• 12 juill - Union Européenne
  Institutions européennes : Autorité européenne du travail
• 11 juill - Législation Interne
  Modernisation de l'administration : Dématérialisation des actes de l'état civil
• 8 juill - Législation Interne
  Assurance retraite : Dispense temporaire d'affiliation pour les salariés impatriés
• 5 juill - Jurisprudence
  Assujettissement : Le Conseil d'Etat applique la jurisprudence européenne de Ruyter
• 3 juill - DOM - Collectivités Territoriales
  DOM-Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : Revalorisation du revenu de solidarité
• 3 juill - Législation Interne
  Français de l'étranger : Réforme de la Caisse des Français de l'étranger
• 2 juill - Législation Interne
  Financement : Mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales patronales