Attention : depuis le 1er janvier 2014, Mayotte a le statut de Région ultrapériphérique (RUP) de l'Union Européenne au sens de l'article 349 du traité de fonctionnement de l'UE (Décision du Conseil Européen du 11 juillet 2012). A compter de cette date, les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité (CE) 883/2004 et (CE) 987/2009 doivent être mis en oeuvre à Mayotte.
Les informations qui suivent sont en cours d'actualisation.
Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français obligatoire.
Vous devez demander une attestation prouvant votre appartenance au régime français, au Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale. Vous devez conserver un exemplaire.
En matière d'assurance maladie et maternité, pour obtenir la prise en charge des frais engagés en raison des soins reçus à Mayotte, vous devez adresser votre attestation de détachement à la caisse mahoraise de votre lieu de résidence temporaire. Les prestations en nature seront servies selon la législation française.
Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse française d'assurance maladie et ce, dans la mesure où vous pouvez en bénéficier.
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?