Covid-19 et coordination de sécurité sociale

publié le 25 mars 2020 - MàJ le 22 juillet 2021

Dans ce contexte épidémique inédit, de nombreuses questions se posent quant à l'application des règles de coordination de sécurité sociale.

Les informations qui suivent font l'objet de mises à jour régulières.

Pour toute demande de clarification vous pouvez nous adresser vos questions via le formulaire de contact du site.

I. Quelle est la législation de sécurité sociale qui vous est applicable ?

Le principe retenu et sur lequel il y a un consensus au niveau européen, est de neutraliser les effets des mesures prises par les Etats quant au recours massif au télétravail. De façon dérogatoire et à titre exceptionnel, les principes existants dans les règlements européens et les conventions de sécurité sociale ne seront pas mis en œuvre tant que ces mesures existeront.

Vous êtes travailleur frontalier, résidez en France et travaillez dans un autre Etat

Vous faites du télétravail depuis votre domicile. Le recours au télétravail durant la crise sanitaire n'entraîne pas de modification de votre affiliation, même si sa durée dépasse le seuil des 25% fixé par les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale. Vous continuez à être affilié et pris en charge par le régime de sécurité sociale de l'Etat de votre employeur. Il n'est pas envisagé un formalisme particulier pour régulariser votre situation.

Le 13 août 2020, la Direction de la Sécurité Sociale, en concertation avec les autorités nationales des Etats membres frontaliers et Monaco, a fixé au 31 décembre 2020 la fin de cette période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable. Voir le communiqué de la DSS.

Le 4 décembre 2020, la Direction de la Sécurité Sociale a indiqué que cette flexibilité était étendue jusqu'au 30 juin 2021.  Le 10 juin 2021, une nouvelle instruction la prolonge jusqu'au 30 septembre 2021.

Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, le télétravail sera également sans incidence sur le choix que vous avez fait. Si vous avez choisi l'assurance maladie française, vous restez affilié au régime de sécurité sociale français en matière de prise en charge des soins de santé. Dans le cas contraire, c'est le régime suisse de sécurité sociale qui reste compétent.

Vous êtes détaché d'un Etat faisant partie de l'Union européenne (dont la France), l'EEE ou la Suisse, ou vous êtes pluriactif (vous travaillez pour un ou plus employeurs sur au moins deux Etats dont la France)

Vous faites du télétravail depuis votre domicile. Le recours au télétravail durant la crise sanitaire n'entraîne pas de modification de votre affiliation, même si sa durée dépasse le seuil des 25% fixé par les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale. Cette mesure s'applique jusqu'au 30 septembre 2021.

Il n'est pas envisagé un formalisme particulier pour régulariser votre situation.

Vous exercez habituellement votre activité en tant que salarié dans un Etat hors zone UE. Depuis la crise du Covid-19, vous exercez votre activité depuis la France

Dans le cadre de l'application des accords existants lorsqu'ils existent ou si nécessaire du code de la sécurité sociale, la solution du recours au détachement doit être privilégiée :

