• 9 nov - Législation Interne
  Organisation : Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
• 6 nov - DOM - Collectivités Territoriales
  Outre-Mer : Travailleurs indépendants agricoles
• 6 nov - DOM - Collectivités Territoriales
  Mayotte : Code du travail : extension et adaptation
• 31 oct - Législation Interne
  Assurance retraite : Comptes individuels de retraite - fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires
• 31 oct - Législation Interne
  Assurance retraite : Contributions sur pensions - fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires
• 30 oct - Législation Interne
  Organisation : Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
• 25 oct - Législation Interne
  Assurance retraite : Retraite anticipée des travailleurs handicapés