santé au Maroc,  à votre caisse française d'assurance maladie de rattachement.

Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez :

• soit présenter à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de séjour les formulaires SE 975-01 et SE 975-05. La prise en charge de vos soins de santé se fera selon les dispositions saint-pierraises,
• soit adresser à votre caisse d'affiliation les factures acquittées. Celle-ci effectuera le remboursement de ces frais selon la législation française.

Le service des prestations en espèces est assuré directement par votre caisse française d'assurance maladie.

Organisme compétent en matière de détachement

• Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  Angle des boulevards Constant Colmay et Thélot
  BP 4220
  97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
  Tél. : 05 08 41 15 75
  Fax : 05 08 41 92 27