  • Il existe une convention bilatérale de sécurité sociale : il doit être demandé à votre employeur de régulariser votre situation auprès de l'institution compétente de sécurité sociale de l'Etat d'exercice afin que vous soyez détaché selon la convention bilatérale qui gouverne votre situation. Vous êtes affilié au régime de l'autre Etat qui doit assurer votre couverture maladie en France. Il faut rappeler toutefois que les conditions dans lesquelles est assurée votre couverture maladie peuvent varier d'une convention bilatérale à l'autre. Dans les conventions avec les Etats Unis, le Japon, la Corée ou le Brésil par exemple, le travailleur détaché en France doit être impérativement détenteur d'une assurance privée afin que le détachement puisse être considéré comme valable. Dans le cas de la convention franco-indienne, le travailleur détaché en France doit être affilié au régime français pour tous les risques hormis pour la vieillesse dont il est exonéré
  • Il n'existe pas de convention entre la France et l'Etat d'origine mais votre employeur avait contracté une couverture volontaire auprès de la CFE ou bien il vous avait maintenu volontairement à la législation française de sécurité sociale au titre de l'article L.761-2 du code de la sécurité sociale pour couvrir les risques de sécurité sociale dans l'Etat d'activité.
    Dans le premier cas, la couverture maladie proposée par la CFE demeure effective pour les soins en France au-delà de la limite de 3 mois, de manière exceptionnelle jusqu'à 6 mois. Au-delà, le régime maladie obligatoire de sécurité sociale prendra le relai.
    Dans le second cas, votre couverture préalable à la sécurité sociale française au titre de l'article L.761-2 du code de la sécurité sociale se poursuit.
  • Si votre situation est différente des deux précédentes ou que les solutions préconisées ci-dessus ne peuvent pas être mises en oeuvre, vous devez être assuré en France et les cotisations versées par votre employeur auprès du CNFE (Centre national des firmes étrangères).
    En cas de difficultés de mise en œuvre de ces solutions, notamment au regard de la mise en détachement du travailleur au sens d'une convention (difficile réactivité des institutions compétentes étrangères par exemple ou refus de ces dernières d'endosser la solution), un contact avec le Cleiss devra être pris afin de pouvoir débloquer les situations. Au besoin, l'autorité compétente (la direction de la Sécurité sociale) s'engage à intervenir pour aplanir toute difficulté.
    De par votre qualité d'actif en France régis par des textes internationaux ou des règles particulières, vous n'êtes pas visé par les dispositions de l'article 15 de la loi n°2020-1379 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire qui concerne uniquement les inactifs (« Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d'application du présent article peuvent être précisées par décret. »). Dans ce contexte, vous n'êtes pas non plus concerné par la PUMa résidence puisque vous êtes actif séjournant en France et y travaillant de façon provisoire.

Vous auriez du débuter un travail à l'étranger (hors zone UE) avec un contrat de travail local, mais n'avez pas été en mesure de vous rendre dans cet Etat pour démarrer l'activité. Vous avez pu négocier avec votre employeur étranger le démarrage de cette activité depuis la France

Les mesures exceptionnelles françaises ne visent pas les personnes en activité et qui ont été empêchées de regagner leur Etat d'activité. Différentes situations doivent être envisagées et le recours au détachement doit être privilégié.

  • Il existe une convention bilatérale de sécurité sociale : il doit être demandé à votre employeur de régulariser votre situation auprès de l'institution compétente de sécurité sociale de l'autre Etat afin que vous soyez détaché sur le territoire français dans les conditions prévues par la convention bilatérale qui gouverne votre situation. Vous êtes affilié au régime de l'autre Etat qui doit assurer votre couverture maladie en France. Il faut rappeler toutefois que les conditions dans lesquelles est assurée votre couverture maladie peuvent varier d'une convention bilatérale à l'autre. Dans les conventions avec les Etats Unis, le Japon, la Corée ou le Brésil par exemple, le travailleur détaché en France doit être impérativement détenteur d'une assurance privée afin que le détachement puisse être considéré comme valable. Dans le cas de la convention franco-indienne, le travailleur détaché en France doit être affilié au régime français pour tous les risques hormis pour la vieillesse dont il est exonéré
  • En l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale : Vous devez être assuré en France et les cotisations doivent être versées par l'employeur auprès du CNFE.

En cas de difficultés de mise en œuvre de ces solutions, notamment au regard de la mise en détachement du travailleur au sens d'une convention (difficile réactivité des institutions compétentes étrangères par exemple ou refus de ces dernières d'endosser la solution), un contact avec le CLEISS devra être pris afin de pouvoir débloquer les situations. Au besoin, l'autorité compétente (la direction de la Sécurité sociale) s'engage à intervenir pour aplanir toute difficulté.

Il est à noter que de par votre qualité d'actif en France régis par des textes internationaux ou des règles particulières, vous n'êtes pas visé par les dispositions de l'article 15 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire qui concerne uniquement les inactifs.

A cet égard, l'article en question précise « Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d'application du présent article peuvent être précisées par décret. ». Dans ce contexte, vous n'êtes pas non plus concerné par la PUMa résidence puisque vous êtes actif séjournant en France et y travaillant de façon provisoire.

