• 19 oct - Union Européenne
  Accords euro-méditerranéens : Entrée en vigueur du protocole Tunisie-Union européenne (adhésion Bulgarie et Roumanie)
• 19 oct - Union Européenne
  Politique européenne : L'emploi et les politiques sociales de la zone euro
• 19 oct - Législation Interne
  Organisation : Covid-19 : mesures générales
• 15 oct - Législation Interne
  Prestations spéciales à caractère non contributif : ASI : modification du mode de calcul et revalorisation
• 15 oct - Législation Interne
  Organisation : Covid-19 : Etat d'urgence sanitaire
• 14 oct - Union Européenne
  Libre circulation : Covid-19 : restrictions à la libre circulation
• 14 oct - Législation Interne
  Assurance maladie maternité : E-carte d'assurance maladie