Travailleur indépendant établi en métropole, vous effectuez une prestation de service en Nouvelle Calédonie et souhaitez être maintenu au régime métropolitain

Références

Décret de coordination n° 2002-1371 du 19/11/2002 entre les régimes de sécurité sociale métropolitains et calédoniens

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français.

Détachement initial (inférieur ou égal à 1 an)

article 4 § 3

Vous devez demander les formulaires suivants :

Une fois établis, vous devez les conserver.

Prolongation de détachement (dans la limite de 1 an)

article 4 § 3

Vous devez demander la prolongation, avant l'expiration de la période initiale, auprès du Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale (Urssaf).

Après accord conjoint du CNG (Urssaf) et de la DASS (institution calédonienne), vous pourrez obtenir les formulaires SE 988-01 et SE 988-07 pour la nouvelle période.

Soins de santé reçus en Nouvelle-Calédonie

En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez :

Le service des prestations en espèces est assuré directement par votre caisse française d'assurance maladie.

Organisme calédonien compétent en matière de détachement

Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS)
BP M2
98849 Nouméa Cedex