Vous faites du télétravail en France, lieu de votre résidence, pour un employeur monégasque

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, l'augmentation de votre temps de télétravail ou le démarrage du télétravail est sans effet sur votre régime de sécurité sociale. Celui-ci reste inchangé et les dispositions particulières prévues par la convention franco-monégasque de sécurité sociale en cas de télétravail sont levées.

 

II. Prise en charge des soins de santé dans le cadre de la coordination européenne

Les règles de prise en charge des soins de santé en matière de coordination européenne des systèmes de sécurité sociale demeurent applicables.

Vous êtes assuré d'un régime d'assurance maladie européen et séjournez temporairement en France

  • Présentez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou, à défaut, un certificat provisoire de remplacement, en cas de soins inopinés ou urgents médicalement nécessaires reçus à l'hôpital ou en ville. Attention : la CEAM permet à un ressortissant européen d'être pris en charge de la même manière qu'un assuré français. Il sera exonéré d'une partie des frais en bénéficiant du tiers-payant lorsque celui-ci est prévu, mais il peut également être amené à régler un reste à charge, et cela alors même que les soins ont été reçus dans un établissement de santé public français;
  • En l'absence de CEAM ou de certificat provisoire, vous devez faire l'avance complète des frais médicaux et demander leur remboursement auprès de la caisse d'assurance maladie de votre Etat de résidence. Dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons toutefois, les situations d'urgence et la priorité donnée aux soins seront prises en compte.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du CLEISS ou le site de l'Assurance maladie.

Vous êtes assuré d'un régime d'assurance maladie européen et résidez en France

  • Vous avez un formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie », remis par votre caisse d'assurance maladie avant de venir résider en France que vous avez adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. En retour, vous avez reçu une carte vitale. Cette carte vous permet, comme pour tout assuré du régime de sécurité sociale français, de bénéficier du tiers-payant. La part non remboursable par la sécurité sociale sera couverte en partie ou complètement par une couverture complémentaire santé si vous en disposez. Sinon elle restera à votre charge.
  • Si vous n'avez pas encore eu l'occasion d'adresser ce formulaire à votre CPAM ou ne disposez pas encore d'une carte vitale, vous devez temporairement faire l'avance financière du coût des soins. Ils vous seront remboursés ultérieurement par la CPAM de votre lieu de résidence sur présentation du formulaire S1 et des feuilles de soins. Ce remboursement interviendra dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus.

Dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons toutefois, les situations d'urgence et la priorité donnée aux soins seront prises en compte.

Ces règles s'appliquent pour un assuré du régime de sécurité sociale français qui séjournerait ou résiderait dans un autre Etat membre que la France. Dans ce dernier cas, il doit contacter la caisse maladie de son lieu de résidence. En effet, tous les Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et la Suisse sont régis par les mêmes règles, en application du règlement (CE) n°883/2004 portant coordination des systèmes de sécurité sociale.

Au vu de la situation particulière que nous connaissons, nombre de nos homologues européens nous ont confirmé que comme la France, les soins urgents seront prodigués à tous les patients européens quelle que soit leur situation en matière d'affiliation.

III. Vous résidez à l'étranger (hors Europe) et vous êtes en séjour temporaire en France

Si vous devez rentrer en France, veuillez contacter préalablement les Ambassades et consulats français. Cela concerne également les étudiants.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

En cas de séjour temporaire en France, vous serez pris en charge selon votre situation par votre caisse d'assurance maladie étrangère (si un accord de sécurité sociale entre la France et votre Etat de résidence le permet), la Caisse des Français de l'Etranger, par votre assurance maladie privée ou encore, si vous êtes retraités du système français2, par le CNAREFE (Centre NAtional des Retraités de France à l'Etranger) ou la CPAM de Tours.

1En France, la résidence correspond au foyer, au lieu de séjour principal. Elle a un caractère permanent (l'assuré y séjourne personnellement et effectivement plus de 6 mois au cours de l'année civile).
2 Sous condition de durée minimale de cotisations.

IV. Vous (re)venez en France pour y résider. Quelle prise en charge de vos soins de santé ?

Vous revenez résider en France. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Vous exercez une activité professionnelle en France

Vous, votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé et les membres de votre famille qui vous accompagnent, êtes pris en charge immédiatement par votre régime de sécurité sociale de rattachement.

Vous êtes Français et votre retour définitif en France n'est pas accompagné d'une reprise d'activité professionnelle

Le délai de carence de 3 mois pour accéder à la couverture maladie maternité sur critère de stabilité de la résidence est levé dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Cette disposition, initialement prévue pour les Français rentrés en France entre le 1er mars et le 1er juin 2020 (art. 13 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), a été prorogée à plusieurs reprises. La dérogation au délai de carence de 3 mois s'applique désormais aux Français expatriés rentrés en France jusqu'au 30 septembre 2021 en application du décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 (voir les formalités à effectuer sur ameli.fr).

Vous êtes ressortissant d'un Etat tiers (hors UE/EEE/Suisse)

  • Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour français et que vous souhaitez résider en France, vous pourrez demander à bénéficier de l'assurance maladie française après le délai de carence de trois mois. En attendant la fin de ce délai, vous devez être couvert par une assurance maladie privée.
  • Si vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez pas bénéficier de l'assurance maladie française. En revanche, si vous ou votre famille, qui réside avec vous, nécessitez des soins urgents, ils seront pris en charge. On entend par soins urgents des soins dont l'absence mettrait en jeu votre pronostic vital ou pourrait conduire à l'altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d'un enfant à naître.

Vous venez d'un Etat signataire d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, ou d'un autre Etat

Veuillez consulter cette page. Si votre situation n'y est pas décrite et si vous êtes français(e), veuillez vous reporter à la rubrique ci-dessus "Vous êtes français et votre retour définitif en France n'est pas accompagné d'une reprise d'activité professionnelle".

V. Vous êtes en séjour temporaire à l'étranger 

Prise en charge des soins au cours de ce séjour

En UE/EEE/Suisse

Si lors de ce séjour temporaire, vous êtes tombé malade et avez eu recours à des soins, ceux-ci sont pris en charge selon les dispositions des règlements européens de coordination, telles que décrites ici (1er point).

Si vous avez dû réaliser un test de dépistage de la Covid-19 lors de votre séjour, ce dernier peut être pris en charge par l'assurance maladie française à hauteur de 100 % sur la base d'un forfait de 35 euros correspondant aux frais de prélèvement et d'analyses. Voir les conditions sur le site ameli.

Hors UE/EEE/Suisse

Si, lors de ce séjour temporaire à l'étranger, vous êtes tombé malade et avez eu recours à des soins, ceux-ci peuvent être remboursés par votre régime d'assurance maladie français. Il s'agit d'un remboursement forfaitaire dont le montant ne peut dépasser le montant qui vous aurait été alloué si ces soins avaient été réalisés en France. Pour obtenir ce remboursement, vous devez adresser vos factures, accompagnées du formulaire dédié (par exemple le formulaire S3125 pour les CPAM) à votre caisse d'assurance maladie, lors de votre retour.

Vous avez dû réaliser un test de dépistage de la Covid-19 lors de votre séjour. Il peut être pris en charge par l'assurance maladie française à hauteur de 27 % de la dépense dans la limite maximale d'un montant de 35 euros . Voir les conditions sur le site ameli.

Arrêts de travail prescrits à l'étranger

Etats de l'UE/EEE/Suisse, et pays ou territoires suivants : Andorre, Maroc, Monaco, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Québec, Saint-Pierre-et -Miquelon et Tunisie

Vous vous trouvez à l'étranger et n'êtes pas en mesure de rentrer en France du fait de la crise sanitaire. Si vous avez un arrêt de travail émis dans le pays où vous vous trouvez, vous pouvez l'adresser à votre CPAM par voie dématérialisée.

Même transmis après le délai réglementaire de 48 heures, il sera pris en compte par votre caisse d'assurance maladie.

Attention : Pour le Maroc et la Tunisie

  • Vous devez avoir la nationalité du pays de séjour, 
  • Vous devez être en séjour temporaire dans cet Etat à l'occasion de vos congés payés.

Pour le Québec

  • Vous devez avoir uniquement la nationalité canadienne,
  • Vous devez avoir résidé au Québec avant de vous établir en France.

Algérie, Bénin, Bosnie, Cap Vert, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Mali, Niger, Serbie, Togo et Turquie

Si vous n'êtes pas en mesure de rentrer en France du fait de la crise sanitaire et si vous avez un arrêt de travail émis dans l'un de ces Etatsvous devez vous adresser à la caisse de sécurité sociale locale qui fera procéder à un contrôle médical et adressera le dossier à la caisse française dont vous relevez.

Cette dernière pourra vous reconnaître un droit aux indemnités journalières.

Attention :

  • vous devez avoir la nationalité du pays de séjour,
  • vous devez être en séjour temporaire dans cet Etat à l'occasion de vos congés payés.
  • Si vous vous trouvez au Bénin, au Niger ou au Togo, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent que si vous êtes affiliée en France en qualité de salariée, et que vous êtes enceinte.

Autres Etats

Vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.

VI. Covid 19 – Mesures prises par et en accord avec les autres Etats

Commission européenne

Allemagne

Andorre

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

Grèce

Irlande

Islande

Italie

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Malte

Monaco

Norvège

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République Tchèque

Québec

  • Etudiants / stagiaires au Québec : Les personnes qui ont des droits ouverts au régime québécois d'assurance maladie en vertu du Protocole d'entente franco-québécois, bénéficient d'une prolongation de leurs droits, même si les conditions du Protocole ne sont plus remplies, pendant la durée de l'interruption involontaire de leurs études, de leurs recherches ou de leur stage.
  • Travailleurs détachés et travailleurs exerçant temporairement une activité professionnelle au Québec : Les personnes qui ont des droits ouverts au régime québécois d'assurance maladie en vertu de l'Entente franco-québécoise bénéficient d'une prolongation de leurs droits, même si les conditions de l'Entente ne sont plus remplies, pour la durée de leur séjour prolongé au Québec jusqu'à ce qu'elles soient en mesure de retourner en France.
  • Réciproquement, les personnes en provenance du Québec, bénéficiant du régime général en application du Protocole d'entente Franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et des étudiants et des participants à la coopération continueront de bénéficier de la prise en charge de leurs soins de santé pour la durée de l'interruption volontaire de leurs études, leurs recherches ou leur stage.
  • Il en est de même pour les travailleurs temporaires et détachés bénéficiant du Régime général en application de l'entente franco québécoise. Ils continueront à bénéficier de la prise en charge de leurs soins de santé en application de l'entente franco-québécoise.
    Ils continueront à bénéficier de la prise en charge de leurs soins de santé pour la durée de leur séjour prolongé en France, jusqu'à qu'ils soient en mesure de pouvoir retourner Québec.

Roumanie

Royaume-Uni

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

VII. Autres questions (Voyages, Pass sanitaire, certificat COVID numérique de l'UE, QR code, etc.)

Le Cleiss n'est pas compétent pour résoudre d'éventuelles difficultés liées à la reconnaissance des vaccins à l'étranger et au pass sanitaire.

Le gouvernement travaille actuellement sur des solutions techniques d'attestation d'équivalence pour que les certificats de vaccination des Français de l'étranger puissent être reconnus en France dans l'application TousAntiCovid et donc pris en compte dans le cadre du pass sanitaire.

Veuillez consultez les liens ci-dessous.

Recommandations santé / voyages

Vaccination

Pass sanitaire / Attestations de vaccination (France)

Le pass sanitaire en France est une preuve de non-contamination ou d'immunité à la Covid, présentée sous forme de QR code. Il est obligatoire pour participer à des évènements rassemblant plus de 50 personnes (festivals, conférences, salons…) ou pour accéder à certains lieux de loisirs et de culture.

Certificat COVID numérique de l'Union européenne

Un certificat COVID numérique de l'UE est une preuve numérique attestant qu'une personne :

- a été vaccinée contre la COVID-19, ou
- a un résultat récent de test négatif, ou
- est guérie de la COVID-19.